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mardi, 11 août, 2020
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Point de vue

L’impôt sur le patrimoine : entre réalité et surenchère

27 octobre 2019 à 9 h 30 min

Nous assistons ces dernières années à des débats houleux sur l’impôt sur le patrimoine et son rôle dans l’augmentation des recettes fiscales ainsi que sur l’équité fiscale et l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Où est la réalité et quelle est la part de la surenchère ?

Présentation :

 

I)- Contrairement à ce qu’on entend ça et là, cet impôt existe en Algérie et ce depuis  plus de 20 ans sous l’appellation d’impôt sur le patrimoine immobilier et actuellement impôt sur le patrimoine, il est régi par les dispositions du code des impôts directs et des taxes assimilées (articles 274 à 282).

Il)- Frappe les biens immobiliers (bâtis et non bâtis) et certains biens mobiliers fixés par la loi dont disposent les personnes au 1er janvier de l’année. Ces derniers sont dans l’obligation de souscrire à une déclaration tous les 04 ans.

Certains éléments de patrimoine sont exonérés.

L’estimation des biens immobiliers est fixée par une commission interministérielle (finances intérieure – habitat). Les biens mobiliers sont déclarés par les propriétaires. L’imposition se fait selon un barème progressif dont le taux varie de 0.50% à 1.75%, le patrimoine est imposé à partir de 100.000.000 DA.

L’impôt profite à l’Etat, aux communes et au Fonds d’affectation spéciale du logement dans les proportions ci-après 60%, 20% et 20%).

Le rendement de cet impôt est quasi nul et sa contribution aux recettes est dérisoire.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce faible rendement :

– le manque d’intérêt affiché par les services de la DGI pour cet impôt. Les instructions dans ce sens sont inexistantes ;

– la non-implication des agents du fisc dans le suivi des cet impôt. Pas de recensement, aucune maîtrise du patrimoine des citoyens. Le manque de moyens humains et matériels justifie pour une large part cette «défaillance», la commission chargée d’évaluer les biens immobiliers n’est pas créée à ce jour ;

– l’inexistence d’un fichier du patrimoine immobilier au niveau de l’administration fiscale.

Le manque de communication sur cet impôt est tel que les concernés ignorent son existence et personne ne pense à souscrire sa déclaration et encore moins à payer le retard dans l’opération du cadastre général et le manque de coordination entre les régies du ministère des Finances chargées de cet aspect. Aucun canal de communication ou échange d’information entre le cadastre-les impôts et la conservation foncière.

III)- Impôt sur le patrimoine et son impact sur les recettes fiscales :

Il faut souligner de prime abord que cet impôt n’existe pas dans tous les pays.

La où il est en vigueur, sa contribution aux recettes fiscales est souvent minime, essentiellement pour deux raisons :

Éviter que ces fortunés changent de domicile fiscal et s’installent là où l’impôt n’existe pas. Ces fortunes ont déjà fait l’objet d’imposition à l’occasion de la taxation des chiffres d’affaires et des revenus.

Ainsi, les seuils minimum d’imposition sont généralement élevés et les taux d’imposition relativement bas. En fait, l’instauration de l’impôt sur la fortune a une portée symbolique qui vise «l’équité fiscale» et non la rentabilité. L’Algérie n’échappe pas à cette règle ; pour preuve, le rendement dérisoire de cet impôt depuis son instauration.

Ainsi, les pouvoirs publics doivent lui accorder une grande importance et faire en sorte que les fortunés déclarent et paient cet impôt.

En effet, il est anormal de demander aux classes moyennes, voire défavorisées, de payer leurs impôts et de laisser des fortunes colossales échapper à la taxation.

Pour cela, nous estimons que cet impôt se doit d’être redynamisé et que toutes les mesures doivent être prises afin de le constater et de le recouvrer. On peut même élargir son assiette et augmenter ses taux d’imposition. C’est une demande et une exigence sociale et de solidarité nationale, surtout que contrairement aux autres pays (notamment occidentaux), l’accumulation de ce patrimoine a échappé partiellement ou totalement à la taxation en amont à cause de la fraude, de l’évasion fiscale et du transfert du patrimoine public vers la sphère privée à des prix symboliques et qui s’évalue présentement à des milliards.                         

 

  Par Akram Daoudi  ,  Cadre des impôts à la retraite



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