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Rapport du MROS sur le blanchiment d’argent en Suisse : Corruption active de hauts cadres de l’État

20 mai 2019 à 9 h 00 min

Quatre comptes bancaires où sont, en toute discrétion, mis à l’abri de faramineuses sommes en monnaies fortes, proviendraient d’«honoraires relatifs à des prestations de service et de l’activité déployée en tant qu’expert financier et consultant juridique notamment», se justifiait leur propriétaire, dont le dossier, à l’instar de ceux concernant ses présumés complices et facilitateurs, devrait être rouvert, d’ici peu, par la justice algérienne, avons-nous appris de sources basées à Genève et proches du milieu judiciaire de la Confédération.

De qui s’agit-il ? L’un des ‘’architectes’’ du système de collusion internationale mis en place dans l’affaire dite autoroute Est-Ouest, qui s’est expatrié en Suisse en octobre 2009 et faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international, 31 décembre 2010, émis par les autorités judiciaires en vue de poursuites pénales des chefs d’«appartenance à une association de malfaiteurs et de corruption». Mais si le volume, du moins une partie, des devises publiques amassées en Algérie par cet ‘’expert financier’’ a pu être connu, c’est bien grâce à l’expertise des enquêteurs du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

En effet, à en croire le contenu d’une décision de la Cour des plaintes relevant du Tribunal pénal fédéral (Suisse), dont une copie nous est parvenue des mêmes sources genevoises, la procédure pénale du chef de «blanchiment d’argent» ouverte, fin novembre 2012, par le ministère public de la Confédération (MPC) à l’encontre du ‘’consultant’’, s’appuyait sur une dénonciation portant sur des soupçons de blanchiment d’argent transmise par le MROS.

De ladite dénonciation, il ressort que l’expert expatrié était au cœur d’une procédure pénale algérienne liée à «une affaire de corruption dans le cadre de l’attribution à des sociétés étrangères de marchés publics liés à la construction de l’autoroute Est-Ouest». Au présumé accusé, il est reproché d’ «avoir profité, dans ce contexte, de ses relations avec certains hauts responsables de l’Etat pour assurer des facilités administratives et bénéficier ainsi d’avantages indus».

Le ministère des Travaux publics mis à l’index

C’est ainsi que l’intéressé, dans le but d’obtenir ces avantages indus, assurait illicitement des facilités administratives en profitant de ses relations avec certains responsables auprès du ministère des travaux publics et de certains hauts responsables de l’Etat, selon les faits exposés par nos autorités, tels que retracés par le MROS. «Il aurait agi en tant qu’intermédiaire et aurait permis à la société française IGIS d’obtenir le marché de contrôle de la partie ouest de l’autoroute Est-Ouest en Algérie. Il se serait au surplus occupé de la réception des fonds versés à titre de corruption par le directeur de cette société au profit de quelques responsables du ministère des Travaux publics».

Le MPC ayant, à ce titre, requis, par ordonnance (décembre 2012), de l’une des banques concernées « l’identification des relations bancaires de tout genre, existantes ou clôturées, dont l’intéressé serait le titulaire, l’ayant droit économique ou le mandataire, la transmission de la documentation bancaire y relative et le blocage des valeurs patrimoniales déposées». Ce à quoi il s’était opposé en recourant à l’encontre de ce prononcé quelques mois plus tard. Mieux encore : Pour justifier son départ précipité (octobre 2009) de l’Algérie après le violent séisme provoqué par le scandale, le financier ‘’consultant’’ qui élira domicile dans une luxueuse résidence suisse où vit son fils mettra en avant  ses «problèmes de santé».

C’était peine perdue : «D’aucun secours n’apparaissent être d’ailleurs ses dénégations quant aux raisons qui l’auraient poussé à quitter l’Algérie en octobre 2009». Raisons qui, aux yeux des juges du MPC, « seraient imputables à l’arrestation, en Algérie, d’un autre participant présumé à l’affaire de corruption». Et les juges fédéraux de conclure que «les soupçons quant à l’existence d’un crime préalable au blanchiment d’argent apparaissent suffisants».

Et pas seulement : En vertu du droit suisse, les faits imputés en Algérie à l’expert financier, tels qu’ils ressortent de la communication du MROS, «pourraient être de complicité de corruption active ou de complicité de corruption active d’agents publics étrangers, au vu de sa fonction d’intermédiaire pour le versement des libéralités présumées». Partant, tous les recours introduits auprès de la cour des plaintes du tribunal pénal fédéral aux fins de l’annulation des décisions de séquestre des espèces et de blocage des avoirs déposés sur les quatre comptes bancaires.

«Des démarches sont en cours au niveau judiciaire et diplomatique pour la réouverture de tous les dossiers en lien avec l’affaire de l’autoroute Est/Ouest. La plupart des avoirs, des bénéfices bruts et nets, tirés de la corruption d’agents publics pour remporter des marchés ou obtenir des avantages indus doivent être confisqués et récupérés», insistent nos sources. D’autant que, «l’aptitude des pays à saisir et à confisquer les gains provenant de la corruption fait partie intégrante de la lutte internationale contre la corruption», tel que le soulignent les experts de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés STAR.

Partenariat du groupe de la banque mondiale et de l office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), cet organe soutient  les efforts internationaux déployés pour «mettre fin aux régimes protégeant les avoirs volés» et travaille en coopération avec les pays en développent et les centres financiers afin de «prévenir le blanchiment des produits de la corruption et de faciliter la restitution plus systématique, au moment opportun, des avoirs volés».

L’affaire Sonatrach sous la loupe du MROS

Avec la complicité des stratèges de la délinquance financière haut standing dont regorge notre secteur énergétique, des transferts, entre avril 2010 et mai 2012, d’une somme totalisant 22,5 millions de dollars canadiens (CAD) vers un compte offshore aux Bahamas, détenu par une société écran a pu être effectué par un Groupe d’ingénierie canadien (SNC Lavalin, mêlé au scandale Sonatrach). L’opération avait été orchestrée par un ex haut responsable de la division Construction dudit Groupe.

En effet, dans le cadre d’une procédure menée par le Service des enquêtes sur la corruption des chefs de fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance par un fonctionnaire public, faux, recyclage de produits de la criminalité et complot pour commettre ces infractions, les enquêteurs canadiens suspectent que «cet argent, attribué de façon comptable à un projet gazier en Algérie, aurait en réalité servi à corrompre des fonctionnaires québécois en vue de l’attribution du contrat de modernisation d’un centre hospitalier en faveur du groupe d’ingénierie».

L’ancien directeur général adjoint dudit centre, étant soupçonné d’avoir influencé l’octroi du contrat public en échange de contreparties financières qui auraient transité par des comptes bancaires et une société en suisse dont il serait l’ayant droit économique. Rouvert, ce dossier serait également sous la loupe des services compétents pour déterminer, avec plus de sérieux et de précision la responsabilité des algériens. Pourraient à cette fin être re-actionnés plus d’un accords d’entraide liant nos autorités judiciaires et leurs homologues étrangères, suisses, en particulier. 


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