Corruption dans les milieux d'affaires et politiques : De vieux dossiers à déterrer | El Watan
toggle menu
samedi, 08 août, 2020
  • thumbnail of elwatan08082020




Corruption dans les milieux d’affaires et politiques : De vieux dossiers à déterrer

29 avril 2019 à 9 h 00 min

Bien des enquêtes sur de non moins retentissants scandales politico-financiers avaient, par le passé récent et lointain, été ouvertes sans jamais aboutir, les personnes mises en cause entretenant souvent des liens étroits avec les cercles rapprochés du pouvoir. Parmi ces nombreuses enquêtes figure, par exemple, celle se rapportant au détournement par un homme d’affaires agissant pour le compte d’anciens hauts gradés de la muette d’une ligne de crédit de 70 millions de dollars dans le cadre d’opérations d’importation de rond à béton (RAB). 

En vertu des règles constitutionnelles (1996), «les fonctions au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés». Est, également, constitutionnellement institué l’engagement collectif de veiller sur la mission dévolue à toutes les institutions, particulièrement axée sur «(…) la protection de l’économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, d’accaparement ou de confiscation illégitime».

Or, depuis l’arrivée de Bouteflika au pouvoir, la délinquance financière, haut standing, déjà bien ancrée dans les mœurs économiques, a généreusement prospéré. En effet, tel que l’a si bien souligné dans une déclaration à El Watan Economie Abdelkader Kacher, professeur d’université en droit international et relations internationales, «le comportement despote de certains acteurs de la vie économique, conjugué au silence coupable d’autres politiques face au phénomène de la corruption qui gangrène jour après jour notre économie, les pratiques coupables d’une certaine gestion sans frontières avérée, posent une question prioritaire sur l’ineffectivité dangereuse des normes juridiques dans notre pays».

Mais, cette fois-ci, et tout porte à le croire, si elles s’avèrent juridiquement fondées, les enquêtes ordonnées par le parquet d’Alger pour «corruption» et «transferts illicites de capitaux», assorties d’Interdictions de sortie du territoire national (ISTN) et les arrestations en cascade d’hommes d’affaires, les plus puissants d’Algérie et les mieux installés dans l’appareil de l’Etat, ne devraient pas passer sans conséquences judiciaires exemplaires. Car bien des enquêtes sur de non moins retentissants scandales politico-financiers avaient, par le passé récent et lointain, été ouvertes sans jamais aboutir, les personnes mises en cause entretenant souvent des liens étroits avec les cercles rapprochés du pouvoir.

Parmi ces nombreuses enquêtes figure, par exemple, celle se rapportant au détournement par un homme d’affaires, agissant pour le compte d’anciens hauts gradés de la muette d’une ligne de crédit de 70 millions de dollars dans le cadre d’opérations d’importation de Rond à béton (RAB). Les répliques de ce scandale, bien que quasi étouffé sous le gouvernement Ahmed Ouyahia (décembre1995-décembre1998), se feront encore sentir en 1999, soit aux débuts du premier mandat du président sortant, Bouteflika. Ironie du sort, vingt ans plus tard, Ahmed Ouyahia se retrouve lui-même convoqué par la justice dans la foulée des enquêtes de corruption (dilapidation des deniers publics et indus privilèges), ouvertes par le parquet d’Alger.

Répliques

La genèse retracée par un ex-cadre dirigeant de la défunte société Sider : la décennie 1990 sera celle de tous les records en matière d’importations de ce «précieux» matériau, alors sous le contrôle d’un puissant réseau d’Algériens propriétaires de sociétés écrans basées à l’étranger. A l’est du pays, les ports de Skikda et de Annaba furent leurs ports de débarquement les plus utilisés. Ce dossier RAB, provenant essentiellement d’Europe de l’Est, dévoilé la première fois à l’opinion publique en 1997 dans la foulée de l’énigmatique «affaire Sider» connut moult vains rebondissements.

L’importation de ce matériau, décidée en 1995 par Mokdad Sifi, alors chef du gouvernement, avait entraîné la déstabilisation en profondeur de la filière sidérurgique nationale. Elle fut également l’un des facteurs à l’origine de l’incarcération (février 1996) durant 44 mois de l’ex-PDG de Sider et neuf de ses proches collaborateurs. De fin 1995 jusqu’à décembre 1999, le marché local a été pratiquement inondé de RAB suite à des importations massives.

Au-delà des besoins exprimés pour la réalisation des programmes de logements, les enveloppes financières dégagées par l’Etat et les lignes de crédits à l’international, notamment l’Italie, avaient attisé les convoitises de ceux qui deviendront les barons de la mafia algérienne du RAB. Deux sociétés écrans, l’une basée à Tunis et l’autre à Vienne (Autriche), serviront de courroie de transmission entre ces barons, les fournisseurs étrangers et les banques algériennes.

A la première société fut, entre autres, confiée la mission d’établissement de fausses factures relatives aux commandes, procédé ayant permis le transfert d’importantes sommes en devises qui atterriront dans des banques de la célèbre place financière suisse. La seconde société, basée à Vienne, se chargera de la fourniture de faux documents inhérents aux transactions et des certificats d’origine, ainsi que la liste des fournisseurs fictifs.

Manœuvres

C’est par ces manœuvres que les magnats du RAB se sucrèrent joyeusement tout en arrosant leurs protecteurs, hauts responsables dans les institutions et ministères concernés. L’arrestation, en février 1996, et la condamnation en octobre 1997 à de lourdes peines des cadres dirigeants de la défunte société Sider avaient libéré la voie aux colosses de l’import/import. Ces derniers finiront par s’emparer du marché national du RAB duquel fut évincé le seul et unique mais non négligeable producteur public (Sider).

