Amer Koceïla. Expert international en finances publiques et gestion des investissements publics : «L’institutionnalisation de l’évaluation dépend de la volonté politique» | El Watan
toggle menu
mardi, 12 novembre, 2019
  • thumbnail of elwatan20191112



Amer Koceïla. Expert international en finances publiques et gestion des investissements publics : «L’institutionnalisation de l’évaluation dépend de la volonté politique»

04 novembre 2019 à 9 h 44 min

En préambule, peut-on lier la situation dans laquelle se retrouve l’économie nationale aujourd’hui à l’absence de l’évaluation des politiques publiques en dépit de son utilité, notamment pour le suivi des dépenses publiques ?

La situation dans laquelle se trouve notre économie est sans aucun doute le résultat d’une politique économique et de mesures, mises en œuvre dans les différents secteurs, qui ont été soit mal réfléchies et mal conçues ou qui n’ont pas produit les effets escomptés faute de bonne gouvernance, de ressources et/ou de compétences. En l’absence d’évaluation des politiques publiques, les différents gouvernements se sont privés d’un outil qui permet justement de bien identifier les besoins, de définir en toute cohérence les objectifs et, surtout, de déterminer les actions pertinentes à mettre en œuvre pour prendre en charge les besoins identifiés et atteindre les objectifs de développement du pays.

Notre économie a connu plusieurs «crises» économiques par le passé et tous les experts prédisent une autre plus grave à l’horizon de 2021. Nous pouvons considérer ces crises comme étant systémiques du fait qu’elles caractérisent notre modèle basé sur la rente pétrolière.

Depuis au moins les années 80’, les différents gouvernements ont conscience de cette «malédiction des hydrocarbures», les universitaires, les experts et les cadres algériens n’ont cessé de le marteler jusqu’à nos jours. L’ensemble des gouvernements se sont assignés le fameux objectif de la diversification de l’économie. Force est de constater que notre économie demeure dépendante des hydrocarbures avec désormais une quadruple difficulté : la faiblesse de la production, le plafonnement des prix du baril à 60 dollars, la croissance de la demande interne et, à moyen terme, la transition énergétique qu’opèrent l’ensemble de nos principaux clients.

Les crises économiques et la nécessité d’assainir les finances publiques constituent le principal déclencheur de l’institutionnalisation de la pratique d’évaluation dans les pays développés. Cette pratique, apparue dans les années 60’ aux USA, a été institutionnalisée dans les pays anglo-saxons et en France dans les années 70’, suite au choc pétrolier. La crise économique de 2008 a amené également quelques pays européens, comme l’Espagne et l’Italie à institutionnaliser la pratique de l’évaluation et en faire un outil d’aide à la décision en vue d’assainir leurs finances publiques et assurer l’efficacité et l’efficience de leurs actions publiques.

Sans nous réjouir de cette crise économique et financière qui se profile, nous espérons que cette fois-ci l’évaluation des politiques publiques prendra toute la place qui lui revient dans la définition des actions publiques à mettre en œuvre en vue d’asseoir notre politique de développement sur des politiques sectorielles solides et efficaces.

Des décisions relevant de la gestion de plusieurs secteurs sont revues sans évaluation de l’impact. Les exemples sont nombreux : régulation du commerce extérieur, climat des affaires, hydrocarbures, fiscalité… Qu’en pensez-vous et quel impact sur ces secteurs ?

Votre question traite de deux niveaux. L’absence d’évaluation des lois et mesures prises récemment et l’effet que peut avoir l’absence de l’évaluation sur ces secteurs. Pour le premier niveau, je ne suis pas en mesure d’affirmer que les différents secteurs que vous avez cités n’ont pas soumis les mesures qu’ils ont prises à des études d’impact. Je constate cependant que ces dits-secteurs n’ont pas communiqué les résultats des évaluations qu’ils auraient réalisées avant de prendre ces décisions. Néanmoins, vu la précipitation qui caractérise notamment la préparation de la loi sur les hydrocarbures et l’incohérence de certaines décisions dans la régulation du commerce extérieur, avec leur impact néfaste aussi bien sur les entreprises locales que sur l’image du pays, nous ne pouvons que constater que l’évaluation ne fait pas partie des mœurs de ces secteurs.

Avant de remettre en cause les gestionnaires desdits secteurs, il est d’abord nécessaire de prendre en compte le processus décisionnel auquel ils sont soumis. L’idée n’est pas de les exempter de leurs responsabilités, mais d’avoir une démarche objective dans le diagnostic de la gouvernance actuelle et passée. La question que nous devons nous poser est de savoir si ces secteurs ont défini leurs politiques et leurs stratégies sectorielles avec les méthodes et les outils qu’utilisent l’ensemble des pays qui jouissent d’une administration moderne.

