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APC de Sétif : Les instruments d’urbanisme piétinés

07 janvier 2021 à 9 h 33 min

Faisant fi de la réglementation en vigueur, la commune de Sétif pointée du doigt par la population, échaudée par la dégradation effrénée de son cadre vie, s’entremêle les pinceaux, au grand dam de ses administrés contraints de composer avec des routes défoncées, un éclairage public vacillant et une insalubrité empoisonnant la vie des citoyens de nombreux coins d’une agglomération végétant au fond de l’abîme.

En plus du Plan directeur d’aménagement d’urbanisme (PDAU) et le Plan d’occupation du sol (POS), la municipalité d’Aïn Fouara utilise un autre instrument.

Elle se place en porte-à-faux avec l’article 10 de la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme stipulant : «Les instruments d’urbanisme sont constitués par les plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme et par les plans d’occupation des sols. Les instruments d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les règlements qui en font partie intégrante sont opposables aux tiers. Aucun usage du sol ou construction ne peut se faire en contradiction avec les règlements d’urbanisme sous peine des sanctions prévues par la présente loi.»

Au lieu de soumettre le pôle urbain d’Aïn S’fiha d’une superficie de 535,5 hectares aux mêmes instruments, la municipalité trouve la parade en mettant en place un plan d’aménagement nouveau (PAN 17 et 18). Comme un malheur n’arrive jamais seul, le suivi des différentes étapes d’une opération aussi importante est «confié» à deux bureaux d’études n’ayant aucun compte à rendre à la commune. Dire que l’article 34 de la loi 90-29 ne prête à aucune équivoque : «Chaque commune doit être couverte par un plan d’occupation des sols dont le projet est établi à l’initiative et sous la responsabilité du président de l’assemblée populaire communale.»

Malheureusement, ledit article est ignoré par l’institution ayant pourtant un droit de regard sur les 10% réservés aux équipements publics, la définition et le respect des servitudes. Prévu initialement dans le fameux PAN, le mini-parc d’attractions aurait été dégommé, cédant ainsi la place à un autre lotissement qui s’ajouterait aux 11 premiers constitués de 1 423 lots, lesquels ont besoin de nombreux équipements (écoles, collèges, centre de santé, espaces verts, aires de jeux, agence postale, espaces commerciaux et autres).

Et pour boucler la boucle, l’Assemblée populaire communale de l’antique Sitifis éclaboussée, ces derniers jours, par une affaire d’un immeuble de la cité Yahiaoui faisant l’objet d’une démolition «buttant» sur une «régularisation» de dernière minute, décide lors de la session extraordinaire du 24 décembre dernier de «transformer» le PAN 17 et 18 en POS, oubliant que toute révision est subordonnée à une délibération de création du POS, à une délibération d’adoption du dit plan et à l’approbation définitive de la tutelle.

En procédant de la sorte, l’APC de Sétif où rien ne va, foule aux pieds les dispositions de l’article 37 de la loi 90-92 ne laissant aucun espace aux demi-mesures.


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