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Réunis en assemblée générale à Constantine : Les experts auprès des tribunaux vident leur sac

21 décembre 2021 à 10 h 05 min

Lorsqu’on évoque une expertise judiciaire, on parle systématiquement de ce support de preuves palpables et fondées par des spécialistes dans une affaire précise.

Mais avant d’établir une quelconque expertise, avons-nous posé la question sur les conditions et le statut des auteurs de ce genre de rapports ? S’agit-il d’un employé ou d’un auxiliaire de la justice ?

C’est dans cette perspective que l’association des experts agréés près des tribunaux à Constantine a initié dernièrement un regroupement pour débattre des conditions d’exercice ainsi que des contraintes posées.

«L’objectif de cette rencontre est d’élaborer un programme d’action pour l’association, avec l’adhésion d’un grand nombre d’experts. Le concerné doit être bien formé et doté de connaissances des textes juridiques, en plus de son travail en tant que spécialiste.

Lorsqu’il présente un rapport, il permet au juge de prendre une décision objective», a expliqué à El Watan Noureddine Khelfi expert en architecture et membre fondateur de ladite association. Et de poursuivre, qu’environ 550 experts déclarés au niveau de la justice ont été invités à cette première rencontre, mais seulement 130 parmi eux y ont assisté.

Le nombre des présents a révélé déjà la première contrainte, qui se perçoit dans la non-actualisation de la liste des experts, dont certains sont décédés et d’autres ont changé d’adresse. Sur les lieux, une experte en médecine vétérinaire affirme avoir déposé à maintes reprises ses nouvelles coordonnées.

En vain. L’intervenante a pointé du doigt le choix des experts, dont certains ne sont pas spécialisés dans le domaine. «J’ai prêté serment en 2017. Depuis, je n’ai été consultée pour aucune expertise. La justice a sollicité les employés des établissements publics. Une fois, on a engagé un Technicien supérieur (TS) en agronomie pour une expertise sur les volailles, sans prendre en compte la spécialité et la compétence exigée dans la mission», a regretté le médecin vétérinaire.

Des déboires et des obstacles

Les présents ont beaucoup évoqué leurs déboires, voire les obstacles qui entravent régulièrement leur exercice. Une experte en architecture a évoqué le blocage des rémunérations.

Plus explicite, elle a soulevé le problème de la lenteur ou parfois le refus de retirer l’expertise. Dans les deux cas, selon ses dires, l’expert ne sera pas payé. Dans le même sillage des honoraires, plusieurs présents ont mis en exergue l’insatisfaisante évaluation pécuniaire de leur effort «physique» et «intellectuel», de surcroît les agressions qu’ils subissent sur terrain. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé les menaces qu’ils subissent et l’insécurité lors de l’exercice de leur fonction.

C’est pourquoi tous les présents ont réclamé l’établissement d’un barème bien déterminé de paiement des experts selon les efforts et le domaine. «L’expert déploie un effort physique et intellectuel pour vulgariser et clarifier le texte, pour le mettre à la portée du juge, de l’avocat, du plaignant et du défendant.

Cela, sans oublier les frais qu’il dépense. Lorsqu’on convoque une personne, l’expert débourse entre 2500 à 3000 DA. Si la concernée ne répond pas, l’expert doit faire recours à l’affichage au niveau de l’APC ou du tribunal. Ce qui n’est pas gratuit, en plus d’autres dépenses et charges ainsi que les frais pour retirer certains documents cadastraux.

Des choses que les avocats ignorent», a précisé M. Khelfi. Et d’ajouter que leur but est de rassembler tous les experts, afin de transmettre leurs préoccupations au ministère et au Conseil constitutionnel.

Cette même association envisage de demander la rectification de certaines contradictions dans les textes réglementaires régissant ce volet de la justice et la rémunération des experts. Surtout, d’après notre interlocuteur, aucun texte ne définit l’expert comme étant un auxiliaire de la justice.

Par ailleurs, et lors du conclave, les présents ont dénoncé le refus de collaboration de certaines administrations publiques. «L’administration refuse souvent de collaborer avec nous, même si c’est mentionné dans la Grosse du jugement. Cela parfois ne suffit pas, on nous donne un ordre destiné à l’administration pour être au service de la justice et elle refuse quand même. C’est incompréhensible», a indiqué Noureddine Khelfi.


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