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Transferts illicites et blanchiment d’argent en Suisse : La traque aux recycleurs algériens s’accentue

23 mars 2020 à 9 h 48 min

Déterminée, aujourd’hui, plus que jamais, à réhabiliter l’image et à préserver l’intégrité de sa célèbre place financière, la Confédération suisse a décidé de faire de 2020 l’année de la traque aux fonds d’origine douteuse ayant trouvé refuge sur son territoire ou dissimulés, aux fins de brouiller les pistes, derrière des sociétés offshore à l’étranger.

En cela, les amendements apportés au cadre juridique dont elle s’est dotée, fin 2015, et la révision, en profondeur, trois années plus tard, de sa politique en matière de blocage, confiscation et de restitution des avoirs de potentats (Asset-Recovery) ont été d’un apport certain.

Et ce n’est, d’ailleurs, pas pour rien que dans la 6e édition de l’indice bisannuel d’opacité financière (SFI), publiée il y a quelques jours, par l’ONG Britannique Tax Justice Network, que la Suisse a été détrônée par les Etats- Unis.

En effet, la Confédération helvétique s’est vu réduire son classement au 3e rang du plus grand facilitateur de l’opacité financière dans le monde. C’est ainsi la première fois que le pays n’est pas classé, depuis 2011, au pire rang de l’indice. Le top Ten de l’indice 2020 étant Îles Caïmans, Etats-Unis, Suisse, Hong Kong, Singapour, Luxembourg, Japon, Pays-Bas, Îles Vierges britanniques et Emirats arabes unis.

L’Algérie, un pays «extrêmement opaque»

Autre nouveauté dans ce classement mondial des pays les plus complices dans l’assistance apportée aux magnats de la délinquance financière «haut standing» : notre pays y a fait son entrée. Evaluée pour la première fois, cette année, l’Algérie se place d’emblée au 23e rang, lui valant la qualification d’ «extrêmement opaque», à peine dépassée par l’Angola, en tête du peloton des 17 pays africains révisés. Ces hautes «performances» nationales, l’Algérie les doit, bien évidemment, aux pseudo-hommes d’affaires et autres PPE (personnalités politiquement exposées) qui ont usé et abusé des devises publiques, durant les deux décennies de règne de Bouteflika, surtout.

Ayant des liens avérés avec la Suisse, la plupart d’entre eux, des clients des banques helvétiques,notamment celles de la région lémanique, sont depuis ces quelques dernières années dans le viseur des autorités judiciaires et des organes de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent helvétique.

Et parmi les dossiers qui, à en croire des sources suisses bien informées, seraient ouverts tout récemment, celui d’une puissante société, spécialisée dans le négoce agroalimentaire et membre d’une puissante et prestigieuse association londonienne dans le domaine. Fondée à Genève en 2005 par un dignitaire de l’ancien régime algérien, reconverti dans le business après son installation dans le pays de la sûreté, du secret et de la sécurité absolus, cette société familiale aurait décidé, en 2017, de centraliser l’ensemble de ses bureaux et antennes, initialement répartis entre Alger, Paris et Londres, pour mieux «fructifier», à partir de son siège genevois, ses activités internationales, particulièrement en Algérie.

C’est ce qui, en plus de mouvements d’argent suspects en millions d’euros, aurait suscité, d’après les mêmes sources, la suspicion des autorités confédérales. Pas que, après celles des Bedjaoui, Chakib Khelil, Abdeslam Bouchouareb et consorts ou encore celles liées aux scandales de la poudre de lait et de l’autoroute Est-Ouest ayant fait l’actualité judiciaire suisse, au printemps 2017 et en été 2018, où des fonds corruptifs dissimulés, se chiffrant en dizaines de millions d’euros, dollars et dirhams des Emirats arabes, (AED) étaient en cause, une nouvelle affaire vient, par ailleurs, d’être ébruitée par la justice helvétique après qu’un intermédiaire facilitateur algérien, désigné (A), (secrets de l’enquête et de fonction obligent), ait saisi la Cour des plaintes du tribunal pénal fédéral (TPF Bellinzone, Canton de Tessin).
L’objet du recours introduit par ce spécialiste dans le domaine énergétique étant l’ordonnance du 2 avril 2019, par laquelle le Ministère Public de la Confédération (MPC) a ordonné le séquestre immédiat d’une partie, soit 2 580 000 euros, des valeurs patrimoniales qu’il détient dans une banque suisse.

Le jugeant mal fondé, le recours où le plaignant avait requis «la levée du séquestre et la restitution intégrale et immédiate des fonds», sera rejeté par le TPF avec le maintien du séquestre sur les avoirs en cause. Cette affaire, faut-il le souligner, entre dans le cadre d’une instruction pénale, ouverte mi-octobre 2016 par le MPC, à l’encontre d’un ex- haut dirigeant algérien (B) d’une grande entreprise publique de la filière énergétique pour «soupçons de corruption d’agents publics étrangers», d’un autre ex-dirigeant (C) du même secteur pour «soupçons de blanchiment d’argent» ainsi que de l’épouse de ce dernier (D) pour «soupçons de blanchiment d’argent et faux dans les titres». Le MPC ayant été saisi par l’Office fédérale de la justice (OFJ), précédemment destinataire de demandes d’entraide déposées par les autorités judiciaires algériennes et leurs homologues espagnoles investiguant les mêmes faits depuis 2013.

