Que faire pour sauver les emplois et l’outil de production ? | El Watan
toggle menu
dimanche, 25 août, 2019
  • thumbnail of elwatan20190825

  • Pub Alliance Assurance




Imbroglio autour de la gestion des entreprises dont les patrons sont en détention

Que faire pour sauver les emplois et l’outil de production ?

01 juillet 2019 à 10 h 10 min

C’est le flou total dans les entreprises dont les patrons sont accusés dans des affaires de corruption liées à la dilapidation de deniers publics. Un flou auquel s’ajoutent incompréhension, confusion et appréhension pour l’avenir. Les travailleurs ne manquent pas d’ailleurs d’afficher leur inquiétude face à cette situation d’incertitude. Les exemples sont nombreux et viennent de tous les secteurs : bâtiment, médias, industrie…

Le 25 juin dernier, Dzaïr TV a cessé d’émettre après la fusion avec la chaîne Dzaïr News, une fusion annoncée début juin en raison des difficultés financières survenues après l’incarcération de Ali Haddad, patron du groupe ETRHB. Objectif : réduire les charges, tout en gardant l’ensemble des emplois au nombre de 400, selon le directeur général du groupe, Abrous Outoudert, contacté à cet effet.

«On ne peut pas faire face aux frais d’une chaîne de divertissement, notamment pour l’achat des feuilletons, surtout que la concurrence est rude dans ce créneau, alors que pour la chaîne d’informations, les charges sont fixes», nous dira-t-il, rappelant que le chiffre d’affaires du groupe Médias Temps Nouveaux a fondu depuis le retrait de ses principaux annonceurs.

Si pour le moment tous les salariés sont maintenus, l’avenir semble incertain à moyen terme. «Dans le cas où la situation se dégrade davantage, nous serons obligés de réfléchir avec le collectif des travailleurs pour voir comment opérer», ajoutera Abrous Outoudert.

Les départs volontaires ne sont pas à écarter dans ce cadre pour faire face à une situation qui était déjà difficile bien avant l’incarcération de Ali Haddad (le 31 mars 2019) qui, pour rappel, maintenait le groupe en vie à travers ses interventions financières rendues possibles avec l’appui du pouvoir qui était en place.

Mais, aujourd’hui, les vannes sont fermées après des années de «générosité». D’où cette «mauvaise» tournure et cette menace sur les emplois non seulement sur le groupe Médias mais aussi sur tout le groupe ETRHB dont les travailleurs ont déjà manifesté leurs craintes suite au non-versement de leurs salaires au cours de ces trois derniers mois, comme c’est le cas dans la wilaya de Boumerdès.

Ce sont au total 15 000 employés de l’ETRHB (en 2018) qui sont sous la menace du chômage. Même situation chez le KouGC des frères Kouninef présentés, le 23 avril dernier, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, avant d’être placés le lendemain en détention provisoire.

Ils sont à titre indicatif suspectés de «non-respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics, trafic d’influence avec des fonctionnaires publics pour l’obtention de privilèges et détournement de fonciers et de concessions».

«Oui au changement, non au chômage»

Depuis cette date, les choses vont mal au sein de l’entreprise. Les employés ont lancé un appel de détresse, le 27 juin dernier, en organisant un sit-in devant le siège de l’entreprise. «Oui au changement, non au chômage», «Non à la mise à mort de notre entreprise et de nos emplois», lisait-on d’ailleurs sur les banderoles brandies à l’occasion.

Les protestataires rencontrés sur place demandent à ce que leurs salaires du mois de mai soient réglés. «Nous demandons l’intervention de l’Etat pour libérer les salaires et préserver l’outil de travail», appelle Amina, une jeune architecte employée au sein de l’entreprise depuis quatre ans. «Nous n’avons aucune visibilité.

Ce sont 3000 emplois directs et 35 000 indirects qui sont menacés», résumera la représentante des travailleurs pour souligner la gravité de la situation qui ne sera prise en charge, selon le communiqué rendu public à l’issue du rassemblement, qu’«en permettant une reprise en main de l’ensemble des projets en cours de réalisation», soit au total, 28 actuellement bloqués.

En plus de pénaliser les travailleurs du groupe, cette situation prive, précise-t-on encore, d’assurer le paiement des charges fiscales et parafiscales de la Cacobapth, la CNAS et les charges d’exploitation. Ce qui pourrait toucher les travailleurs d’autres segments. D’où la sollicitation des pouvoirs publics pour une éventuelle intervention en attendant la prise de fonction officielle de l’administrateur désigné par les instances judiciaires pour assurer la gestion des affaires administratives du groupe.

L’intervention a été annoncée le 23 juin dernier, et touchera d’autres entreprises, puisqu’ils sont nombreux les hommes d’affaires à être mêlés dans des affaires de corruption, à l’image de Mourad Oulmi de Sovac et de Mahieddine Tahkout du groupe CIMA Motors. Ce qui pourrait porter un coup dur au secteur automobile.

Dans le cas de Cevital, tout semble fonctionner normalement selon les informations recueillies à cet effet. «C’est vrai qu’au début, nous avons eu quelques difficultés, mais c’est rentré dans l’ordre en matière de gestion», nous dit une source d’une des filiales de Cevital.

