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Volet social du plan d’action du gouvernement : Des marges de manœuvre réduites pour des mesures populistes

13 janvier 2020 à 9 h 37 min

En manque de légitimité, le pouvoir en place tente de se racheter en s’engageant à mettre en œuvre les promesses tenues lors de la campagne électorale. Des points rappelés lors du 1er Conseil des ministres du 5 janvier dernier consacré au plan d’action du gouvernement, dont les grands axes ont été dévoilés. Mais, les détails se font attendre.

 

Les annonces rendues publiques jusque-là concernent essentiellement le plan social. C’est sur ce dossier que mise en effet le président Abdelmadjid Tebboune, alors que le gouvernement travaille actuellement sur la méthodologie d’élaboration dudit plan d’action.

Les réunions s’enchaînent en effet au sommet de l’Etat pour essayer de regagner la confiance perdue et faire accepter le processus enclenché au niveau politique. Les pratiques n’ont pas changé puisqu’on ressort encore le jeu de l’apaisement au moment où les manifestations se poursuivent à travers le pays pour réclamer le changement du système.

Pour ce faire, en attendant la finalisation du plan d’action du gouvernement à soumettre à l’approbation du Parlement et du Sénat avec «des contenus des politiques publiques à mettre en œuvre, des finalités et des objectifs», comme l’a souligné le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, lors de la première réunion du gouvernement du 8 janvier dernier, place aux annonces portant sur la prise en charge des préoccupations sociales des citoyens avec l’engagement d’associer les partenaires sociaux dans ce cadre.

Le gouvernement joue l’apaisement sur toute la ligne. Il va même jusqu’à promettre la réduction du train de vie de l’Etat en limitant les dépenses. M. Djerad précisera d’ailleurs dans ce cadre que «les ministres délégués et les secrétaires d’Etat ne disposeront pas d’administrations spécifiques qui pourraient impacter les dépenses de fonctionnement de l’Etat» et seront appelés à «exercer leurs missions au sein des ministères auxquels ils sont rattachés et à prendre appui, par voie de conséquence, sur les administrations ministérielles existantes».

Il ne donnera cependant pas de détails sur les moyens à mettre en œuvre pour financer son plan d’action dans lequel les mesures populistes ne manquent pas.

Baisse de l’IRG : Comment ?

Parmi ces points phares, figure la suppression de l’Impôt sur le revenu global (IRG) pour les bas salaires. Une question revendiquée pendant de longues années par les syndicats, sans être prise en charge. Elle a toujours été rejetée par les pouvoirs publics, expliquant ce refus par les pertes qu’engendrerait cette mesure pour les caisses de l’Etat, sans se soucier de l’inégalité devant l’impôt. Et pourtant, les écarts flagrants devant l’impôt ont été maintes fois soulignés. Même la Cour des comptes (CC) a relevé cet écart entre les contribuables.

Dans ses différents rapports d’appréciation des comptes sur les projets de loi portant règlements budgétaires, la Cour des comptes fait ressortir que ce sont toujours les salaires et les retraites qui alimentent la fiscalité ordinaire. Pour l’exercice 2016 par exemple, objet du dernier rapport de la Cour des comptes, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané est mise en exergue.

La part du lion revient en effet à l’IRG qui a alimenté à lui seul le Trésor public à hauteur de 635,137 milliards de dinars, sur un total de 713, 758 milliards de dinars de recettes de cette catégorie d’impôt. Soit un taux de 88,98%. C’est dire le poids de l’IRG, notamment pour les faibles revenus.

Un poids que le président Abdelmadjid Tebboune s’engage à alléger à travers cette suppression annoncée dans le cadre de son plan d’action dessiné autour des 54 engagements pris lors de la campagne électorale. De même qu’il a promis de revoir à la hausse (lors de la campagne électorale) les salaires de la classe ouvrière. Des engagements dans lesquels le caractère populiste est fortement présent, comme le montrent les mesures sociales retenues et qui ont été rappelées lors du premier Conseil des ministres.

Complexité

«Le domaine social aura l’attention nécessaire, voire la priorité absolue afin de hisser le niveau de vie du citoyen algérien», a soutenu Abdelmadjid Tebboune à ce sujet, affirmant que «l’Etat sera aux côtés des classes moyenne et vulnérable de la société pour leur offrir une vie décente et augmenter le pouvoir d’achat de tous les citoyens, avec suppression de l’imposition des faibles revenus».

