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Mohamed Achir. Économiste, Vice-Président de l’APW de Tizi Ouzou : «Il faut donner un véritable pouvoir fiscal aux élus locaux»

25 janvier 2021 à 11 h 02 min

– En tant économiste, que pensez-vous de ce concept de «zone d’ombre» attribué à certaines communes du pays ? Est-ce qu’on a besoin d’inventer ces dénominations pour parler de la pauvreté dans certaines régions ?

Je pense que le terme «zone d’ombre», utilisé par les pouvoir publics, est, pour le moins qu’on puisse dire, une notion polysémique qui n’est pas facile à cerner ou à définir dans le champ socioéconomique et dans la gouvernance politique et territoriale.

Mais, pour le sens que s’efforce à donner le chargé de mission de la présidence pour justifier ce programme spécifique de développement local on peut relever dans son discours une volonté politique de changement d’approche visant le rééquilibrage et le rattrapage du sous-développement d’une dizaine de milliers de localités réparties sur le territoire national.

Autrement dit, ces localités sont considérées comme désertées et retardataires en matière de développement infrastructurel et socioéconomique de base et nécessitent des programmes d’urgence et de mise à niveau. D’où d’ailleurs, selon le conseiller du président, le financement de 12 489 projets avec une enveloppe de 184 Mds de dinars dans les 15 000 «zones d’ombres» recensées.

On recense aussi dans ces zones environ 8 millions d’habitants. C’est un indicateur explicatif pour souligner la précarité et la pauvreté d’une partie importante de la population et la continuité du phénomène de l’exode rural.

Toutefois, le concept de la pauvreté n’est pas aussi facile à cerner, il est pluriel et multidimensionnel et ne se limite pas seulement à la notion de la pauvreté monétaire. On peut d’ailleurs recenser des riches dans des «zones d’ombre».

– Des communes pauvres existent même dans les grandes villes et ne sont pas limitées à certaines régions éloignées des chefs-lieux de wilayas.  Dire qu’il y a quelques zones d’ombre ne participe-t-il pas à minimiser l’ampleur de la pauvreté en Algérie et la réduire à un échec de la gestion au niveau local ? 

D’abord, il y a lieu de souligner que les évaluations périodiques et les états des lieux transmis par les administrations et les autorités locales à leurs tutelles ne reflètent que partiellement la réalité du terrain. La réalité est en déphasage des statistiques et des rapports produits par ces différentes instances, d’où la question du diagnostic territorial qui demeure à mon avis un maillon faible dans les politiques de développement local.

Après avoir dépensé des sommes démesurées dans les quinquennaux de développement, on a fait, en 2020, un recensement administratif des besoins basiques des conditions de la vie humaine en eux potable, assainissement, routes, électricité, cantines et transport scolaires…

Je suis tout à fait d’accord que ce nombre de zones d’ombre annoncé est largement loin de refléter la réalité ; il suffit d’ailleurs de se référer aux statistiques du ministère de l’Intérieur qui a classé les années précédentes 958 communes, soit 62% comme pauvres, 480 communes, soit 31% classées moyennes et seulement 103 communes soit 7% comme riches. Sans vouloir faire un raccourci, je dirai qu’une commune considérée comme pauvre est une commune retardataire en développement et nécessite un rattrapage socioéconomique et infrastructurel.

C’est pourquoi, il est plutôt judicieux de revoir intégralement la question du développement territorial en Algérie et de ne pas se limier à des actions sporadiques de circonstance dictées par l’urgence et la continuité de la politique de distribution.

– Où se situe l’échec de la gestion des collectivités locales ? Quelles sont les principales entraves au développement local ? 

C’est une problématique complexe qui nous renvoie en général à la désarticulation du modèle de développent prôné depuis l’indépendance, plus particulièrement à l’organisation administrative et territoriale de l’Etat qui n’a pas autorisé une réelle décentralisation dans la gouvernance locale.

Les collectivités locales sont dépourvues de prérogatives, de moyens et des compétences humaines. C’est pourquoi, elles sont dans une dépendance permanente vis-à-vis des subventions et des aides de l’Etat.

Les élus locaux sont soumis à un contrôle administratif des services déconcentrés de l’Etat. Si les attributions des communes sont limitées par la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, les communes souffrent aussi d’insuffisances en matière des ressources humaines, financières et matérielles, elles se voient amputées de leurs libertés d’initiatives et de pouvoir de délibération.

L’élu est presque dépourvu de la liberté de gouverner son territoire en le réduisant à la fonction décorative et de légitimation des choix opérés au sommet de la hiérarchie administrative de l’Etat.

– Les maires se plaignent souvent de la mauvaise répartition des PCD, et les pouvoirs publics accusent les élus locaux de ne pas savoir collecter la fiscalité et de ne pas en tirer profit. Faut-il revoir les Plans de développement des collectivités locales ? Notamment le PCD ? 

Effectivement, il faudrait une réforme de la finance locale et donner un véritable pouvoir fiscal aux élus locaux pour pouvoir améliorer le recouvrement des impôts, taxes et revenus des patrimoines.

Il faudrait également revoir les PCD et leur nomenclature, comme on l’a fait d’ailleurs pour prendre en charge des opérations grevées d’affectation spéciale destinées aux zones d’ombre en intégrant notamment, en plus des opérations classiques, l’acquisition des bus scolaires, des camions et l’introduction des énergies renouvelables.

Je pense qu’il faudrait insérer toutes les opérations de finance locale et les différentes dotations centrales de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) dans une politique de financement du développent territorial répondant surtout aux scénarios étudiés et priorisés par les plans d’aménagement de chaque wilaya (PAW). C’est avec une approche décentralisatrice qui ferait participer pleinement les élus et la société civile que le rattrapage. 


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