Précisions | El Watan
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vendredi, 07 août, 2020
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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Précisions

30 juin 2020 à 9 h 00 min

Dans son édition parue, le mercredi 17 juin 2020, numéro 9050, le quotidien « El Watan » a publié en page neuf (09) une lettre ouverte, adressée à Monsieur le Président de la République, par l’association « Amel Ouled Mohamed » de Jijel, contestant l’attribution d’une parcelle de terrain dans la commune d’El Aouana Wilaya de Jijel au profit de la Direction Régionale des Infrastructures Militaires de la Cinquième Région Militaire.

A ce titre, le Ministère de la Défense Nationale tient à apporter les précisons suivantes : La parcelle en cause a été affectée au MDN en vertu de l’arrêté n°1172 daté du 01/10/2005 pour la réalisation d’une unité militaire, consacrée par un PV de remise le 30/12/2005, et a été reconnue par les services du cadastre comme parcelle dépendant à l’origine de biens soumis au régime forestier domanial (arrêté gouvernemental du 25/10/1895). – L’affectation à notre Département Ministériel est devenue possible du fait que la parcelle relevait du domaine privé de l’État et, en conséquence, celle-ci avait l’objet d’une immatriculation définitive au nom du MDN, en application du décret n°76-63 du 25/03/1976. – La survenance de cette affaire remonte à mars 2013, à la suite de plusieurs requêtes formulées tous azimuts par les membres de l’Association « Amel Ouled M’hamed » en plus des lettres publiées dans des quotidiens et qui incriminaient principalement le cadastre et la conservation foncière avec mise en cause du MDN pour reporter toute réalisation de travaux sur site en attendant une décision d’annulation de l’arrêté d’affectation. – Les membres de l’association ont été reçus par les services de la Direction Régionale des Infrastructures Militaires de la Cinquième Région Militaire, qui les a informés du moyen juridique de mise à disposition de la parcelle et de l’obligation à saisir les autorités locales pour une éventuelle régularisation de leur situation. – Une action judiciaire a été intentée en août 2013 par certains membres de l’association à l’effet de reconsidérer l’immatriculation foncière faite au nom du MDN. Cette action a été abandonnée par désistement émanant des requérants en octobre 2013(jugement n°00814/13 du tribunal administratif de Jijel) Par ailleurs, et en l’absence de décision judiciaire ordonnant, au conservateur foncier et cadastre, la révision totale ou partielle de l’immatriculation foncière sus-évoquée, le Ministère de la Défense Nationale conserve tous ses droits dans l’exploitation de cette parcelle affectée par l’Arrêté n°1172 du 01/10/2005.



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