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Échanges avec les cellules de renseignements financiers (CRF)

800 demandes issues d’une centaine de pays

13 mai 2019 à 9 h 01 min

Le MROS et ses homologues étrangers, les autres Cellules de renseignements financiers (CRF), peuvent échanger par la voie de l’assistance administrative des informations concernant la lutte contre le financement du terrorisme ou contre le blanchiment d’argent et les infractions préalables qui s’y rapportent.

Lorsque le MROS reçoit des communications de soupçons impliquant des personnes physiques ou morales étrangères, il a la possibilité de demander des informations au sujet de ces personnes ou de ces sociétés à ses homologues des pays concernés. Les renseignements obtenus sont importants pour analyser la situation, car la plupart des communications de soupçons parvenant au MROS présentent un lien avec l’étranger. En 2018, le bureau de communication a été destinataire de 795 demandes de 104 pays, soit bien plus qu’au cours de l’exercice précédent ; 711 demandes de 94 pays en 2017.

Le nombre de personnes physiques et morales ayant fait l’objet d’une demande d’informations a connu une forte hausse en 2018, passant de 4119 à 4671, soit un bond de 13%. Et malgré cette ouverture, de plus en plus perceptible du MROS aux CRF du reste du monde, le secret bancaire, bien qu’il soit, lui aussi, en plein désagrégation, demeure dans le collimateur des gouvernements étrangers car ayant favorisé l’expansion de la délinquance économique, sous ses formes les plus néfastes, à savoir, la fraude fiscale, la corruption à un haut niveau et le crime organisé transnational.

C’est dire que si les autorités suisses ne cessent de lâcher du lest, c’est seulement en réaction aux rappels à l’ordre des pays riches, l’accusant d’ouvrir les coffres de leurs banques à l’argent sale. «Il faut savoir que l’entraide de la Suisse vers un autre pays ne fonctionne que lorsqu’il s’agit de crimes ou délits qui y seraient poursuivis. Les rapports de force sont très complexes et enchevêtrés. D’où le retranchement derrière le secret bancaire et le secret de fonction», tel que nous l’expliquait Kamel Rahmaoui, enseignant chercheur en sciences juridiques.

Ajoutant: «Si l’escroquerie n’est pas bien vue en Suisse, la sortie d’un listing des banques est un crime beaucoup plus important. Les mécanismes de blanchiment d’argent sont connus. Ce sont les imbrications politiques qui demeurent cachées.» En témoigne à juste titre le mutisme strident de ces autorités sur le nombre de réponses apportées aux 711 demandes de 94 pays et les 795 autres de 104 pays, reçues par le MROS ces deux dernières années.

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