Les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption" ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n° 71.
La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a décidé, lundi 14 juin, le report du procès en appel dans l’affaire de corruption à l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa, à une séance spéciale fixée pour le 26 juin courant.
La Cour d'Alger a décidé, mercredi 26 mai, de reporter au 16 juin le procès en appel de l'ancien wali de Tipasa Mustapha Layadhi condamné à une peine de quatre (4) ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de dinars dans une ...
Le ministère de la Justice a communiqué, aujourd’hui lundi 3 mai, un premier bilan des biens saisis dans le cadre de la lutte contre la corruption, même si aucune indication n’a été donnée par rapport à la période couverte.
Le Tribunal de Tipasa a prononcé ce dimanche des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans de prison ferme à l'encontre des accusés dans l'affaire de corruption à l'Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa.
Après plusieurs reports, le tribunal sud-africain de Pietermaritzburg a annoncé, hier, que le procès pour «corruption» de l’ex-président Jacob Zuma et du géant français de l’électronique Thales aura lieu du 17 mai au 20 juin, selon l’AFP.
Sur instruction du procureur de la République près le tribunal de Tiaret, des éléments de la Gendarmerie nationale ont appréhendé mardi le Subdivisionnaire des logements et équipements publics, (SLEP) en flagrant délit de corruption avec dans une enveloppe la somme de 110 000 dinars. L’entrepreneur de ...
Presque une année après sa naissance, d’aucuns s’interrogent sur la véritable mission de cette instance et sur ses réels objectifs.
Un fonctionnaire de l’antenne du Cadastre de Ghriss, à 20 km de Mascara, âgé de 43 ans, a été écroué, avant-hier, par le procureur de la République près le tribunal de Ghriss pour une affaire de corruption.
