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Plan d’aménagement touristique à Jijel : Des attributions qui suscitent des interrogations

07 juillet 2019 à 8 h 10 min

A l’instar de beaucoup de wilayas du pays, Jijel se retrouve immanquablement sous les feux des projecteurs quant à la manière avec laquelle ont été octroyés des terrains pour la réalisation de certains projets, notamment touristiques, particulièrement pour les plus récentes attributions de terrains sans respect des procédures édictées par loi, surtout le Schéma d’aménagement touristique ou encore les textes réglementaires.

Les regards sont particulièrement pointés vers les terrains octroyés dans les zones d’expansion touristique qui ne disposent pas encore de plan d’aménagement finalisé, comme ceux de Casino (dont la dénomination n’a pas encore été actualisée), Adouane Ali et Tassoust, entre autres. Pour le moment, seul le plan d’aménagement de la ZET d’El Aouana a été approuvé par le décret exécutif 13-327 du 6 avril 2013, conformément aux dispositions du décret exécutif 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration du Plan d’aménagement touristique des ZET et des sites touristiques, lequel devrait être élaboré en 3 phases (phase 1, du diagnostic et élaboration des variantes, la phase 2, pour l’élaboration du Plan d’aménagement touristique, et la phase 3, relative au dossier d’exécution voirie et réseaux divers).

D’autre part, selon les dispositions de l’article 34 de la loi de finances 2013, modifiant l’article 5 de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État et destinés à la réalisation de projets d’investissement, «un avis favorable de l’Agence nationale de développement touristique, sur les terrains relevant d’une zone d’expansion touristique» est exigé pour toute concession de gré à gré autorisée par arrêté du wali.

Deux années plus tard, l’alinéa 3 de l’article 48 de l’ordonnance 15-01 portant loi de finances complémentaire pour 2015, énonce clairement que la concession de gré à gré est autorisée par arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l’investissement «après avis favorable de l’Agence nationale de développement du tourisme pour les terrains relevant d’une zone d’expansion touristique et après accord du ministre en charge du Tourisme».

Or, selon des indiscrétions, cette procédure n’a pas été respectée dans des attributions octroyées par l’actuel wali au cours des premiers mois de cette année. Une question écrite sur ces projets, adressée par la député Imane Bouchemela-Arada au ministre du Tourisme et de l’Artisanat avait été suivie par une réponse indirecte sur une page facebook de la cellule de communication de la wilaya, dans laquelle elle justifie par les orientations de la rencontre gouvernement-walis aux fins de facilitation de l’investissement. L’instruction qui a suivi cette dernière rencontre, signée par le désormais ex-Premier ministre, et diffusée à tous les walis, appelait à une décentralisation des décisions, en attendant la promulgation d’une nouvelle loi qui, jusqu’à présent n’est pas à l’ordre du jour.

Une instruction peut-elle mettre en sourdine une ordonnance ou une loi ? Une instruction qui les piétine ! Et c’est sur la base de cette instruction que des permis de construire ont été établis. Des permis qui risquent d’être rejetés par l’Agence nationale de développement touristique (ANDT) vu que l’octroi des terrains ne dispose pas de l’avis et de l’autorisation préalables. Mais aussi, les investisseurs pourront-ils bénéficier des exonérations et facilitations prévues par la loi si la procédure d’attribution n’est pas respectée et les permis de construire non validés par l’ANDT ? Reste à savoir quelle seront les réactions du ministère du Tourisme et de l’ANDT face ce non-respect des procédures ?


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