4 millions d’euros de commissions !

Ce sujet, la toute récente décision du TPF, portant rejet du recours, dont nous détenons une copie, fait ressortir que dans le but de remporter un marché public (projet énergétique hybride) en Algérie, une compagnie espagnole (à qui le marché public a été attribué) et sa filiale, auraient versé une commission de 4 millions euros à une société détenue par l’ex-dirigeant (B). De ce montant, le MPC retient que celui-ci aurait transféré, en août 2008 et septembre 2008, une somme de 1420 000 euros au profit de son ex-collègue (C), par l’entremise du compte bancaire de (D) épouse de ce dernier, lequel, y est-il encore noté, occupait, à l’époque, le poste de vice-président de la société publique algérienne, président-directeur général (PDG) d’une autre société publique et avait notamment présidé à la séance d’ouverture des offres pour l’attribution dudit projet énergétique hybride.

S’appuyant sur les informations collectées dans le cadre des procédures, le même premier en cause (B) aurait également transféré une partie des 4 millions euros en faveur du recourant (A) contre lequel avait été décidé le séquestre des avoirs à hauteur de 2 580 000 euros. Schéma corruptif qui s’apparente à un labyrinthe financier, le moins que l’on puisse dire, les mis en cause en ont excellé dans le montage. En témoigne : une partie du butin (2 580 000 euros), toujours d’après les magistrats du TPF, aurait été répartie, entre février et septembre 2008, sur des comptes à Dubaï au nom de (B) ainsi que deux sociétés liées à celui-ci. Une autre société, lui appartenant également, aurait, à son tour, fait plus d’un versement en faveur d’une société (O Ltd), dont l’intermédiaire recourant (A) est l’ayant droit économique.

Il s’agit d’une somme de 8 830 000 euros, versée en janvier 2009, de 12 150 000 dirham des Emirats arabes (AED), versés en décembre 2009, ainsi que de 6 227 000 puis 3 600 000 AED, en décembre 2009. Transférés sur des comptes détenus par la société (O. Ltd), propriété du même intermédiaire recourant (A), auprès d’une banque aux Emirats arabes unis, ces fonds seront par la suite rapatriés en Suisse, pour finir dans les coffres d’une banque à Genève. Le séquestre, précisent les juges fédéraux, intervient sur un seul compte (il en a plusieurs), dont est titulaire le recourant auprès de cette banque.

En d’autres termes, le MPC retiendra que l’ex-haut responsable (B) aurait transféré une partie des 4 millions euros, présumés corruptifs, soit 2 580 000 au maximum, en faveur de son complice, le facilitateur (A), lequel n’a pas hésité à requérir, vainement, l’accès aux dossiers relatifs aux demandes d’entraide sollicitée par les autorités espagnoles et algériennes ainsi qu au dossier pénal suisse, pourtant clos et classée par une ordonnance datant de mi-juillet 2018, par le MPC.

Et malgré son obstination à récuser l’origine illicite des fonds litigieux (2 580 000 euros) pour en obtenir la levée du séquestre, il ne parviendra toujours pas à convaincre les juges de la Cour des plaintes du TPF. Ces derniers mettront en avant une note établie par la Banque genevoise refuge, à l’issue d’une rencontre avec lui, début mai 2009, en prévision d’un transfert de la somme de 8 830 000 euros, où il avouera, lors de cet entretien, qu’«une partie de ces fonds étaient liés au projet algérien d’énergie hybride».

Mieux : toujours selon les juges suisses, par lettre du 15 janvier 2019, le bénéficiaire (B) des 4 millions euros, offerts par les espagnols, avait confirmé que «les 8 830 000 euros, à la disposition» de l’intermédiaire recourant (A), à Dubaï, représentait «le solde de ton dû, à ce jour, en ce qui concerne les mandats sur lesquels j’ai fait appel à tes consultations et assistances depuis 2006»…

A noter que la même année (2006), l’époque où Chakib Khelil tenait les rênes du secteur de l’énergie, un accord de partenariat avait été conclu entre la société algérienne NEAL (New Energy Algeria), spécialisée dans le développement des projets d’énergies renouvelables, et la société espagnole Abener, filiale d’Abengoa, géant européen des énergies renouvelables, pour la mise sur pied de la toute première centrale électrique hybride, solaire-gaz, algérienne dans la région de Hassi R’mel.

D’un coût de 350 millions de dollars, cette centrale, destinée à la compagnie Sonatrach, sera inaugurée en été 2011, en présence de Youcef Yousfi, alors ministre de l’Energie et des Mines et du ministre espagnol de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce, Miguel Sebastián….



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