Poursuites judicaires contre des promoteurs privés | El Watan
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mardi, 12 novembre, 2019
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Programmes LPA et LSP à Sidi Bel Abbès

Poursuites judicaires contre des promoteurs privés

16 juin 2019 à 9 h 00 min

Les multiples actions de protestation menées par des souscripteurs aux programmes de logements publics aidés (LPA) et sociaux participatifs (LSP), pour dénoncer le diktat de certains promoteurs commencent à donner leurs fruits à Sidi Bel Abbès.

Plusieurs assiettes foncières affectées à des promoteurs immobiliers ont été récupérées par les services des Domaines, selon un récent communiqué rendu public par la wilaya. Le communiqué ne précise pas le nombre de promoteurs touchés par cette mesure, mais fait référence à des projets LPA et LSP accusant d’importants retards de réalisation, dépassant, pour certains, dix années.

Cette mesure a été prise au terme d’une rencontre initié par le wali avec les représentants des souscripteurs, en présence des directeurs du logement, de l’Office de gestion immobilière (OPGI), des Domaines, de l’Agence foncière, de la Conservation foncière, de la Caisse du logement (CNL) et de l’Urbanisme (DUC).

Faisant suite à de longs mois de protestation dénonçant des dépassements graves de la part de promoteurs privés, la récupération de ces terrains intervient au moment où les plaintes en justice se multiplient.

Des collectifs constitués en associations de défense des droits des souscripteurs continuent de saisir les instances judicaires sur des faits d’escroquerie, d’abus de confiance et de violation de la réglementation sur l’établissement de plans de vente sur plans (VSP).

Lors de cette rencontre wali-souscripteurs, l’ensemble des demandeurs de logements, dans le cadre des programmes LPA notamment, ont été invités à se rapprocher de la Direction du logement pour faire valoir leurs droits et s’informer des procédures légales de saisine des instances administratives et judiciaires.

Aussi, le chef de l’exécutif a instruit l’ensemble des directions concernées par le dossier du logement à accélérer les procédures de traitement administratif des dossiers des souscripteurs et à lever toutes les entraves bureaucratiques en matière d’établissement des contrats de vente.

Comme rapporté par El Watan dans ses éditions précédentes, la violation de la réglementation en vigueur, le favoritisme dans l’établissement de listes de bénéficiaires de logements LPA et la connivence entre des promoteurs véreux et des responsables locaux fortement décriés par la population ont longtemps nourris une colère indicible et un fort sentiment d’injustice chez des milliers de souscripteurs.

Des souscripteurs déterminés, aujourd’hui, à recouvrer leurs droits par voie de justice et à récupérer leurs droits spoliés par des réseaux d’influence agissant dans l’impunité totale. Une influence et une immunité qui commence, peu à peu, à s’effilocher…                   


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