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Messaoud Belambri. Président du Snapo : «Nous demandons la classification officielle et la publication de la liste des produits psychotropes»

10 mars 2019 à 8 h 50 min

La dispensation des psychotropes et des stupéfiants par les pharmaciens d’officine présente aujourd’hui un danger pour ces derniers. Pourquoi ?

Au fil des ans, la gestion des psychotropes est devenue extrêmement délicate, pour ne pas dire carrément dangereuse actuellement pour les pharmaciens d’officine.

Ces derniers sont des cibles faciles et très vulnérables aux différents types d’agressions, dans le cadre de leur exercice quotidien ou pendant les gardes de nuit, des agressions qui sont allées dernièrement jusqu’au meurtre, comme cela a été le cas au cours de ces dernières semaines dans deux wilayas du pays.

Les pharmaciens ont vraiment peur d’aller au travail, et les séquelles enregistrées sont profondes et irréversibles sur le plan psychique. On a désormais peur de notre clientèle. Les pharmacies font l’objet de vols et de casses répétés presque quotidiennement.

On est désormais presque obligés de doter nos officines de différents moyens de protection : alarmes, vidéosurveillance, barreaudage…, certains demandent même des outils supplémentaires de protection, comme les bombes lacrymogènes ou des tazers.

Ceci reflète la gravité des menaces et de la situation, mais aussi la peur des pharmaciens, sachant que plus de 85% des officines sont gérées par des pharmaciennes, et que de nombreuses pharmacies sont isolées dans des cités retirées ou enclavées, surtout lors du service de nuit qui s’étale de 19h à 8h. De plus, nous constatons que la recherche de psychotropes est devenue un phénomène inquiétant et prend des proportions alarmantes sur tout le territoire national.

Ces produits sont devenus trop demandés, trop recherchés, trop prescrits et font même l’objet d’introduction sur le territoire national de manière illégale par le biais de la contrebande, et ce, en quantités considérables.

Les prises aux frontières, officiellement annoncées par les différents services de sécurité, l’attestent. Mais pour revenir à l’officine, nous devons apporter certaines clarifications. Nous avons de plus en plus de difficultés à gérer ces produits.

Nous faisons face, en plus de la menace quotidienne de la délinquance, à un déluge d’ordonnances. Nous n’arrivons plus à distinguer entre les vrais et les faux malades, entre authentiques et fausses ordonnances, entre ordonnances destinées à soigner et celles de complaisance. Il y a aussi le phénomène des ordonnances fictives, scannées, volées ou bien complètement confectionnées avec des noms de médecins inexistants, mais dans une forme totalement légale et réglementaire.

Ceci constitue pour les pharmaciens d’énormes risques, car ils ont souvent été jugés et condamnés sur la base de l’article 16 de la loi 04-18 à des peines allant jusqu’à 15 ans de prison, car le juge aura estimé que le pharmacien savait que l’ordonnance était fictive ou de complaisance.

Ceci a mené beaucoup de pharmaciens innocents en prison, et leur carrière a été brisée à jamais. On a même vu des confrères et consœurs condamnés à des peines de prison pouvant aller de 10 à 20 ans sur la base de l’article 17 de la loi 04-18, avec pour principale accusation la «détention illégale de produits psychotropes», ce qui est une véritable aberration, car nul n’est censé détenir ces produits en dehors du pharmacien, qui est le seul habilité légalement à les avoir et à les dispenser.

De nombreuses affaires impliquant des pharmaciens sont liées aux produits non classés. Qu’en est-il exactement ?

La classification, un autre problème de taille, constitue une véritable contrainte pour tous les intervenants concernés par ce dossier des psychotropes. Les articles 2 et 3 de la loi 04-18 définissent et classent ces différents produits, mais l’arrêté ministériel, qui devait être préparé par le ministère de la Santé, ne l’a été qu’en juillet 2015, soit 11 ans après la publication de la loi.

Ceci veut également dire que nous avons vécu 11 ans de vide juridique et de galère. Malheureusement, nos ennuis ne se sont pas arrêtés avec la publication de cet arrêté ministériel, puisque les quatre tableaux portant classification de ces produits n’ont pas été publiés au Journal officiel et ont été gardés secrets, la non-publication de ces tableaux traduit sur le plan juridique leur non-opposabilité officielle.

On n’est donc pas sortis de l’auberge, car même si ces listes ont été remises par le ministère au Snapo, au Conseil de l’Ordre et aux services de sécurité, la justice ne les reconnaît pas, car elles n’ont pas été publiés au Journal officiel.

Pour qu’elles soient opposables, ils faut qu’elles soient publiées. Un autre problème qui vient compliquer la situation est celui de l’utilisation de produits «non classés» et «non connus ni considérés» par la législation médicale et pharmaceutique comme étant des psychotropes, mais sur le terrain, ces mêmes produits font l’objet d’un énorme usage à des fins détournées du fait de leurs effets «secondaires» assimilés à ceux des psychotropes, à l’instar de la Prégabaline (DCI).

Ce produit est prescrit pour les syndromes inflammatoires divers, mais sert aussi beaucoup à soulager les douleurs des diabétiques.

Beaucoup d’affaires devant la justice sont liées à l’usage de ce produit non classé. Nous avons assisté à de nombreuses condamnations prononcées sur la base des dispositions de la loi 04-18, propre à l’usage illicite des psychotropes et stupéfiants, alors que cette substance n’est ni un psychotrope ni un stupéfiant. Il y a un seul pays dans le monde qui l’a classé comme tel.