Devenue de plus en plus embarrassante, la surmédicalisation de l’affaire Sider chamboulera tous les calculs de ceux qui, dans le giron du gouvernement Ahmed Ouyahia, agissaient en véritables seigneurs du marché du RAB. Et pas que : le déplacement de magistrats dans nombre de pays étrangers dans le cadre de commissions rogatoires liées à l’affaire Sider accentueront l’affolement de ces seigneurs. Deux d’entre eux procéderont aussitôt au transfert de leurs capitaux en France et en Allemagne, les usines ayant servi de paravents à leurs pratiques de mise à sac du Trésor public seront mises à l’arrêt.

Les conclusions établies par les juges instructeurs au terme desdites commissions rogatoires en France, Allemagne, Autriche, Espagne et Suisse avaient levé un coin du voile sur les agissements mafieux des importateurs de RAB. Destinataire de ces conclusions, le ministère de la Justice, sous la présidence de Liamine Zeroual, les classera sans suite. Seuls les éléments à charge semblaient compter ; dit autrement, ceux consolidant les accusations contre les cadres de Sider. «Déterrées et dépoussiérées, les archives concernant ce dossier, si elles n’ont pas été détruites, risquent de provoquer un violent séisme politico financier. Que de non-dits dans ce dossier !», affirme Me Yamouna Merabti, avocate au barreau d’Annaba, bien au fait du dossier dit «Affaire Sider».

Bien avant elle, son confrère, Me Abderrahmane Boutamine, l’un des avocats de la défense des cadres Sider, dont la plupart sont partis, emportant leurs secrets dans la tombe, avait appelé à la mise en place d’une commission d’enquête indépendante. Ainsi, «pourraient être connus les dessous de l’affaire et ses commanditaires. Ce n’est qu’à cette seule condition qu’on pourrait parler de véritable réhabilitation des cadres qui, après 48 mois en prison, seront innocentés», insistait le pénaliste Me Boutamine. Au moment des faits, le marché algérien du RAB à l’import pesait plus de 600 millions de dollars/an, l’Algérie était le 2e importateur mondial après la Chine.

Anarchie

L’ouverture au marché international intervenue début 1990 s’effectuera dans une totale anarchie. D’où la ruée vers ce juteux commerce à l import de RAB. «Au-delà du préjudice financier, il y avait la menace sur la santé humaine. Dans une circulaire adressée à l’époque à l’ ensemble de ses structures, le ministère de l’Habitat lancera une alerte à la suite de la découverte sur le marché algérien de RAB importé d’Ukraine, où a été suspectée la présence de substances radioactives.

D’autres institutions chargées du contrôle de la qualité avaient également mis en garde contre la qualité douteuse du RAB yougoslave, car fabriqué à base de rails déclassés, donc non conformes aux normes requises». Et pas que : les 7 % de taxes douanières alors en vigueur aiguisèrent les appétits les plus fous. Des prête-noms de pontes du régime de l époque se mirent à l’import de ce matériau de plus en plus prisé et dont les cours internationaux oscillaient entre 200 et 250 dollars la tonne.

En 1997, avec la complicité des autorités locales de Skikda, l’un des magnats du RAB importé réussira à transformer en aire de stockage le parc d’une grande entreprise locale dissoute et liquidée pour la circonstance. La question qui reste à ce jour pendante est : «Quel sort fut réservé aux 70 millions de dollars dont bénéficia l’importateur privé, entre 1995 et 1996, dans le cadre d une ligne de crédit italienne BCI/CPA ?» Cet importateur, faut-il le souligner, «n’avait jamais fourni la contrepartie en dinars.

Certain de l’impunité et de la protection dont il jouissait en haut lieu, il procédera à la dénationalisation de près de 240 000 t de RAB d’origine yougoslave, fabriqué à base de rail déclassé. La société écran de Vienne et un trader allemand avaient fourni les faux documents d’origine nécessaires à la transformation en RAB italien. Les réactions et pressions de l’Association italienne des producteurs de RAB sur le gouvernement italien firent que l’opération échoua. Entre-temps, on avait perdu toute trace des 70 millions de dollars. Et 70 millions de dollars, c’est l’équivalent de combien en 2019 ?», poursuit la même source.

Situer les responsabilités

C’est dire, en fin de compte, qu’il est certes bien beau de lancer des enquêtes judiciaires de très haut niveau impliquant des personnalités du monde des affaires et de la politique. Mais, «une question pertinente est alors de délimiter les champs et le degré de responsabilité de tout acteur. Qu’en est-il exactement quant à cette délimitation et/ou dilution des pouvoirs ?» s’interroge le Pr Kacher, qui est également directeur du laboratoire de recherche sur la mondialisation et le droit national (Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou), précisant au passage que «le pouvoir législatif étant exercé par des Assemblées représentatives, le pouvoir exécutif détenu par le chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revenant aux juridictions».

C’est dire aussi, toujours à propos de la théorie de séparation des pouvoirs, que ce qu’écrivait Montesquieu dans L’Esprit des lois«Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» –, pourrait bel et bien s’appliquer à l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia.

A en croire le Pr Kacher, même le premier magistrat du pays est, en théorie du droit constitutionnel, «constitutionnellement justiciable, si l’une ou l’autre des conditions énoncées dans le dispositif de la loi fondamentale est présente. Il est institué une Haute cour de l’Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leurs fonctions (article 158 de la Constitution de 1996)». 



S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!