Le pouvoir de la décision | El Watan
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jeudi, 21 octobre, 2021
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Le pouvoir de la décision

16 septembre 2021 à 10 h 00 min

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 4412 de l’ordonnance 51-70 régissant droits et devoirs du citoyen au vu de l’ordonnance n°154 de la convention administrative des animaux du 16 Dhou El Kaâda 1442, correspondant au 13 novembre 2022, selon la loi 1563-bis de l’alinéa 44 du code des infractions à la sécurité nationale et vu le décret exécutif n°554-12 du 28 Choual 1421, correspondant au 4 janvier 1964, le prix de la sardine sur le territoire national est fixé à 157 DA le kilo quels que soient sa nationalité d’origine, son affiliation ou son lieu de naissance.

Vu le décret présidentiel n°254-85 du 15 Rabie Ethani, correspondant au 22 mars 1979, fixant attributions alimentaires du ministère du Commerce et ayants droit portant attribution des cahiers de charges domaniaux, vu l’arrêté interministériel n°392-21 du 21 Chaabane 1423, correspondant au 31 septembre 1988, déterminant les dispositions de la présente loi sur la territorialité, et vu l’ordonnance 441 des accords inter-poulaillers du 16 Rajab 1333, correspondant au 24 octobre 2001 portant définition des domaines de compétence des secrétaires généraux en dehors des week-ends et jours de fêtes nationales, le poulet est fixé à 243 DA le kilo.

Selon l’ordonnance 431-83 du code de la pénalité du 27 Rabie El Aouel, correspondant au 31 août 2020, déterminant les statuts judiciaires, tout poulet dépassant le prix fixé cité ci-dessus sera passible d’une peine de deux (2) ans de prison et de 50 000 DA d’amende. Toute sardine dépassant le prix cité ci-dessus sera passible d’une peine d’un (1) an de prison et d’une amende de 10 000 DA. Si la sardine agit en bande organisée avec plus de 30 éléments, la peine de prison passe à 5 (cinq) ans et l’amende à 50 000 DA.

Dans tous les cas, selon le décret 315-11, aucun poulet ou poisson ne saurait être défini comme détenu d’opinion au sein des cours nationales et internationales de justice. Pour la République algérienne démocratique et populaire, le chef de cabinet.


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