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Sécurité sociale : Portes ouvertes à la CNAS

10 janvier 2019 à 10 h 00 min

La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) d’Oran organise, la semaine prochaine, des journées portes ouvertes sur la déclaration annuelle des salaires et des salariés DAS de l’année 2018, les modalités de déclaration des salariés et l’obligation de cotisations.

Le directeur général de la CNAS d’Oran a indiqué que cette manifestation se tiendra les 13 et 14 janvier. Ces journées entrent dans le cadre d’une large campagne d’information et de sensibilisation qui prendra fin le 31 janvier prochain. Dans ce sens, tous les employeurs privés et publics sont appelés à déposer leurs déclarations annuelles avant le 31 janvier via le portail de déclaration à distance (https://teledeclaration.cnas.dz) et le site Internet de la CNAS (www.cnas. dz).

Le but de ces actions est la lutte contre le travail informel et la sensibilisation des employeurs et des assurés sociaux à l’importance de leur identification par la caisse afin de mieux gérer les carrières des employés et garantir leurs droits. Pour rappel, 2514 travailleurs non déclarés par leurs employeurs et 504 employeurs qui n’ont pas versé les cotisations à la CNAS ont été recensés lors des actions de contrôle menées par les agents de la caisse d’Oran, l’année écoulée.

La non-déclaration des travailleurs auprès de la CNAS touche principalement des entreprises privées exerçant dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). La loi prévoit une amende allant de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non déclaré et une peine de prison de 2 à 6 mois. En cas de récidive, la peine varie de 200 000 à 500 000 DA d’amende par travailleur non déclaré et une peine de 2 à 24 mois de prison.

             

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