C’est justement ce point qui a retenu l’attention des uns et des autres. Mais qui a surtout soulevé des interrogations sur la faisabilité d’une telle mesure, particulièrement en cette période de crise mais aussi en l’absence d’un système statistique fiable.

Car, au préalable, du travail est à faire pour identifier les couches à bas revenus et pour mesurer le pouvoir d’achat des Algériens. C’est dire que sur le terrain, la question de la suppression de l’IRG s’annonce complexe à mettre en œuvre. Elle risque même de prendre du temps et de pas induire automatiquement l’amélioration du pouvoir d’achat des Algériens.

Un pouvoir sans cesse en érosion. Certes, l’urgence de cette action au même titre que celle portant titularisation des contractuels recrutés dans le cadre du pré-emploi est soulignée, mais encore faudrait-il avoir les moyens de les exécuter, pas uniquement sur le plan financier. Comment opérera le gouvernement pour concrétiser ces mesures ? En réponse à cette question, le Premier ministre dira que le gouvernement s’attelle à mettre en place les instruments nécessaires, sans donner de détails.

De quoi seront faits ces instruments ? La question reste posée en attendant que le dossier soit cerné. «Il faut réunir tous les indicateurs pour mesurer la faisabilité d’une telle mesure», nous explique d’ailleurs un économiste.

Déficit en informations statistiques

Pour sa part, Nacer-Eddine Hammouda, directeur de recherches au Centre de recherches en économie appliquée au développement (CREAD) nous dira : «Il faudra distinguer entre des mesures de court terme qui sont conjoncturelles à visée politique et celles plus structurelles à moyen terme et long terme qui nécessitent un travail de fond préalable». Justement, le gouvernement actuel semble surtout miser sur le conjoncturel face à cette carence en légitimité.

Or, quel que soit le cas,  «on ne peut pas aller de l’avant sans documentation ni évaluation régulière de toutes les politiques publiques, mais surtout que ces évaluations soient indépendantes», nous précisera encore Nacer-Eddine Hammouda. Pour ce dernier, il y a surtout lieu de prendre en charge la dimension liée à la fiabilité de l’information statistique sachant que les chiffres de l’Office national des statistiques (ONS) sont «dopés».

Ce qu’a d’ailleurs reconnu Abdelmadjid Tebboune lors du débat télévisé à la veille de l’élection présidentielle. C’est parmi les facteurs qui risquent de freiner la suppression de l’IRG et l’ensemble des mesures d’ordre social. Car, comme nous le rappellera notre chercheur, la fiscalité n’est qu’un volet utilisé pour réduire les inégalités des revenus primaires.

Le système de protection sociale est l’autre volet à prendre en charge. Et là, le dossier est des plus lourds avec tous les dysfonctionnements et toutes les carences en informations. «Pour ce faire, nous aurons besoin de données sur les revenus salariaux et non salariaux ; formels et informels, les modèles de consommation, les prix et les structures familiales». Un travail titanesque à accomplir.

Car il s’agit de rattraper tout un retard et d’évaluer tout ce qui a été fait. Mais, avec une gouvernance décriée, difficile de croire aux promesses de Tebboune. Et de surcroît dans ce contexte de crise financière. Même si l’engagement de réduire le train de vie de l’Etat a été pris, les caisses de l’Etat qui se vident, conjuguées au creusement du déficit commercial de l’Algérie (avec une hausse de 5,75 milliards (MDS) de dollars sur les onze premiers mois 2019 contre 3,88 milliards de dollars durant la même période de 2018) ne permettent pas de mener à bon port toutes ces mesures à visées politiques. De telles actions induiront sans nul doute une hausse du budget de fonctionnement.

Le recours à une loi de finances complémentaire n’est pas à écarter. Quand il s’agit de jouer l’apaisement, toutes les cartes sont permises pour un pouvoir décrié. «La carence dans la légitimité reproduira les idées populistes anciennes, qui privilégient le cours terme sur le long terme», résumera d’ailleurs M’hamed Hamidouche (lire entretien).



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