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Repères économiques : Justice, climat des affaires et retombées économiques

29 avril 2019 à 9 h 00 min

Il y a des vérités qu’il est utile de rappeler pour éviter tout amalgame. Dans un Etat de droit, toute personne est justiciable comme le reste des citoyens, y compris le président de la République. Ce dernier peut bénéficier de délais et de mécanismes de forme simplement pour le respect de la fonction, mais sur le fond il est sur le même niveau de responsabilité face à ses actes.

Mais nous sommes à des années lumière de cette forme de justice. Ceux qui disent que nous avons libéré la justice rêvent debout. Le chemin est encore long, très long. On fonctionne encore avec des règles et des personnes de l’ancien système à peine dépoussiérées. Seuls quelques juges nationalistes se sont eux-mêmes libérés, profitant de la Révolution du hirak. Mais les conséquences vont être énormes sur l’économie et le monde des affaires. L’économie est un système très fragile. Quelques erreurs d’appréciation et toute la machine se dérègle.

L’année 2018, sans subir une quelconque révolution politique, a été de loin pire que prévu. Alors que l’Etat tablait sur une croissance économique de 4%, nous avons à peine atteint 1%. Puisque la croissance démographique se situe autour de 2,4% en moyenne, chaque Algérien aurait perdu 1,4% de son pouvoir d’achat. Bien sûr, pas pour tout le monde ! Les oligarques auraient gagné des milliards de dinars, dont une partie transférée. Ce qui implique que le niveau de vie pour un citoyen normal a baissé beaucoup plus.

Mais alors que dire de 2019, année qui connaît une des révolutions populaires les plus remarquables au monde. Elle est doublement compliquée du fait que l’on n’a pas installé la justice, les règles et les mécanismes de la deuxième République, et on a commencé à juger des hommes d’affaires dans un climat d’opacité totale. Ce qui conduira inéluctablement à subir des conséquences économiques dramatiques.

Concilier Justice et Activité économique

On a eu droit à beaucoup de réflexions sur les divers aspects de ce soudain réveil de la justice. Certaines interrogations du simple citoyen sont très pertinentes. Beaucoup de gens se sont posé la question suivante : puisque la justice fait son travail, où est alors le premier responsable cité par tous qui est à l’origine de tout ce chaos et accusé d’avoir utilisé les pouvoirs présidentiels pour gérer illégalement notre pays ? Pourquoi la justice ne fait rien pour aller au cœur des illégalités ?

En second lieu, peut-on concilier justice et climat des affaires ? Il s’agit de rendre une justice sans précipitation, en utilisant tous les mécanismes disponibles pour sauvegarder les intérêts du pays et la présomption d’innocence des gens. On peut bien prendre des mesures de sauvegarde : geler les patrimoines à la hauteur des accusations, ISTN, etc. pour travailler sereinement et clarifier les situations, tout en sauvegardant la présomption d’innocence des gens.

Mais le cas le plus discuté est celui du patron de Cevital, dont la vaste majorité de la population n’a pas apprécié l’interpellation, vu son patriotisme et sa lutte acharnée contre l’ancien système. Dans un ouvrage qui lui fut consacré (Issad Rebrab : voir grand, commencer petit et aller vite, Casbah Edition), Tayeb Hafsi, chercheur et professeur de stratégie à HEC Montréal, mena une analyse objective à son sujet. Il interviewait ses adversaires et ses concurrents qui reconnaissent en lui un homme d’une haute probité. Bien sûr que les mécanismes judiciaires fonctionnent tout autrement.

On apprend que le problème serait lié à une «surfacturation d’équipements». Mais une telle situation nécessite des expertises et contre-expertises, qui vont durer des mois et des mois. En attendant le résultat final, toute personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Alors tout s’embrouille. Peut-on garder des hommes d’affaires en détention des mois en attendant la fin des investigations ? La justice doit également communiquer. Lorsque le peuple entier se demande pourquoi les premiers responsables ne sont pas inquiétés, on a droit à des réponses et expliquer à nous autres incultes en droit pourquoi cela ne se fait pas ?

Aspects Juridiques et Aspects économiques

Nous avons eu droit à des commentaires juridiques de nombreux avocats, qui avaient totalement occulté l’aspect économique. Il est reproché à certains hommes d’affaires de détenir un monopole sur une activité. Dans cette situation, c’est à la justice d’agir vite pour demander à l’entreprise d’opérer une scission (diviser l’entreprise en deux) pour avoir une concurrence interne. C’est le rôle du Conseil de la concurrence. Ce n’est pas à l’entreprise d’opérer une veille et de décider unilatéralement de se scinder en deux comme préconisé par certains.

C’est une question économique que je connais bien. Si une entreprise détient 60% de parts de marché et le concurrent qui détient 40% tombe en faillite, c’est à l’Etat d’intervenir auprès de l’entreprise dominante pour la diviser en deux entités concurrentes. Tant qu’elle n’a pas reçu d’injonction de la part des services de l’Etat, elle n’est pas coupable. Dans cette situation, l’entreprise en question peut remettre en cause la décision et interpeller la justice et tant que cette dernière n’a pas statué définitivement, elle opère normalement. On se souvient du cas de Microsoft, où la justice traite le dossier depuis des dizaines d’années.

L’économie qui avait déjà des fondamentaux très fragiles en 2018 est en train de voir sa base s’affaiblir davantage. Les économies émergentes et développées ont su concilier intérêts économiques et justice. La détention préventive chez eux est l’exception et non la règle. Nous n’avons pas encore un appareil judiciaire conforme aux aspirations de la deuxième République. Alors, les conséquences seraient dramatiques. L’investissement national et international, très sensible aux anticipations des hommes d’affaires et des consommateurs, va chuter brutalement. Les crédits bancaires vont se raréfier par prudence, même aux entrepreneurs honnêtes (il en existe beaucoup), pour des raisons d’extrême prudence.

Les consommateurs, face aux incertitudes, vont réduire leur train de vie et donc approfondir la récession qui commence à se dessiner. Nous risquons d’avoir une décroissance de 1 à 2% du PIB. Certes, on peut résister à de tels développements en puisant 15 à 20 milliards de dollars dans les réserves. La seule bonne nouvelle provient des prix internationaux des hydrocarbures, mais jusqu’à quand allons-nous avoir les yeux rivés sur les marchés pétroliers ? Il nous faut rapidement concilier justice efficace et intérêts économiques. Cela passe par faire de la détention préventive une rare exception au lieu d’une pratique généralisée.


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