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Sidi Bel Abbès : Des centaines de souscripteurs aux logements LPA en colère

03 juillet 2019 à 8 h 17 min

Ils sont plus de 700 souscripteurs ayant choisi en 2010 de s’inscrire au programme lancé par l’Office de promotion immobilière (OPGI), et qui, en presque une décennie de procédures, n’ont toujours pas pu récupérer leurs contrats de vente sur plan (VSP). Le contrat VSP, établi devant notaire, est un élément-clé dans la procédure d’acquisition d’un logement public, notamment en ce qui concerne le volet financement.

Bien que la plupart de ces souscripteurs soient en possession, depuis 2017 et 2018, de notifications établies par la Caisse nationale du logement (CNL) et portant aide de l’Etat, ils attendent, jusqu’à présent, que les différentes administrations concernées se mettent d’accord pour récupérer leurs VSP.

Interrogés à ce propos, des souscripteurs affirment que toutes les démarches entreprises auprès de l’OPGI pour débloquer cette situation n’ont pas abouti. Au niveau de l’Office de promotion et de gestion immobilière, il leur a été clairement signifié que le problème relève désormais de la Conservation foncière, qui n’a toujours pas procédé à la publication des états descriptifs de division (EDD). L’EDD est un document qui, précisons-le, permet d’identifier les lots d’une copropriété du point de vue de la publicité foncière, de les situer, d’en connaître la composition et de fixer la quote-part des parties communes.

«La non-publication des EDD ne permet pas d’établir les contrats de vente sur plan. Ce blocage remonte à de très longs mois et met à rude épreuve la patience de centaines de souscripteurs, qui viennent chaque jour s’enquérir d’une situation qui n’a que trop duré», confie un notaire de Sidi Bel Abbès. Pour de nombreux souscripteurs, cet imbroglio administratif risque de pousser à nouveau des centaines de pères de famille à reprendre les actions de protestation observées cycliquement devant le siège de la wilaya.

Ils interpellent, à ce propos, le wali, Saci Abdelhafid, à l’effet de lever les entraves bureaucratiques pour l’établissement de contrats VSP et à veiller au respect des lois qui stipulent que la remise du VSP intervient dans un délai de 3 mois maximum suivant la date de notification à l’endroit du promoteur de l’aide CNL.


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