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Délégation de service public à Boumerdès : Les collectivités locales attendent les cahiers des charges

17 avril 2019 à 8 h 34 min

Moins de dix mois après sa promulgation, le décret 18-199 du 2 août 2018 sur la délégation de service public semble déjà mis aux oubliettes.

Dans la wilaya de Boumerdès, même les cahiers des charges censés fixer les modalités d’exploitation ou de cession des biens communaux ne sont pas encore distribués aux communes. Un autre problème qui risque de repousser la mise en œuvre de cette opération est constitué par les retards enregistrés dans l’établissement des sommiers de consistance par les assemblées élues.

Cela, bien qu’une instruction, dite «096» ait été adressée aux walis et aux maires en mars 2016, leur demandant d’identifier tous les biens communaux en vue de leur valorisation. Cette instruction de plus de six pages, assimilée à une feuille de route en cette période de disette financière, a été elle aussi négligée.

Or, la réussite de la délégation de service public passe obligatoirement par l’authentification et la régularisation de la situation du patrimoine communal. Aujourd’hui, d’importants biens, dont des assiettes de terrains, des locaux commerciaux, des logements et autres biens immobiliers, sont mal exploités ou cédés au dinar symbolique. Selon des documents officiels, 29 sur les 32 municipalités de la wilaya disposent de terrains d’une surface totale de 920 ha, mais aucune ne dispose de livret foncier.

Ces ressources patrimoniales pourront non seulement aider les communes à financer leurs propres projets, mais elles constituent une assise essentielle pour la réussite de l’opération de délégation de service public. A présent, c’est l’APC de Boudouaou qui brille en la matière, en valorisant ses sources de revenus. «Nos recettes propres sont passées de 400 millions en 2016 à 5,7 milliards en 2018.

Cela a été rendu possible grâce à l’augmentation des prix de location de tous nos biens, y compris l’abattoir et le marché hebdomadaire. On a été intraitables aussi avec les mauvais payeurs, notamment les exploitants des locaux commerciaux. Et on a imposé le payement des taxes liées aux droits de places et aux panneaux publicitaires.

Auparavant, les foires étaient octroyées de gré à gré, mais aujourd’hui tout se fait par adjudication», dira un élu. Dans d’autres communes, on peine encore à identifier les biens.

A Boumerdès, l’APC a désigné un expert en 2007 pour trois millions de dinars, mais celui-ci aurait trouvé d’énormes difficultés à accomplir sa mission. Le manque de coordination et de collaboration avec les responsables locaux l’ont amené à se désister. Pis encore, l’assemblée n’a pas jugé utile de réviser les prix de location de ses biens, notamment les locaux commerciaux.

Elle n’a aussi rien fait pour recouvrer les arriérés de loyers qui se chiffrent à plusieurs milliards de centimes. Idem à Bordj Menaïel, où plus de 300 logements de la commune sont cédés au dinar symbolique. Ici, la plupart des exploitants des locaux commerciaux gérés par l’APC ne s’acquittent pas de leur loyer.

Parfois, même les services des Domaines ne jouent pas le jeu. Plusieurs marchés couverts et hebdomadaires ne trouvent pas d’adjudicataires, en raison des montants exorbitants fixés par les Domaines. A Dellys et Boudouaou, deux crèches devront être cédées par adjudication aux privés pour les exploiter, mais les autorités locales peinent à trouver preneurs.

Là aussi, les services des Domaines ont placé la barre très haut. Ce problème, aggravé par l’inertie des élus et l’absence de cahiers des charge devant détailler les contours de la nouvelle stratégie des pouvoirs publics, aura privé les collectivités locales d’importantes mannes financières.

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