Oum El Bouaghi : 79 milliards de fraudes fiscales en trois mois

Durant le précédent trimestre, les douze brigades de la direction du commerce et des prix ont effectué plus de 5000 interventions, tant pour juguler la fraude fiscale que pour dresser des PV à l’encontre des contrevenants, dont le nombre dépasse les 350 commerçants.

octobre 22, 2020
Actu Est  

Allemagne : Perquisitions à la fédération pour soupçons de fraude

La justice allemande a perquisitionné hier les locaux de la Fédération allemande de football (DFB) ainsi que les domiciles de plusieurs «actuels et anciens responsables» dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, a annoncé le parquet de Francfort. Six anciens et actuels responsables sont visés ...

octobre 08, 2020
Sports  

Allemagne : Quatre ex-responsables accusés de fraude

Quatre anciens hauts responsables du football vont devoir répondre devant la justice des accusations de fraude fiscale en lien avec le Mondial 2006, selon la décision d’une cour allemande rendue lundi. Les ex-présidents de la Fédération allemande de football (DFB), Theo Zwanziger et Wolfsgang Niersbach, ...

août 28, 2019
Sports  
La direction régionale des douanes de Annaba accablée par l’IGF : Courant de fraude, opacité et dysfonctionnements
4460  

La direction régionale des douanes de Annaba accablée par l’IGF : Courant de fraude, opacité et dysfonctionnements

Choix orienté vers des inspecteurs dans le traitement de certains dossiers douteux», «liquidation anormale des déclarations dans des délais très courts et autres plus d’une année après», «taxation sans reconnaissance physique des marchandises», ou encore «absentéisme des inspecteurs liquidateurs», ce sont là quelques constatations parmi ...

décembre 09, 2018

Quand la fraude fiscale devient un délit pénal

De nombreux contribuables cherchent volontairement à échapper à l’impôt en violant la loi fiscale. On parle de fraude fiscale. Les fraudeurs encourent de lourdes sanctions fiscales qui sont des sanctions pécuniaires (majoration pour retard de 25%), majoration pour insuffisance de déclaration 10% lorsque le montant des ...

novembre 26, 2018
Economie  

L’UE somme Londres de rembourser 2,7 milliards d’euros

La Commission européenne a donné hier «deux mois» au Royaume-Uni pour rembourser 2,7 milliards d’euros de droits de douane destinés au budget européen, lui reprochant d’avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois soumis à un niveau de taxes inadéquat.

septembre 25, 2018
Economie  

247 cas de fraude sur le réseau électrique détectés en 3 mois

S’alimenter illégalement en énergie est devenu une activité banale connue par le commun des mortels. En plus du préjudice financier, les conséquences font que les postes de distribution publique sautent devant le très fort tirage, plongeant quelquefois des villages entiers dans le noir.

août 20, 2018
Oran  

Béchar : Fermeture de locaux commerciaux pour fraude

Les interventions de la brigade du service de contrôle des prix de la direction du commerce, au cours du mois de juillet dernier, se sont soldées par la fermeture administrative de six locaux commerciaux dans la commune de Béchar pour fraudes dans la pratique commerciale.

août 15, 2018