Mais de manière générale, la conjoncture est inquiétante au sein de ces entreprises surtout en cette période particulièrement chaude sur le plan politique. Ce qui a poussé le Premier ministre à jouer l’apaisement en annonçant la mise en place d’un organe gouvernemental chargé du suivi des activités économiques et de la préservation des outils de production et des postes d’emploi.

Et ce, lors d’une réunion ayant regroupé les ministres des Finances, de la Justice, de l’Industrie, du Commerce, des Travaux publics, et des Ressources en eau, ainsi que du gouverneur de la Banque d’Algérie et du vice-président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF). Ce comité sera chargé du suivi et de la proposition de mesures pratiques pour la préservation de ces entreprises et de leurs postes d’emploi.

En attendant, l’engagement est pris vis-à-vis des maîtres d’œuvre nationaux ou étrangers. Une garantie est également accordée pour les affectations de paiement pour le financement de l’ensemble des projets publics structurés en cours de réalisation.

Ainsi, le cap sera mis sur le recensement «en urgence» de toutes les activités économiques et les projets qui peuvent enregistrer des perturbations à cause des mesures conservatoires, et ce, en vue de leur trouver des solutions juridiques dans le but de préserver leur rôle socioéconomique, notamment les postes d’emploi.

La situation des entreprises concernées sera examinée au cas par cas en vue d’arriver à des propositions pratiques et juridiques, indique-t-on. Il reste maintenant à attendre le contenu de l’approche à adopter. Ce ne sont pas les propositions qui manquent à ce sujet.

De nouvelles règles juridiques s’imposent

Ali Mebroukine, spécialiste en droit des affaires qui intervenait, le 26 juin dernier sur les ondes de la Radio nationale, plaide d’ores et déjà pour l’amendement de la loi. «Les dispositions légales pour assurer la continuité des activités économiques sont destinées jusque-là au secteur public. Or, actuellement, ce sont les entreprises privées qui sont concernées. Pour cela, la loi algérienne devra être complétée ou amendée», dira-t-il. Et de souligner qu’on n’est pas dans le code du commerce, mais plutôt dans le cadre de responsables qui ont commis des délits, abus de biens sociaux, fausses déclarations, faux et usage de faux, escroquerie…

Il rappellera par ailleurs que depuis 2004, il y a eu l’introduction de la responsabilité pénale de l’entreprise avec des sanctions pénales qui s’appliquent individuellement.

Si le juge estime que tous les gestionnaires d’une entreprise en défaut de paiement par rapport au Trésor public, à ses clients ou à ses créanciers, alors tous les responsables incriminés sont passibles de sanctions requises et éventuellement de la fermeture de l’entreprise, voire sa disparition.

Or, dans la majorité des affaires traitées jusque-là, les personnes en détention provisoire sont les uniques responsables des délits commis à l’ignorance des autres gestionnaires de leurs entreprises respectives qui étaient prospères grâce aux largesses dont elles ont bénéficié avec la complicité des banques qui n’ont pas appliqué les règles prudentielles, de l’avis de Ali Mebroukine.

Toutefois, quel que soit le cas aujourd’hui, la gestion revient à un administrateur désigné, assisté par un ou plusieurs créanciers de l’entreprise. Cela dit, beaucoup de points restent à éclairer sur la manière dont sera géré ce dossier et sur les solutions financières à adopter.

L’ingénierie financière comme solution

En réponse à cette préoccupation, l’économiste M’hamed Hamidouche nous énumère une série d’option dans le cadre de l’ingénierie financière. «Après le système de veille, il faut passer à une autre étape en adoptant l’ingénierie financière comme solution au problème», nous dira-t-il.

Il s’agit par exemple de donner des orientations aux banques publiques pour étudier les plans d’affaires au cas par cas pour une durée d’une année pour libérer les crédits d’exploitation avant d’accorder une période de grâce de deux ans pour le remboursement. «Mais au bout de trois ans, s’il n’y a rien et si ces entreprises restent boiteuses, la possibilité de reprise se posera. Les banques pourraient les présenter aux enchères», préconise-t-il.

Autre option : l’intervention des sociétés de capital risques comme actionnaire. «Dans ce cas, le fonds national d’investissement peut déléguer un appui financier aux travailleurs sous forme d’emprunt par un simple jeu d’écriture comptable», nous expliquera M. Hamidouche. Selon ce dernier, les banques peuvent également jouer le rôle des banques d’affaires en élaborant des études pour rechercher des banques d’investissements.

«Elles se porteront garantes en jouant ce rôle d’intermédiaires. Mais faudrait-il que les banques, qui sont commerciales, ouvrent des portefeuilles d’affaires à cet effet.» Ce ne sont donc pas les solutions qui manquent, mais la faisabilité qui pose problème, surtout dans ce contexte miné par la suspicion à tous les niveaux.

Et ce d’autant que pour bon nombre d’observateurs «rien ne justifiait en l’état actuel de la procédure, d’user et abuser des mandats de dépôt dès lors que l’outillage de la procédure pénale offre les mesures conservatoires suffisantes pour préserver les intérêts économiques et sociaux de l’Algérie et des travailleurs (ISTN, contrôle judiciaire, voire bracelet électronique, gel des actifs personnels des inculpés, demande de mesures conservatoires des actifs et biens à l’étranger…).»

«Cela aurait permis d’éviter d’agir dans l’urgence et la précipitation», estime-t-on à ce sujet. Or, le pouvoir a toujours privilégié ces solutions justement. Ce qui a mené le pays à la situation actuelle .


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!