Oran : Sensibilisation sur le registre électronique et le dépôt des comptes sociaux | El Watan
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Oran : Sensibilisation sur le registre électronique et le dépôt des comptes sociaux

21 novembre 2020 à 10 h 08 min

Une vaste campagne de sensibilisation est menée actuellement par la direction du Centre national du registre du commerce (CNRC) d’Oran-Ouest sur le registre de commerce électronique et pour le dépôt des comptes sociaux.

«Le délai de la mise en conformité des extraits du registre du commerce qui sont désormais délivrés sous format électronique a été exceptionnellement prolongé au 31 décembre 2020», a affirmé, mercredi dernier à El Watan, M. Mohammedi, le directeur de ce centre. «Nous avons mobilisé tous les moyens nécessaires pour faciliter aux commerçants la mise en conformité de leurs extraits du registre du commerce qui est désormais délivré sous format électronique», a indiqué ce responsable.

Il est inséré sur les extraits du registre du commerce un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE) qui un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant.

Ce code est imprimé sur les extraits du registre du commerce. La lecture du code électronique est effectuée par tout périphérique doté d’un dispositif de capture d’images, au moyen d’une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du CNRC. La mise à jour des informations contenues dans ce code est régulièrement effectuée par l’administration. Le CNRC a également prévu un service électronique dédié aux notaires, pour effectuer les publicités légales. A l’expiration du délai du 31 décembre prochain, les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique deviennent caducs et sans effet.

«Dans le sillage de la lutte contre la pandémie Covid-19, le délai des dépôts des comptes sociaux de l’exercice 2019, a été exceptionnellement prolongé au 30 novembre 2020 au lieu du 30 septembre 2020», a également précisé M. Mohammedi. Le non dépôt des comptes sociaux au CNRC, expose son auteur aux sanctions prévues par la législation. Les sociétés contrevenantes seront inscrites au fichier national des fraudeurs.

Le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, entraine, pour les contrevenants, des mesures telles que l’exclusion du bénéfice d’avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l’investissement, leur élimination lors des soumissions aux marchés publics et leur non éligibilité à effectuer les opérations de commerce extérieur.

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