En l’absence de systèmes d’information, vu l’état des services centraux et déconcentrés, la qualification des cadres à différents niveaux de l’administration, la mauvaise exploitation des compétences internes et toutes les difficultés que rencontrent les administrations dans la mobilisation de l’expertise externe, nous pouvons dire que ces secteurs souffrent d’un sérieux problème de management dont l’évaluation n’est que l’un des instruments.

Pour le deuxième niveau, sans une évaluation rigoureuse, il m’est difficile de mesurer l’impact de ces décisions sur ces secteurs. Il y a lieu de noter d’abord que la prise des décisions initiales n’a pas fait l’objet d’évaluation rigoureuse. Si elles avaient été préalablement évaluées, il ne serait pas nécessaire pour ces secteurs de les réviser en si peu de temps. Ces révisions interviennent alors sous le même procédé que les décisions initiales et leur impact ne peut bien sûr qu’être négatif aussi bien sur les secteurs eux-mêmes que sur l’économie en général. L’autorisation d’importation des véhicules de moins de trois ans après avoir initié une politique d’industrialisation automobile, avec toute les tares qui la caractérise, montre que le processus décisionnel ne repose aucunement sur l’évaluation ni pour la conception des mesures et encore moins pour leur révision.

En outre, l’incohérence des décisions publiques prises par ces secteurs à un impact négatif en interne d’abord et sur leur image en tant qu’acteur institutionnel. En interne, ces décisions anachroniques et incohérentes laissent les différents cadres de ces secteurs dans une incompréhension et une impuissance totale. Ils ne disposent pas de moyens d’influer sur ces décisions et sont soumis à la réserve qui les empêchent d’alerter l’opinion publique.

En externe, la volatilité des décisions prises par ces secteurs en un laps de temps aussi réduit, je pense notamment au secteur de l’industrie, renvoie une image désastreuse du secteur. Cette instabilité institutionnelle n’est pas favorable au développement du secteur qui ne peut se faire sans le partenariat des entreprises locales et étrangères.

Enfin, l’impact est encore plus négatif sur les citoyens, qui peuvent perdre totalement confiance non seulement dans la capacité de ces secteurs à prendre en charge leurs besoins mais également à veiller aux intérêts du pays notamment dans les secteurs sensibles comme les hydrocarbures.

Le déficit en évaluation n’a-t-il pas joué pendant ces dernières années en faveur du gaspillage et du détournement des deniers publics ?

Avant de répondre à cette question, je voudrais souligner que l’évaluation des politiques publiques se distingue de l’inspection, de l’audit et du contrôle de gestion. L’inspection a pour objet la vérification de la conformité de la gestion des deniers publics. Elle peut découler sur des sanctions administratives et/ou pénales dans le cas d’irrégularités constatées. L’audit permet quant à lui de vérifier, au regard des référentiels nationaux et internationaux, le respect des normes de gestion sur le plan comptable et/ou organisationnel. L’audit permet alors d’alerter sur le non-respect de ces normes et des risques inhérents. Enfin, le contrôle de gestion permet de suivre la performance dans l’exécution des actions publiques.

Il permet de tenir un tableau de bord et de prendre les mesures nécessaires pour corriger les écarts constatés entre les réalisations et les objectifs assignés. L’évaluation d’une politique publique permet de porter un jugement sur sa valeur, en comparant les effets obtenus avec les effets attendus, en vue de l’améliorer, de rendre des comptes et de tirer les enseignements. Le déficit de l’évaluation a sans doute joué en faveur du gaspillage des deniers publics. L’un des critères évaluatifs consiste justement à apprécier les effets produits par une politique publique par rapport à leurs coûts. Vous avez soulevé dans votre première question le lien entre l’évaluation et la situation de notre économie.

Au regard des résultats actuels, en sachant que plus de 1000 milliards de dollars ont été dépensés, ces vingt dernières années, il n’y a pas besoin de faire des études pour affirmer qu’une bonne partie a été tout simplement mal dépensée. L’exemple de l’autoroute Est-Ouest est le plus parlant en la matière. Une évaluation socioéconomique, rigoureuse, de ce projet aurait permis de déterminer la rentabilité économique et sociale du projet en étudiant plusieurs options de réalisation et de financement. Prévu initialement de 7 à 9 milliards de dollars, le coût de l’autoroute a atteint, en 2015, 14 milliards de dollars et certains estiment qu’il dépasserait actuellement les 17 milliards de dollars.

