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Assemblée populaire communale de Kaïs (Khenchela) : Deux élus portent plainte contre le wali

11 novembre 2019 à 9 h 01 min

Selon les plaignants, le chef de l’exécutif aurait pris une mesure prématurée en remplaçant l’assemblée populaire municipale afin d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2019, en dehors des cadres juridique et institutionnel.

Deux élus de l’assemblée populaire communale de Kaïs, 23 km de Khenchela, du Parti des travailleurs (PT), à savoir Salah Bouaali et Mesbah Chehba, ont déposé récemment, une plainte au niveau de la chambre administrative du tribunal de Khenchela contre la wilaya, représentée par le wali, pour notamment «abus de pouvoir».

Selon le contenu de la plainte, dont nous détenons une copie, le premier responsable de l’exécutif aurait «pris une mesure prématurée en remplaçant l’Assemblée populaire municipale afin d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2019, en dehors des cadres juridique et institutionnel».

Les plaignants affirment, «n’avoir jamais été informés au préalable, ni eux, ni les autres membres de l’assemblée populaire communale, pourtant ils s’attendaient déjà à ce fait». «C’est ce qui rend cette procédure illégale», selon les requérants. En effet, selon les services du cabinet du wali, «l’administration a pris sa décision de base légale au regard des textes de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune».

La même source nous a indiqué que «le wali et à travers le chef de daïra de Kaïs, avait convoqué les membres du conseil communal pour les sensibiliser sur l’importance de l’examen et l’adoption du budget primitif, mais ils n’ont pas répondu aux convocations, ce qui est prouvé dans les registres officiels de la daïra».

En ajoutant, «le chef de daïra leur a également rappelé que le wali a la prérogative de convoquer une session extraordinaire de l’assemblée populaire pour adopter le budget primitif (BP), conformément aux dispositions des articles 102 et 186 du code communal, puisqu’il est question de l’intérêt de toute une population».

L’article 102 stipule : «En cas de dysfonctionnement de l’APC, empêchant le vote du budget, le wali assure son adoption et son exécution dans les conditions définies à l’article 186 de la présente loi».

Par ailleurs, les deux élus ont déposé une autre plainte contre le maire de Kaïs, près le procureur du tribunal de Kais, en l’accusant formellement de falsification d’un document officiel (P-V de délibération), relatif à l’octroi de subventions aux équipes sportives. L’affaire est actuellement entre les mains de la justice à Chechar.

À souligner que l’assemblée communale de Kais, qui compte 19 élus, est dans une situation de blocage qui dure depuis le début de son mandat.  


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