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Boumerdès : Six élus dont trois P/APC suspendus par le wali

30 mars 2020 à 9 h 36 min

Le wali de Boumerdès vient de sévir encore une fois contre les élus ayant des démêlés avec la justice. Hier, six édiles locaux, dont les P/APC de Boudouaou, Corso et Boudouaou ont été relevés de leurs fonctions en application de l’article 43 du code communal.

Cet article, qui pèse comme une épée de Damoclès sur la tête des élus, stipule que «l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».

Ces décisions ont été critiquées par plus d’un, d’autant qu’elles interviennent dans un contexte assez particulier. «Cette loi doit être annulée, car elle fait abstraction du principe de la présomption d’innocence.

Dans un Etat de droit, seule la justice peut révoquer un maire. Et celui-ci est innocent jusqu’à sa condamnation définitive par la justice. Or, chez nous, le wali peut relever un élu de son poste à la moindre plainte», dira un élu à l’APW. Et d’ajouter : «Les P/APC qui viennent d’être suspendus sont les plus dynamiques de la wilaya.

Celui de Corso a été condamné par la justice pour avoir octroyé une autorisation d’exploitation d’un parking pour le compte d’une mosquée à Berrahmoune. Le maire de Boudouaou El Bahri n’est pas encore jugé. On lui reproche le fait que l’APC ait reçu des dons d’un investisseur privé pour l’aménagement d’une plage sans le respect de la réglementation en vigueur.»

La mesure de suspension a touché également trois vice-présidents de l’APC de Boudouaou, poursuivis pour des affaires en lien avec la gestion des deniers publics. Ces révocations ne sont pas les premières du genre. Il y a quinze jours, le wali a relevé le P/APC de Dellys et celui de Chabet El Ameur de leur poste. Le premier a été condamné à une peine de 2 ans de prison ferme pour délivrance d’un permis de construire sans passer par le guichet. Le second, lui, est accusé d’avoir octroyé des marchés de gré à gré en violation des procédures réglementaires. Son affaire n’est pas encore jugée par le tribunal de Dellys.

De nombreux observateurs dénoncent l’absence l’équité dans l’application de l’article 43 du code communal. En effet, bien qu’ils fassent objet de poursuites judiciaires, de nombreux autres élus des communes de Zemmouri, Ouled Moussa et Khemis El Khechna sont toujours en activité.

A noter enfin que les P/APC suspendus doivent être remplacés conformément aux articles 65 et 71 du code communal au plus tard dans un délai de 10 jours par le 2e de la liste ayant obtenu la majorité des voix lors des élections.



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