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Prévention de la corruption et du blanchiment d’argent : L’Algérie n’adhère pas au réseau Šibenik

21 octobre 2019 à 9 h 00 min

Depuis sa sortie, en février 2016, de la liste noire des pays susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, du Groupe d’action financière internationale (GAFI), le gendarme de la finance à l’échelle mondiale, l’Algérie s’estimerait-elle, désormais, à l’abri de tous besoins instants d’affiner, juridiquement et institutionnellement parlant, ses régimes de lutte anticorruption et blanchiment de capitaux ?

Tout porte à le croire, notre pays, du moins aux yeux de ceux qui le dirigent, peut se passer des nouveaux mécanismes se mettant en place, au niveau international, dans la perspective de renforcer, plus significativement, la mobilisation contre l’argent sale.

Alger qui vient de réitérer, depuis Paris où s’était tenue, du 16 au 18 octobre, l’Assemblée générale du GAFI, sa détermination à «participer activement à la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) dans le cadre de la coopération internationale en relation, notamment, avec les Nations unies et les Organisations internationales et régionales», ne semble pas être trop emballée par l’idée d’intégrer, par exemple, le Réseau des autorités de prévention de la corruption (RAPC), organe créé il y a tout juste une année (16 octobre 2018), à Šibenik en Croatie, à l’initiative de l’Agence française anticorruption (AFA) et de l’Autorité nationale anticorruption d’Italie (ANAC) avec le soutien du groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (Greco).

Essentiellement destiné à «renforcer la Coordination internationale en matière de prévention dans la lutte contre la corruption et à améliorer les mécanismes de partage des bonnes pratiques entre les autorités de prévention de la corruption», ce réseau compte en son sein quelque 21 autorités anticorruption, issues de plusieurs pays, dont le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Serbie, la Croatie, le Maroc, la Jordanie, la France et l’Italie.

Une nouvelle plateforme ayant pour but d’«encourager la collecte systématique, la gestion et l’échange d’informations, de renseignements entre les autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption», dont notre pays préfère rester à l’écart. Ce qui n’est pas le cas de certains voisins.

Lors de sa 4e réunion, tenue le week-end passé (17 et 18 octobre) à Tunis, l’état-major du réseau Šibenik a donné son feu vert pour l’intégration en son sein de la Tunisie.

Autre événement majeur, toujours en matière de LBA/FT : le même jour, soit vendredi 18 octobre, il a été officiellement décidé par les Etats membres du GAFI, réunis en plénière à Paris, que Tunis ne ferait plus partie des pays soumis au processus de surveillance, est-il annoncé sur le site du GAFI, organisme intergouvernemental chargé de «l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international».

Ainsi, le GAFI, en consentant à la sortie de la Tunisie de sa fameuse liste noire, considère que «le gouvernement tunisien a honoré ses engagements en matière LBA/FT», à travers la mise en œuvre des réformes qui lui étaient exigées en 2017.

Une décision contestée par le groupe des 28. Apparemment peu satisfaite des efforts consentis par le voisin tunisien (transparence du registre du commerce, encadrement du secret professionnel applicable aux avocats, comptables et notaires, transparence du registre du commerce, encadrement du secret professionnel applicable aux avocats, comptables et notaires…), l’UE entendait, en effet, repousser cette décision.

Quant à l’Algérie, dont les progrès en matière de lutte contre le duo corruption/blanchiment d’argent, dangereusement ravageur, lui ont valu les mêmes «applaudissements» des experts, fort exigeants, du GAFI dont les recommandations, une quarantaine, sont essentiellement axées sur la lutte contre «l’usage abusif de systèmes financiers à des fins de blanchiment de capitaux», elle est appelée, d’ici peu, à partager certaines informations sur son arsenal juridique ainsi que sur les mécanismes nationaux de lutte contre la corruption et la transparence publique : à l’initiative, l’Agence française anticorruption (AFA) a, récemment, été lancée, en partenariat avec le groupe Greco du Conseil de l’Europe, l’OCDE et le Réseau Šibenik, un projet de cartographie mondiale des autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption.

