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Délégation de service public à Boumerdès : Les préalables des élus

10 décembre 2018 à 8 h 34 min

Une journée d’études a été tenue avant-hier au siège de la wilaya de Boumerdès pour mieux expliciter le décret exécutif n° 18-199 correspondant au 2 août 2018, relatif à la délégation de service public.

Le décret en question fait référence «au transfert, pour une durée limitée, de certaines missions, non régaliennes, relevant des autorités publiques, dans l’intérêt général».

Conviés à cette rencontre, les élus, au même titre que les secrétaires généraux des 32 communes de la wilaya, sont montés au créneau lors du débat pour exprimer leurs préalables à l’application dudit décret, qui tend vers une décentralisation de la gestion de biens, services, opérations et investissements en faveur d’élus communaux qui, à leur tour, peuvent déléguer à des opérateurs publics ou privés par concessions, conventions, partenariat, locations, marché de gré à gré, la réalisation ou la jouissance partielle et limitée dans le temps.

L’objectif déclaré est d’«assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics dans le respect des principes de liberté d’accès à l’appel à la concurrence, d’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures».

Mais les élus se préoccupaient surtout des aspects pratiques et avaient en tête les multiples difficultés du terrain. Le responsable de bureau des transactions publiques de Zemmouri a plaidé pour un cahier des charges modèle «pour éviter des disparités de traitement». Le représentant de la commune des Issers, lui, a parlé de la location du marché et de l’impasse devant laquelle se trouve le prix en raison de la référence tarifaire fixée par les Domaines.

Le même cas se présente à Tidjelabine, où les domaines ont fixé le prix du bail à 17 milliards de centimes. Aucun candidat ne s’est manifesté. Un élu a retenu la proposition de louer les locaux dits «du Président» aux femmes productrices qui travaillent dans l’artisanat et qui se plaignent du manque de locaux. D’autres intervenants se sont plaints des blocages dans l’obtention des actes de propriété auprès de la direction des Domaines, de la Conservation foncière et des cadastres.

La durée longue des procédures est un véritable parcours du combattant. Bref, les élus ont exprimé leur scepticisme devant des défis auxquels ils n’ont nullement été préparés. Surtout lorsqu’on sait que la moitié des représentants du peuple ont un niveau qui ne dépasse pas celui du lycée et tous ont été trop habitués à une gestion centralisée. Se voulant rassurant, le wali promettra: «Nous allons vous former, vous accompagner et vous aider. Commencez par mettre en place trois commissions. Vous avez jusqu’à la fin du mois.»

Devant la presse, il s’engagera «à régler le problème du foncier dans le cadre de la loi». Mais cela risque de prendre beaucoup de temps surtout lorsqu’on sait que les communes ont besoin de multiplier leurs recettes dans les plus brefs délais pour financer ou déléguer en gestion/en location des projets en instance ?

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