Une analyse comparative du coût moyen de construction des autoroutes à deux fois deux voies en Europe a montré qu’en hors zone urbaine, et en site facile, les coûts moyens de construction sont de 1,9 million d’euros par kilomètre (Portugal, Espagne) et peuvent atteindre 13 millions d’euros en site difficile (France). Le coût indiqué de l’autoroute Est-Ouest n’inclut pas les pertes occasionnées aux commerçants et riverains de la route nationale, ni l’impact sur la biodiversité, pour ne citer que ces coûts. L’évaluation socioéconomique permet justement de prendre en compte l’ensemble de ces pertes afin d’étudier le niveau de leur compensation en termes de rentabilité pour l’ensemble de la collectivité. En outre, vu la qualité de l’autoroute, les coûts de leur entretien pèseront davantage sur le budget de l’Etat. Les recettes éventuelles de leur exploitation (péage) ne pourront pas couvrir, même à moyen terme, ces coûts.

S’agissant du détournement des deniers publics, ce n’est pas seulement l’absence de l’évaluation qui l’aurait favorisé. Il s’agit d’un phénomène qui relève de l’ensemble du système de gestion des deniers publics. L’évaluation peut jouer un rôle en termes de prévention en soumettant les gestionnaires à l’exigence de performance dans la définition et la mise en œuvre des actions publiques. Mais elle ne peut en aucun cas empêcher les détournements. Cela relève d’abord du contrôle interne des administrations et du contrôle externe exercé par les organismes du contrôle des finances publiques comme l’IGF, Cour des comptes, brigades économiques, etc.

Quels moyens et quelles conditions assurer pour mener l’évaluation en ces temps de crise ?

Le pays vit une crise multidimensionnelle. Elle est d’abord politique avant d’être économique et sociale. L’évaluation des politiques publiques peut servir comme l’un de outils permettant de penser et d’envisager les mesures qui permettent de résoudre les différents problèmes que connaît notre pays. Elle permettra aux gouvernants de disposer d’un outil d’aide à la décision et elle nourrira le débat public par des éléments factuels qui renseignent sur l’état réel des ressources du pays et de leur exploitation.

La démarche la plus cohérente consiste à élaborer une stratégie de l’évaluation dans laquelle seront définis les secteurs qui doivent être évalués en priorité au regard du contexte économique du pays et des besoins de l’assainissement des finances publiques. Néanmoins, il me semble que les subventions publiques doivent faire l’objet d’une évaluation en vue d’envisager les mesures qui permettront d’alléger les dépenses publiques tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des plus démunis. Le creusement des déficits et l’érosion de nos réserves de change annoncent une crise dont les effets risquent de plonger le pays dans une situation très dangereuse et les marges de manœuvre sont très réduites.

La politique de l’énergie et celle de l’industrie doivent également être évaluées en vue de les améliorer et de définir les actions publiques à court et moyen termes qui assurent les conditions du développement du pays au regard de l’évolution économique et géopolitique de la région et du monde. Enfin, à l’ère de la révolution numérique et de l’innovation, la politique des TIC doit faire l’objet d’une évaluation et d’une réflexion stratégique avec toute la rigueur qu’impose ce secteur. C’est l’un des domaines dans lequel notre pays a plus de chances de rattraper le retard de développement et d’espérer avoir une place dans ce monde qui est en pleine mutation. Cela sous-entend également l’évaluation de la politique de l’éducation et de la formation pour adapter les programmes et la qualité de l’encadrement aux besoins et défis de la nouvelle ère.

L’institutionnalisation de l’évaluation comme pratique indispensable avant et après la prise des décisions publiques dépend de la volonté politique. Pour asseoir une démarche évaluative vertueuse et pérenne, il est nécessaire d’assurer ces quatre conditions :

une adhésion, à tous les niveaux des administrations, et la responsabilisation des gestionnaires ;

une stratégie d’évaluation avec la priorisation des objets à évaluer et l’adaptation des méthodes aux spécificités des différents secteurs ;

un dispositif de conduite des évaluations professionnalisé visant l’excellence ;
une opinion publique mobilisée : avant, pendant et après la conduite des évaluations.

S’agissant des moyens, les différentes administrations disposent de compétences internes qui sont en mesure de conduire les évaluations. Elles ont besoin d’être outillées et formées aux méthodes d’évaluation des politiques publiques qui ont fait leurs preuves notamment dans les pays développés. Il faudra également assurer aux administrations la possibilité et les moyens qui leurs permettent de mobiliser l’expertise externe et de faire contribuer également les chercheurs universitaires dans la définition et l’évaluation de politiques publiques.

Le mouvement qui anime la société algérienne ces neuf derniers mois augure d’un avenir meilleur, où le vrai défi consistera à construire la nouvelle Algérie. Il y a comme un point de non-retour dans le mode de gouvernance. Il est alors vital pour l’ensemble de l’administration de se préparer en conséquence et d’adopter d’ores et déjà les moyens modernes et vertueux de la gestion publique. 

 

 


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!