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CNAC de Blida : De nouvelles dispositions pour les chômeurs promoteurs

01 septembre 2018 à 0 h 59 min

Désormais, les chômeurs promoteurs peuvent créer leur entreprise avec leurs propres fonds tout en bénéficiant de tous les avantages accordés et prévus au titre des dispositifs de soutien à la création et à l’extension de la micro-entreprise, à l’exception des prêts supplémentaires non rémunérés», a déclaré Ali Hamlet, directeur de la CNAC de la wilaya de Blida.

En effet, ce sont les nouvelles mesures réglementaires prises en faveur des chômeurs promoteurs, qui sont en vigueur suite au récent décret exécutif n°18-192 du 22 juillet 2018, modifiant et complétant l’ancien décret exécutif n°04-02 du 3 janvier 2004, portant sur les nouvelles modalités de l’entrepreneuriat des chômeurs promoteurs dont : l’introduction de l’autofinancement comme mode de financement, l’élargissement de la commission de sélection et de validation des projets par la représentation d’autres organismes, tels la poste et les télécommunications, les services agricoles, l’enseignement supérieur, l’Ansej, ainsi que l’ANEM.

Le renouvellement de la décision d’octroi des avantages fiscaux au titre de l’exploitation (DOAE) est subordonné à l’accomplissement par les chômeurs promoteurs d’obligations auxquelles ils sont soumis. Il est renouvelable par exercice fiscal jusqu’à l’expiration totale de la période d’exonération accordée.

Notons que la CNAC gère actuellement trois dispositifs, à savoir l’indemnisation des chômeurs ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques et d’une façon involontaire ; le dispositif de soutien à la création de micro-entreprise et son extension et enfin le dispositif d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi.

Les conditions requises pour postuler à ce nouveau cadre sont : l’âge, qui est fixé entre 30 et 50 ans ; le demandeur doit être en chômage et avoir une qualification en rapport avec l’activité demandée et en mesure de verser un apport initial de 1% pour les projets allant jusqu’à 5 millions de dinars, et un apport de 2% pour ceux de 10 millions de dinars.

«L’Etat a fait des efforts considérables pour mettre le chômeur au diapason de la situation en lui venant en aide pour qu’il puisse se reconstruire, en lui offrant de très importantes opportunités, dont l’accompagnement personnalisé, l’octroi d’un crédit bancaire bonifié à 100%, une formation gratuite et des avantages fiscaux et parafiscaux.

Concernant le remboursement, le chômeur promoteur bénéficie de 3 ans de différé, avec une durée globale de remboursement de 8 ans pour les banques et de 5 ans pour la CNAC», a expliqué M. Hamlet.  


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