Ce détournement a commencé avec des produits à effet plus ou moins notoire, comme la Prégabaline, et la dérive commence à toucher maintenant certains sirops, des collyres, des antimigraineux et fluidifiants sanguins tout à fait banals. Bientôt les pharmaciens seront peut-être obligés de vous demander toute votre affiliation pour une simple boîte de paracétamol.

Face à cette menace permanente sur le pharmacien d’officine, qui met sa vie en danger, de quelle manière le Snapo peut-il réagir ?

Entre la violence quotidienne vécue au comptoir et la loi, qui est parfois appliquée de manière totalement disproportionnée contre les pharmaciens, le sentiment de panique est général. On n’est pas protégés dans notre exercice et la menace de se voir agressé ou de se retrouver devant les tribunaux crée au sein de la profession un sentiment de grande inquiétude.

Nous nous sentons vraiment abandonnés par les pouvoirs publics. Et dans le climat d’insécurité qui règne actuellement, par rapport aux officines et aux conséquences injustes subies par les pharmaciens sur le plan judiciaire, de nombreuses voix de pharmaciens s’élèvent pour demander l’arrêt de la commercialisation de ces produits.

Ceci aura sans aucun doute des retombées négatives sur le plan sanitaire et de l’accessibilité des citoyens à ces médicaments. Seulement, les pharmaciens ne peuvent pas continuer à subir de manière aussi grave et dramatique cette situation.

Sur un autre plan, ils sont plus que jamais mobilisés et décidés à agir par des gestes de protestation à chaque fois qu’une agression a lieu contre une officine. L’exemple de la fermeture des officines la semaine passée dans la wilaya d’Oum El Bouaghi est un début. C’est à notre avis un moyen d’alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la situation.

Il y a donc plusieurs problèmes qui entourent la gestion des psychotropes : la réglementation à travers la révision et la re-définition des ordonnances fictives ou de complaisance, les conditions de prescription de ces produits, la classification officielle des produits psychotropes, mais surtout leur publication, la conduite à tenir face au mauvais usage de certains produits non classés, l’adaptation de la réglementation face au trafic des produits non classés.

Des discussions ont été engagées avec le ministère de la Justice et celui de la Santé à ce propos. Où en êtes-vous pour le moment ?

Le Snapo a interpellé à plusieurs reprises le gouvernement et les ministères de la Justice et de la Santé, et nous sommes en train de travailler depuis deux ans avec ces deux ministères dans le cadre de deux commissions séparées pour la révision de la loi 04-18, et pour produire un texte réglementaire pour la gestion technique de ces produits. Un certain nombre de nouvelles dispositions vont être adoptées.

Le parcours des psychotropes sera mieux balisé, depuis leur production jusqu’à leur dispensation finale aux patients. Des solutions ont été adoptées dans ces deux projets de texte, nous citons à titre d’exemple le fichier central électronique, qui trace l’utilisation des psychotropes, de nouvelles ordonnances à souches sécurisées, la publication obligatoire des listes des produits psychotropes, la classification nationale, indépendante de la classification universelle, la condamnation spécifique des menaces et des actes de violence contre les pharmaciens.

De nouvelles dispositions de la loi sanitaire concernent les officines pharmaceutiques. Est-ce que le Snapo est convié à participer à l’élaboration des textes d’application ?

Le Snapo a milité fortement pour préserver l’indépendance du pharmacien d’officine, notamment après la tentative de suppression de l’article 249, qui consacre l’unicité de la propriété de l’officine et de sa gestion par le pharmacien titulaire. Les conséquences de la suppression de cet article auraient été désastreuses pour le système de santé de notre pays, mais aussi pour son modèle social.

Il est aussi important de signaler que l’article 179 avait été supprimé et que le Snapo a beaucoup milité pour qu’il soit rétabli, au même titre que l’article 249, car il définit une des missions fondamentales du pharmacien au sein du système de santé, puisque c’est ce dernier qui est chargé d’assurer certains services de santé.

Ce qui ouvre de grandes possibilités au pharmacien d’officine, dans le cadre de ses compétences et de sa formation, pour apporter son concours à de nombreuses missions de santé, notamment dans le suivi des malades chroniques, l’observance du traitement, la prévention, etc., même si d’un autre côté on constate que pour la première fois la loi instaure une formation continue «obligatoire» aux professionnels de santé par le biais de l’article 170.

Une formation qui mettra toujours le pharmacien dans la meilleure des compétences possibles par l’actualisation de ses connaissances. Il est très important de souligner également l’introduction de la notion de «pharmacien-assistant» dans la loi (article 250), ce qui va améliorer de manière sûre la qualité du service au niveau des officines et garantir une meilleure prise en charge des patients sur le plan médical et des soins pharmaceutiques que nous comptons lancer grâce à cette nouvelle loi sanitaire.

Ceci nécessite bien sûr l’élaboration de nombreux textes d’application, et nous avons commencé à le faire avec le ministère de la Santé.

Ces textes concernent également le «préparatoire en officine», un créneau abandonné, mais que nous pensons relancer au niveau de l’officine, car il traduit tout le savoir-faire et la vocation du pharmacien dans la conception et le développement du médicament. Nous mettons beaucoup d’espoir et d’énergie dans ce projet, et c’est une initiative très bien accueillie par le ministère.

Une équipe technique indépendante a été dégagée pour se consacrer uniquement à ce dossier. Nous avons déjà tenu trois réunions techniques entre le bureau national et les cadres centraux du ministère.

Un programme a été tracé pour la préparation des textes d’application avec un ordre de priorité établi, et le rythme d’une réunion toutes les deux à trois semaines. Nous sommes confiants et optimistes du fait que les deux parties (Snapo et ministère de la Santé) affichent une forte volonté pour que ces textes soient conçus et promulgués rapidement.

 

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