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Dépossédés de leurs biens : Des acquéreurs demandent la restitution de leurs logements

29 décembre 2021 à 10 h 24 min

La dilapidation du foncier dans la capitale et le trafic en tout genre, qui ont caractérisé la gestion de ce créneau lucratif durant les vingt dernières années, ont été non sans conséquences pour une catégorie de gens qui se sont mus, par la force des choses, en victimes collatérales, qui plus est totalement négligés par les pouvoirs publics.

L’exemple qui illustre cette situation est sans aucun doute celui de la commune de Bordj El Bahri, où des souscripteurs au logement promotionnel ont tout perdu à cause de ce genre de manœuvres qui en ont fait des proies faciles. A l’instar d’autres souscripteurs, Seddik Tamzalit a payé le prix fort d’une manigance qui l’a, au soir de sa vie, projeté dans une longue et interminable expectative. «En 2002, j’ai signé un contrat d’achat d’un logement à Bordj El Bahri dans une parcelle qui se trouve derrière le commissariat de police. J’ai payé la totalité de mon logement qui était prêt à la livraison en 2004.

On ne sait par quel tour de magie, un usurpateur s’est approprié la parcelle de terrain, y compris la bâtisse de 10 logements qui devait nous être affectés», déplore-t-il. Après une procédure judiciaire ininterrompue depuis plusieurs années, M. Tamzalit se retrouve, au final, sans logement. «Je demande à ce que mon logement me soit restitué, avec tout ce que cela sous-entend comme dédommagement», confie-t-il.

Entre- temps, le souscripteur illégalement dépossédé occupe un logement de fonction à El Harrach, d’où il risque de se faire expulser à tout moment. L’urgence pour cet octogénaire, qui a travaillé toute sa vie, est de pouvoir récupérer son logement pour lequel il a déboursé toutes ses économies.

La procédure judiciaire engagée par M. Tamzalit l’a conforté dans sa position d’acquéreur légitime, jusqu’au moment où la partie adverse met en exergue, et de manière tout à fait tardive, le fait que la parcelle de terrain est destinée à accueillir un projet d’investissement dans le cadre du tourisme. Cependant, d’après M. Tamzalit, il n’est nullement question d’investissement. Il s’agit, au contraire, d’un subterfuge inventé au terme de la procédure pour se soustraire à l’application des différentes décisions de justice rendues au profit de M. Tamzalit.

En tout état de cause et quelles que soient les sinuosités de cette affaire, elle en a fait des victimes pour lesquelles, il faut impérativement rendre justice. Le fait d’avoir payé la totalité du bien à un promoteur qui est en possession de tous les documents l’autorisant à réaliser ces logements, y compris le permis de construire, doit par conséquent inciter les pouvoirs publics, dans une démarche d’équité, à rendre au souscripteur abusé son logement, d’autant plus que le logement, qui fait partie d’une bâtisse de 10 autres appartements, est toujours sur la parcelle. «Le promoteur, qui a disparu depuis 2007, s’est arrangé préalablement avec l’usurpateur pour lui vendre 5000 m2 des 6000 m2 de la parcelle.

Les logements ont, bien entendu, changé de main avec cette transaction illégale», assure notre interlocuteur. Durant ses derniers soubresauts, le nouvel acquéreur «a dupé la cour en exhumant une décision caduque datant de 1996, jointe à une intention de créer un projet d’investissement en l’occurrence dans le domaine de l’hôtellerie», indique-t-il. Il s’avère que ce projet n’est autre que le fruit d’un besoin imminent visant à trouver un subterfuge salvateur. Les méandres de cette affaire sont trop sinueux pour en citer tous les contours, ce qui est sûr en revanche, c’est son caractère abusif et injuste. Il se traduit par la dépossession d’une personne légalement propriétaire, par un importun usurpateur, qui dans son sillage a broyé tous les souscripteurs, sans se soucier un instant de leur devenir. Est-il au-dessus des lois ?


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