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La semaine éco : Loi sur les hydrocarbures et chantiers de Nabni, ancienne et nouvelle économies se croiseront en 2019

25 mars 2019 à 10 h 00 min

2019 sera probablement une année blanche en termes de réformes économiques. Les projets de loi encore dans le «pipe» provenant du régime Bouteflika seront forcément suspects et difficiles à adopter. Tandis que les nouvelles lois mettront du temps à trouver un cadre législatif légitime pour leur donner la force souveraine. Dans les faits, il n’existe qu’un seul projet dans le «pipe» qui intéresse l’amélioration de la performance économique de l’Algérie. Il s’agit, ce n’est jamais un hasard, du projet de loi sur les hydrocarbures. La mouture, qui a «fuité» dans la presse électronique il y a quelques semaines, est très proche du texte qui devait être étudié en conseil de gouvernement avant le 22 février.

Fruit d’un travail conduit par deux bureaux conseils étrangers, assistés de ressources algériennes d’un des anciens boards de Sonatrach, le document porte la forte empreinte du patron de Sonatrach, Abderrahmane Ould Kaddour, maître de l’ouvrage, en lieu et place du fort transparent ministre de l’Energie. L’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, en a fait une lecture détaillée cette semaine sur Radio M. Trois changements à retenir : le projet de loi revient à la loi 1986-14, qui a permis le second âge pétrolier algérien. Il baisse sensiblement la fiscalité sur l’exploitation et revient au système où c’est Sonatrach – partenaire dans toutes les exploitations – qui verse l’impôt au fisc algérien.

Il grignote sérieusement des prérogatives d’Alnaft au profit de Sonatrach et se montre particulièrement accommodant avec les investisseurs étrangers dans certaines dispositions. Globalement, le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures a beaucoup de chances de relancer la prospection sur le domaine minier algérien en panne sèche depuis bientôt 15 ans, au point que le renouvellement des réserves prouvées s’est effondré ces cinq dernières années. Il faudra sans doute corriger certaines des dispositions imprécises dans le texte, comme la base des 49%, limite maximale dont peut disposer le partenaire étranger, non pas évaluée par année – comme il se doit – mais implicitement sur la durée de l’exploitation, ce qui change tout.

Une fois rétablies également quelques-unes des prérogatives de contrôle d’Alnaft, notamment pour définir les bases imposables, il faudra affronter le principe général de cette loi. Les Algériens, à nouveau organisés pour être maîtres de leur destin de citoyens, vont-ils accepter de reconstruire une attractivité pour les compagnies pétrolières étrangères en baissant sensiblement les prélèvements fiscaux et en offrant un cadre souple pour les investissements en recherche-exploration ?

La vérité est que le retour à la loi de 1986-14 ne peut plus se faire à l’identique, même si l’architecture des trois types de contrats prévus est semblable. La probabilité géologique de trouver de grands gisements de pétrole ou de gaz rentables s’est beaucoup affaiblie depuis 33 ans. Cela s’est fait en 1994 sur le bloc 404 de Hassi Berkine. Mais depuis, la déplétion des vieux gisements n’arrive plus à être compensée par les nouvelles découvertes. Souvent non commerciales. Il faudra attirer les acteurs étrangers avec plus d’arguments. Dans un contexte mondial où la trajectoire des prix a peu de chances de repartir au-dessus des 100 dollars pour le baril de pétrole, compte tenu de l’équilibre producteurs-consommateurs qui s’est installé depuis 2016 et la réunion d’Alger OPEP – non-OPEP.

La réforme qui peut permettre de relancer les découvertes d’hydrocarbures conventionnels en Algérie pour maintenir quelques années de plus le plateau de la production commercialisée actuelle, environ 170 millions de tonnes équivalent pétrole, est peut-être le premier test de la force légitime du nouveau pouvoir politique qui va émerger de la révolution en cours. Elle aura comme sérieux handicap d’être apparentée à une réforme de Ould Kaddour, incarnant, à tort ou à raison, la continuité managériale du régime Bouteflika. Le génie de la révolution serait alors mis à l’épreuve. Prendre ou laisser ce qui peut aller dans le bon sens de l’ancien pouvoir ?

A défaut de réformes économiques hardies, des mesures de sauvegarde des deniers publics peuvent être rapidement engagées. C’est sans doute l’un des sens à attribuer au premier des 5 chantiers de la refondation que propose le collectif Nabni dans sa publication du 19 mars dernier. «La transparence de l’Etat, du droit de regard citoyen et de son droit à l’information» est l’intitulé de ce premier chantier, dont le but avoué est de «mettre le citoyen au cœur de la refondation pour protéger irréversiblement la souveraineté populaire». L’un des enjeux du moment est clairement l’évolution du recours au financement non conventionnel par l’Exécutif pour soutenir un déficit du budget délibérément choisi expansif en prévision des élections.

Une source a évoqué un nouvel emballement depuis octobre 2018 de 2600 milliards de dinars supplémentaires, imprimés par la Banque d’Algérie, portant l’ensemble de la monnaie additionnelle mise en circulation au titre de ce financement à 6500 milliards de dinars en 19 mois. Pour entrer en résonance avec l’esprit de transparence que prône Nabni en chantier prioritaire de la refondation algérienne de l’après-22 février, la Banque d’Algérie devrait réagir rapidement. Elle gagnerait à rendre publique l’évolution de ce mécanisme depuis la dernière intervention de son gouverneur devant les parlementaires, l’automne dernier.

D’autres mesures de transparence doivent provenir rapidement du Trésor public portant sur les utilisations des financements par secteur d’activité, des Douanes sur les flux d’importation par lignes tarifaires en 2018, ou encore de l’administration de la retraite spéciale des hauts cadres du pays, source de défiance populaire grandissante. Sonatrach doit également changer son système de communication. Que l’opinion algérienne en soit arrivée, pour une partie d’entre elle, à penser que le gaz naturel ait pu être cédé gratuitement à la France montre bien à quel niveau d’aberration il est possible d’arriver lorsque les publics ne sont pas éduqués à la transparence des activités, des comptes et des contrats. Le premier chantier de la refondation de Nabni est sans doute le plus lié à l’esprit du 22 février dans son essence. Il ne coûte pas d’argent au contribuable. Il permettra très vite d’en économiser. Et dans de grandes proportions.


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