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Entre déprime fiscale et besoins cumulés

08 avril 2018 à 12 h 00 min

La balance entre les deux budgets, de fonctionnement et d’équipement, est nettement déséquilibrée au profit du premier, qui accapare la trop grosse part de 84%.

Presque la moitié de cette grosse tranche (plus de 43%) est destinée au paiement des salaires des fonctionnaires de la commune. 98,3 milliards de centimes de masse salariale. Aussi boulimique que ce chiffre puisse paraître, il est en lègère diminution, comparé à celui l’année dernière, en raison du non-remplacement des départs en retraite et du gel de tout recrutement.

En tout et pour tout, il ne reste pour l’équipement, soit pour le cadre de vie des citoyens, que le maigre taux de 16%, soit 44 milliards de centimes. Ce taux s’est rétréci comme une peau de chagrin, de 38 points depuis 2015, passant de 54% à 34%, puis à 23%, l’année passée. Il «ne signifie pas nécessairement une situation défavorable», commente le vice-président chargé des finances, de l’économie et des investissements, Allaoua Mouhoubi, dans une conférence de presse tenue mardi dernier.
L’écart s’est creusé, d’autant plus que, pour cette année, le budget de fonctionnement a été gonflé par l’injection d’argent pour l’entretien des écoles, de l’éclairage public et des espaces verts, ainsi que pour la collecte des déchets ménagers.

Pour les écoles, dont certaines frisent l’abandon, de grands besoins se sont accumulés par une situation de non- prise en charge. Un besoin de 2800 tables a été recensé, selon Tafoukt Abdenour, vice-président chargé de l’éducation, de la culture et de la santé publique.

Depuis longtemps, le budget communal est alimenté essentiellement par des apports fiscaux, qui présentent un taux presque figé aux alentours de 92%. C’est ce qui fait dire à Allaoua Mouhoubi qu’il y a urgence à s’occuper de ce volet, estimant qu’il a été «toujours occulté et ne fait l’objet d’aucune analyse», ni de la part des élus ni de celui de l’administration communale. Sans être alarmiste, Mouhoubi laisse échapper quand même des inquiétudes. Et pour cause.

Manque à gagner

La fiscalité communale est en constante régression depuis au moins les quatre dernières années. Elle a chuté de 28% par rapport à 2015 où les caisses de la commune se sont renflouées de plus de 343,6 milliards de centimes. Cette année, on compose avec un manque à gagner de 94 milliards de centimes, qui donne des recettes fiscales de 249 milliards. C’est la diminution de la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) qui a entraîné la tendance baissière des ressources fiscales.

Et lorsque l’on sait que la TAP représente, à elle seule, près de 77% de la structure de ces rentrées fiscales, on mesure tout le poids du manque à gagner.

Les effets de la crise financière et économique du pays n’expliquent pas à eux seuls le rétrécissement de l’assiette de cette taxe. Quels autres facteurs pour cette déprime fiscale? A l’APC, on n’a pas de réponse franche, mais on s’interroge si les «contraintes de délocalisation et de désinvestissement ne l’influencent pas au niveau local ainsi que des entraves qui décourageraient l’investissement».

L’enquête reste à faire, mais il n’y a pas de doute qu’à chaque projet économique plombé, ce sont les caisses de la commune, et donc, en finalité, le cadre de vie du simple citoyen, qui en subissent les contrecoups.

Qui en est responsable ? Une partie de la réponse se trouve dans le projet bloqué de Cevital, premier pourvoyeur de la fiscalité communale. Des membres de l’exécutif communal ont rencontré les responsables du groupe agroalimentaire et rendez-vous est pris avec le patron de Cevital pour une rencontre qui ne manquera pas d’évoquer l’offre d’Issaad Rebrab de mettre un milliard de centimes pour la construction d’une station d’épuration à Sidi Ali Lebher, pour le traitement de toutes les eaux usées de la ville. Mais, l’APC n’influe pas sur des questions macro-économiques.

Moins de subventions

Dans son diagnostic, elle ne parle pas du cas Cevital, mais montre du doigt la faiblesse des recouvrements des taxes relevant de la fiscalité locale, à l’exemple de la taxe foncière et la taxe de séjour pour les hôtels.

La faiblesse des recouvrements fait que le montant collecté de la taxe foncière est insignifiant. Il n’atteint même pas 1% du total des recettes fiscales. Des talons destinés pour la collecte de cette taxe, redevable par le citoyen, n’arrivent pas à destination. Aux cas des contribuables qui se montrent réfractaires au payement, s’ajoute le problème des destinations introuvables, du fait de quartiers et de rues sans adresse. Un gros travail d’adressage attend l’équipe communale.

La TVA, qui représente 11% des recettes fiscales, prête aussi à réflexion pour améliorer son taux de recouvrement autant que celui de la taxe du séjour (due par les hôteliers) au taux de recouvrement dérisoire de 0,18%.

De la part des hôteliers, la commune ne touche qu’une taxe globale de moins de 500 millions de centimes par an. Autant dire que cela représente des poussières.

Au budget de fonctionnement, outre les frais budgétivores du personnel et autres travaux extérieurs, l’APC devra en dépenser 13% pour l’acquisition de denrées et fournitures et 16% pour les subventions. Le montant des subventions a été réduit cette année de presque la moitié, ramené à 28 milliards, contre 53 en 2017. L’exécutif communal estime que ce nouveau niveau est «raisonnable».10 milliards ont été alloués aux associations culturelles et 4 milliards à 86 associations sociales.

Selon Kadri Youcef, vice-président chargé des affaires sociales, du sport et de la jeunesse, l’attribution aux associations sportives devra être finalisée en juin prochain dans le cadre du budget supplémentaire.

Le volet social a contribué à l’augmentation du budget fonctionnement avec la réactivation de l’aide aux veuves des agents communaux et l’organisation d’une colonie de vacances au profit des enfants des travailleurs communaux.
 


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