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Outils d’analyse et de mesure des résultats des politiques publiques : L’évaluation bloquée par l’absence d’un système démocratique

04 novembre 2019 à 9 h 52 min

En l’absence de stratégie dédiée à l’Evaluation des politiques publiques (EPP), la rue a pris le relais et dressé pendant toutes les manifestations, organisées depuis le 22 février dernier, le bilan d’une longue période marquée par une économie rentière. Les slogans scandés et les revendications exprimées par le mouvement populaire en marche dès le début du hirak ont en effet clairement mis à nu les défaillances dans la gestion des affaires publiques, énumérant les différents maux qui touchent le pays sur les plans social et économique.

 

Des maux liés directement au mode de gouvernance actuel. Un mode que la rue ne cesse de décrier et de rejeter depuis neuf mois. «A défaut d’organes censés mener l’opération d’évaluation des politiques publiques sur le terrain, le peuple a mis à plat tout un système qui a duré 20 ans», nous résume un expert en la matière, soulignant le retard accusé justement dans ce cadre.

Un retard qui a fini par impacter négativement la prise en charge des besoins des populations, mais surtout par créer de fortes distorsions régionales en matière de développement. Et ce d’autant que ce sont ceux en charge d’exécuter les politiques sectorielles qui en assurent l’évaluation, alors que la mission incombe à des organes indépendants. «Si les décideurs qui ont mis en place une politique en font eux-mêmes l’évaluation, il y a, dans ce cas, quelque chose qui ne va pas», constate d’ailleurs un consultant. «Il y a déficit en informations et indicateurs permettant de statuer sur l’efficience des politiques adoptées», explique pour sa part un autre spécialiste en statistiques. «Connaissant la relation qu’entreprennent nos décideurs avec les chiffres et la transparence, on ne peut pas avancer dans ce domaine», ajoutera-t-il.

Et de donner l’exemple du projet de loi sur les hydrocarbures actuellement au-devant de la scène. «Dans ce dossier, aucun chiffre n’a été donné pour justifier ou expliquer la démarche proposée. C’est fait sciemment», fera remarquer notre expert. Avant de poursuivre : «C’est tout le système statistique qui est à revoir dans le cadre d’une politique nationale d’information.» «Même le Conseil national économique et social (CNES) brille par son absence. Il a reçu instruction de ne pas parler depuis 2005», nous dit une source proche du dossier. Sa mission se limite donc aujourd’hui à tenir des réunions techniques sans plus, alors que ses experts auraient pu jouer un grand rôle dans l’évaluation des objectifs du développement durable à titre illustratif. Mais le CNES n’est qu’un maillon parmi d’autres dont la contribution aurait pourtant pu apporter un plus, notamment dans l’identification des besoins et la définition des objectifs parallèlement à la détermination des actions pour la prise en charge des besoins.

Perte de confiance

Ce qui fait qu’aujourd’hui l’exercice d’évaluation se limite à des bilans d’exécution qui consistent en un état des réalisations physiques et financières, ou encore à des opérations d’inspection ou d’audit. «Le tout assorti de commentaires explicatifs, de préconisations pragmatiques ou d’orientations qui ressemblent plutôt à des slogans ou à des vœux pieux rabâchés depuis des année», résume Mohamed Bouchakour, l’un des initiateurs de l’association nationale de l’EPP Eval Dz qui plaide depuis son lancement pour l’institutionnalisation de cette pratique.

Une institutionnalisation qui passe par la promulgation d’une loi sur l’évaluation et par l’adoption d’une feuille de route nationale pour la création d’un environnement national propice à l’EPP qui se fait actuellement de manière éparse, alors que les crises économiques et la nécessité d’assainir les finances publiques constituent le principal déclencheur de l’institutionnalisation de la pratique d’évaluation dans les pays développés. Et ce ne sont pas les crises qui ont manqué en Algérie tout au long de ces années. Elles auraient pu inciter au recours à cette pratique répandue mondialement.