«Pour la première phase du projet, une enquête en ligne a été envoyée auprès de l’ensemble des agences et autorités anticorruption déjà recensées à travers le monde.

Composée de questions portant spécifiquement sur les missions et les prérogatives de chacune de ces structures, cette enquête permettra d’obtenir une image globale des dispositifs mis en œuvre à l’échelle internationale», expliquent les initiateurs du projet. Aussi, ce dernier contribuera, à terme, à «identifier des pistes concrètes de coopération et facilitera les échanges par l’établissement d’un annuaire international des autorités anticorruption».

Des organes anticorruption en trompe-l’œil

En termes relatifs, faut-il le souligner, l’Algérie, en plus de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), créé en 2006 et installé en 2010, dispose d’une cellule de traitement de renseignement financier (CTRF), créée par décret exécutif n° 02-127 du 07 avril 2002 pour la détection des opérations de blanchiment d’argent.

C’est l’équivalent du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) en Suisse. Cette cellule est rattachée au ministère des Finances. Ses membres ont été nommés par décret présidentiel du 10 février 2002. Ils peuvent faire appel à toute personne jugée qualifiée pour les assister dans l’accomplissement de leurs fonctions.

La CTRF a pour mission de recueillir et traiter tous les renseignements propres à révéler l’origine des fonds ou la nature de l’opération douteuse. Elle reçoit les déclarations de soupçons des organismes financiers. Son efficacité est fonction des informations qu’elle reçoit. «Dès qu’il y a soupçon sur l’origine de capitaux, les organismes financiers doivent faire leur déclaration.

Les services des impôts et des douanes sont également soumis au régime de déclaration de soupçon lorsqu’ils découvrent lors de l’exercice de leur mission de contrôle et de vérification des fonds ou des opérations qui proviennent d’un crime organisé ou de trafic de stupéfiants ou encore de terrorisme. Une telle déclaration de soupçon constitue une exception à la règle du secret bancaire à laquelle sont assujettis les organismes financiers», nous explique Messaoud Mentri, docteur d’Etat en droit international.

La CTRF peut ordonner à titre conservatoire le sursis à exécution de toute opération de banque, de gel et de saisie des avoirs en compte de toute personne physique ou morale sur laquelle pèsent de fortes présomptions de blanchiment d’argent. «La mesure conservatoire ne doit pas dépasser soixante-douze heures, sauf autorisation de prorogation accordée par le président du tribunal d’Alger», poursuit ce professeur d’université.

Au plan international, l’Algérie est membre fondateur du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Gafimoan-Menafatf) créé en 2004 au Bahreïn. Le Groupe régional est composé de dix-neuf pays arabes. La CTRF a, sur recommandation du GAFI, également adhéré, en juillet 2013, au groupe Egmont. Ce dernier rassemble actuellement les Cellules de renseignement financier (CRF) de 151 pays.

La cellule a, en outre, développé une politique de négociations d’accords administratifs de coopération bilatérale, facilitant les échanges d’informations financières entre CRF de pays tiers. Dans ce cadre, la CTRF a, à ce jour, conclu vingt-et-un mémorandums d’entente et d’échanges d’informations avec des cellules homologues d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Europe et d’Asie.

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, l’Algérie a adopté un cadre juridique conformément aux normes internationales par, notamment, l’incrimination du financement du terrorisme et le gel des avoirs des personnes et entités listées par le Comité de sanctions du Conseil de cécurité des Nations unies.

En matière de gel des avoirs et suite à la publication de l’arrêté du ministre des Finances du 31 mai 2015, pris en application de la loi n°15-06 du 15 février 2015 et du décret n°15-113 du 12 mai 2015, le ministre des Finances a signé, au 31 décembre 2017, trente-huit arrêtés portant gel immédiat des avoirs des personnes et entités listées par le Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.


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