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L’industrie extractive parmi les mauvais élèves

04 février 2019 à 9 h 42 min

Il faut admettre qu’en matière fiscale et de revenus dans le monde de la grande industrie extractive multinationale, des omertas ont sauté et bien des tabous ont été brisés, sous la pression de puissantes ONG, à l’image de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), d’Oxfam, réseau de solidarité internationale rassemblant une vingtaine d’organisations intervenant dans plus de 90 pays dans le but de «trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités qui ne cessent de gagner du terrain de par le monde, surtout en Afrique».

Toujours dans le monde des entreprises multinationales, si la responsabilité fiscale et la conformité financière commencent à se faire sentir, c’est aussi en partie grâce à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), organisation internationale multipartite où siègent des représentants de gouvernements, d’entreprises, d’investisseurs, d’organisations de la société civile, ainsi que d’autres organisations partenaires œuvrant à «améliorer la gouvernance des industries extractives et à promouvoir une gestion transparente et responsable des revenus issus des ressources naturelles du pays».

Opacité

En effet, depuis son instauration en 2003, pas moins de 2300 milliards de dollars ont pu être divulgués par les 51 pays y ayant adhéré à cette norme unique, car engageant les pays à mettre en place des lois rendant obligatoire la divulgation de leurs paiements aux gouvernements par les entreprises multinationales. Mieux encore, «la transparence des revenus des industries extractives est aujourd’hui inscrite dans les directives de l’Union européenne.

La Commission européenne a également adopté une proposition de directive qui oblige les groupes multinationaux à publier un rapport annuel sur leurs bénéfices et les impôts payés», y ont-ils souligné. D’où la publication pour la première fois en 2016 par les entreprises pétrolières, gazières et minières françaises de tous les paiements (impôts, redevances, etc.) qu’elles versent aux gouvernements des pays où elles extraient des ressources naturelles.

En effet, dans le dernier rapport (mi-avril 2017) «La transparence à l’état brut-décryptage de la transparence des entreprises extractives», Oxfam France a levé un coin du voile sur de potentielles pertes fiscales non négligeables sur l’activité de certaines grandes compagnies françaises opérant à l’étranger.

L’analyse par Oxfam des premières déclarations publiques des paiements aux gouvernements de l’Angola et du Niger, deux pays parmi les plus pauvres du monde, effectuées par Total et Areva a permis de déceler des cas de soupçons de détournement, de corruption ou d’évasion fiscale.

Alors que la plupart de pays africains ou arabes y ont adhéré depuis des années, à l’image du Ghana (2010), du Nigeria (2004), du Mali (2007), de l’Irak (2012) ou du Yémen (2011), l’Algérie n’a, semble-t-il, pas jugé opportunes l’adoption et la mise en œuvre de l’ITIE.

«L’Algérie n’est pas membre de l’ITIE, donc nous ne pouvons pas nous exprimer au sujet de la transparence en matière de paiements dans l’industrie extractive algérienne», nous indiquait, dans une précédente déclaration, Joëlle Brohier, présidente de RSE & PED, ONG internationale basée en France, qui a fait de la gouvernance et de la responsabilité sociale des entreprises multinationales dans les pays émergents et en développement l’une de ses plus fortes causes.

L’ITIE étant «un processus national souverain et volontaire, avec des critères internationaux. Il ne peut y avoir une transparence sur les revenus du secteur que si les dirigeants politiques le décident. Certains pays y adhèrent pour renouveler leur image ou quand ils ont la volonté d’attirer de nouveaux investisseurs», renchérissait sa collègue, Maylis Labusquière, membre du réseau Oxfam France.


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