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Sétif : Le P/APW poursuivi en justice

02 septembre 2019 à 9 h 16 min

La situation de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) se complique un peu plus. Bloquée depuis les élections de novembre 2017, l’Assemblée, où siègent «virtuellement» 55 élus (27 FLN, 19 RND et 9 HMS) ne va pas sortir de l’auberge de sitôt.

Sachant que son président, d’obédience RND, est poursuivi par la justice pour un délit d’élaboration de documents attestant des faits matériellement inexacts. Ainsi, le pourvoi en cassation déposé par les élus du FLN contestant le non-lieu obtenu en première instance par le P/APW, remet non seulement tout en cause, mais renvoie le numéro un de l’Assemblée devant le tribunal correctionnel.

D’après le verdict de la chambre d’accusation du 6 août 2019, le P/APW sera jugé selon l’article 228 du code de procédure pénale, qui stipule : «Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de  600 000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, à moins que le fait ne constitue pas une infraction plus grave, quiconque : 1- établit sciemment une attestation ou un certificat relatant des faits matériellement inexacts. 2- falsifie ou modifie d’une façon quelconque une attestation ou un certificat originairement sincère. 3- fait sciemment usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié».

Pour rappel, l’affaire du contesté procès-verbal remontant au 3 janvier 2018, date de la première séance de la dite Assemblée, envenime l’atmosphère d’une institution en stand-by. Soulignons que l’élection du président RND, bénéficiant du soutien des 9 membres de HMS, est rejetée par les FLNistes, qui crient au scandale. L’adoption du règlement intérieur et la désignation des 6 vice-présidents et des 9 commissions qui devraient traiter les affaires d’environ 2 millions d’habitants de la deuxième wilaya du pays en nombre d’habitants, attend depuis maintenant 21 mois.

La position des trois formations politiques tenant en otage toute une wilaya, n’arrange pas les choses. «On ne peut pas travailler avec une personne qui a tripoté un document officiel et pour lequel il est poursuivi. Nous demandons au wali d’appliquer la loi et de le suspendre, comme l’exigent les textes de la République», révèlent les élus de l’ex-parti unique. La mise en examen du P/APW met sans nul doute mal à l’aise Mohamed Belkateb, le wali de Sétif, qui ne va pas tourner le dos aux textes régissant de tels cas.

Le commis de l’Etat est, par ailleurs, appelé à mettre un terme à la crise secouant depuis un certain temps la commune de Sétif, où 22 élus (toutes tendances confondues) exigent le départ du P/APC (FLN), n’ayant pas été à la hauteur des attentes et aspirations de la population de la 10e plus riche cité du pays. Précédant de quelques jours la rentrée sociale, les problèmes des deux plus importantes institutions de la wilaya vont donner du grain à moudre au chef de l’exécutif. …


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