Certes, il existe des évaluations en matière d’actions publiques, mais ces dernières sont faites de façon désordonnée «à cause de la diversité des institutions, des types de méthodes utilisées et enfin à cause de l’absence de texte d’organisation en la matière», nous explique Ahmed Mokadem, expert en planification. «Il faut aussi ajouter à cela qu’il existe certaines évaluations erronées dues soit à l’incompétence, soit à des comportements malhonnêtes d’individus à la recherche d’avantages», analysera-t-il. L’esprit rentier l’a en effet emporté sur l’intérêt du pays tout au long de ces années. Ni le Parlement, ni le gouvernement, ni la Cour des comptes et encore moins l’Office national des statistiques (ONS) n’ont joué leur rôle dans ce domaine.

Comme conséquences, les lacunes se sont empilées dans différents secteurs. Des secteurs pour lesquels d’importantes enveloppes financières ont été dégagées tout au long de ces vingt dernières années essentiellement durant la période faste qu’a connue le pays sans pour autant que les objectifs ne soient atteints. Logements, travaux publics, éducation, santé publique, emplois sont autant de secteurs ou les politiques successives, menées jusque-là dans le cadre de différents programmes, tardent à être évaluées. Les dérives de l’autoroute Est-Ouest. Résultat aujourd’hui : une perte totale de confiance des citoyens dans la capacité des pouvoirs publics à prendre en charge leurs besoins et à veiller aux intérêts du pays. Le rejet exprimé à l’égard du projet de loi sur les hydrocarbures illustre parfaitement ce climat de suspicion.

Manque de Transparence

«La situation actuelle est la conséquence directe de la non-évaluation des politiques, des actions et des dépenses publiques», estime à ce sujet Mourad Zerhouni, spécialiste en développement de projets et en management. Pour ce dernier : «On ne peut améliorer que ce qui est mesurable. Or, on ne mesure pas.» «Comment évaluer une action si on ne peut pas la comparer aux normes en vigueur ?» s’interroge-t-il par ailleurs, signalant dans ce sillage que le cœur du problème est dans la gouvernance publique. «A mon sens, c’est l’un des plus gros soucis de l’Algérie, puisque les actions décidées au plus haut niveau, même si elles sont pertinentes elles sont annulées à chaque changement de haut responsable, étant ainsi liées à une personne et non à une institution, et encore moins à un programme conjoint au niveau du Premier ministère». Ce qui contribue à détériorer le climat des affaires et rend les investisseurs frileux. C’est en effet le fait que l’évaluation ne soit pas adoptée comme une méthode d’analyse axée sur l’amélioration continue de l’action publique qui est également à l’origine de cette instabilité réglementaire.

Cela pour dire la peur de la transparence, et la volonté de tout mettre sous le giron du contrôle de l’Etat (même les chiffres produits par l’ONS) qui bloque toute tentative de production de rapport d’évaluation qui sous d’autres cieux sont mis en ligne pour être consultés par le public. Mais, chez nous, la transparence est loin d’être l’apanage d’un système qui cherche à écraser la volonté du peuple, lequel aspire à en finir avec les pratiques rentières dans la gestion des affaires publiques. Et c’est toute l’importance qui reste à accorder à l’EPP qui suppose aussi l’existence d’institutions démocratiques séparées de celles du gouvernement responsable de l’exécution des programmes en vue de faire des constats non seulement objectifs, mais surtout crédibles en termes de développement et de croissance. Mais cette procédure s’inscrit dans un exercice démocratique et transparent des institutions de l’Etat.

C’est le cœur du combat actuel. En conclusion, recourir à l’évaluation passe par l’instauration de la démocratie. «C’est le seul moyen qui permettra de relancer l’effort de développement et, dans ce domaine, de faire plus, mieux et plus vite avec moins. Mais ce défi multidimensionnel exige à son tour de placer l’évaluation au cœur de la nouvelle gouvernance. Elle en est la clé de voûte et le moment de vérité», relève dans ce sillage le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) qui lance aujourd’hui le débat autour de cette question. 


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