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lundi, 27 janvier, 2020
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Nouvelle loi sur les hydrocarbures : l’essentiel et les controverses

28 octobre 2019 à 9 h 40 min

Lorsqu’on a une nouvelle législation à proposer, on a souvent un ensemble de résultats anticipés qui vont être induits à partir du nouveau contexte créé par la nouvelle règlementation.

Cependant, ces buts ont souvent des coûts plus ou moins importants mais surtout des hypothèses selon lesquelles le processus de déroulement conduirait à ces résultats. Parfois les décideurs ne font même pas la différence entre objectifs intermédiaires et finaux, comme nous allons le découvrir avec cette nouvelle initiative. Il est tout à fait normal que nous ayons souvent un débat sur les causes et les conséquences induites par des actions, surtout si elles portent sur les éléments considérés comme faisant partie des symboles nationaux.

Considérons les objectifs annoncés par les pouvoirs publics eux-mêmes. Beaucoup de raisons furent annoncées pour justifier ce texte très controversé. Une foule immense s’est rassemblée autour de l’Assemblée nationale pour dénoncer la loi. On a rarement vu une telle mobilisation citoyenne contre la promulgation d’une loi. Ceci aurait dû alerter les pouvoirs publics pour reconsidérer le plan de communication et enrichir plus en profondeur son contenu pour le rendre acceptable pour une majorité de citoyens. Le prochain gouvernement sera piégé. Il va démarrer avec un énorme handicap. Dans à peine trois mois nous aurons un nouveau gouvernement. Alors pourquoi cette précipitation ?

Objectifs bien Cernés ?

La précipitation avec laquelle cette loi fut élaborée, discutée puis adoptée au gouvernement a donné lieu à de nombreuses interprétations. La plus véhiculée est celle qui consiste à faire des concessions aux pays occidentaux dans le but de les voir acquiescer n’importe quelle solution politique aux remous qui secouent le pays. Les décideurs rétorquent que l’objectif essentiel demeure de moderniser le savoir-faire, les pratiques et les équipements de sorte à reconstituer et améliorer le niveau des réserves pour financer le développement. Pour eux, le temps presse et il y a une forte compétition internationale pour attirer les ressources et le savoir-faire qu’il nous faut pour financer l’économie, surtout à la lumière des données sur la fonte des réserves de change. Tous les signes macroéconomiques sont au rouge et présagent des temps très difficiles. Alors avec un débat, on risquerait de s’enliser dans le temps et laisser passer des opportunités d’investissement très importantes, ce qui risque de marginaliser davantage notre pays sur la scène internationale en matière d’énergie.

Il n’y aurait donc aucune arrière-pensée politique derrière ce projet très critiqué et très controversé. Certes, l’application du principe du 51/49 pourrait être un début de garantie pour éviter des dérapages importants : comme l’exploitation du gaz et du pétrole de schistes proches des nappes phréatiques très sensibles au sud du pays. Mais le 51/49 ne protège qu’en cas de volonté ferme des pouvoirs publics de mettre sous contrôle technique et politique les filiales qui vont se créer et faire de Sonatrach un agent au service de la volonté politique et sociale des décideurs. Les grands groupes internationaux ont appris depuis longtemps à gérer d’une manière redoutable le lobbying auprès des décideurs politiques et économiques les plus puissants. Ignorer cette réalité, c’est s’exposer à des risques de très grande ampleur. Certes, il faut développer l’approche gagnant-gagnant. Quel est l’intérêt d’une grande firme internationale de réaliser un transfert de technologie que l’entreprise locale pourra utiliser pour se substituer à elle et même devenir son concurrent sur la scène internationale ? Il faut savoir développer des approches qui protègent ce qu’une nation a de plus précieux : l’environnement, l’avenir de ses citoyens.

Toujours la même Litanie

Depuis 1986 et l’abandon de la planification comme méthode de coordination des politiques sectorielles, les experts n’ont eu de cesse d’interpeller le gouvernement sur les dangers du pilotage à vue de l’économie nationale. La vaste majorité des experts a toujours poussé le gouvernement vers une organisation de l’Etat qui tienne compte de sa situation particulière et qui développe une vision du long terme afin d’y intégrer toutes ses décisions sectorielles avec la cohérence nécessaire à la réussite de ses politiques économiques. Depuis presque trente-cinq ans, le gouvernement a fait preuve d’un incroyable autisme autour de cette question. Un ancien Premier ministre avait même rétorqué qu’il n’aimait pas le mot stratégie et que c’était une fantaisie théorique. On oublie que c’est une pratique qui a contribué énormément à construire des pays émergents comme la Corée, la Malaisie et le reste. La loi sur les hydrocarbures fait les mêmes erreurs. Elle ne s’insère dans aucune doctrine, même pas un plan énergétique national porté par l’ensemble des acteurs concernés. Il y a beaucoup à dire sur cette nouvelle loi sur les hydrocarbures, sur ses différents aspects financier, organisationnel, technologique, etc. Mais un diagnostic détaillé de la configuration du pays montre que la situation peut aller dans n’importe quelle direction. Nous risquons des dérapages graves pour deux raisons : l’organisation de l’Etat et la qualité des institutions ne sont pas encore au point pour produire des résultats probants : on n’ a qu’à bien évaluer la qualité de la formation à tous les niveaux, la recherche et développement, les capacités de l’industrie scientifique, les modes managériaux de nos entreprises et nos institutions administratives pour apprécier notre potentiel de tirer profit des collaborations avec des firmes gigantesques dotées de management de classe mondiale.

Nous ne pouvons obtenir des résultats avec ces firmes internationales qu’en développant des consensus nationaux très forts avec les citoyens et les associations qui œuvrent dans ces domaines. Or, le consensus est inexistant ; par exemple sur le renouvelable, la création des conditions de réussite et le reste. On est donc peu armés pour réussir une transition énergétique de qualité. Même les 20% de renouvelable – trop peu, trop tard – pour 2030 sera extrêmement difficile à atteindre. Cette loi gagnerait à être revue avec sérénité et transparence par nos décideurs publics, nos experts et nos citoyens pour créer des consensus qui vont renforcer la position des futurs managers de ces sociétés mixtes qui vont naître à partir de cette loi. Les objectifs assignés seront de protéger les ressources non renouvelables locales (nappes d’eau), laisser des ressources aux générations futures, renforcer le potentiel de décisions souveraines et insérer cette loi dans une stratégie globale d’émergence. 

 

Par Abdelhak Lamiri

Ph. D. en sciences de gestion


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