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Gestion des médicaments psychotropes : Un nouveau texte réglementaire en cours de publication

15 septembre 2019 à 9 h 18 min

Après plusieurs mouvements de protestation, des sit-in, des grèves et des menaces d’abandonner la vente des médicaments psychotropes, le Syndicat national des pharmaciens d’officine (Snapo) a eu gain de cause, avec l’adoption par le gouvernement, le mois d’août dernier, du projet de décret exécutif fixant les modalités de contrôle, administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

Un texte réglementaire tant attendu est en cours de publication dans le Journal officiel. Avec ces nouvelles dispositions, la gestion des psychotropes va être convenablement encadrée à tous les niveaux, a estimé Messaoud Belambri, président du Snapo. «Ce texte va définir toutes les modalités techniques de la gestion des psychotropes, en passant par toutes les étapes, à savoir la production, l’importation, la distribution en gros et à l’officine, ainsi qu’aux pharmacies hospitalières.

Ce projet de décret a été examiné par un comité multisectoriel au niveau du gouvernement», a souligné M. Belambri, avant de préciser que le dossier en question a été ouvert en 2016 au ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière par la direction générale de la pharmacie et il a nécessité une quinzaine de réunions qui ont regroupé des représentants du Snapo, du conseil de l’Ordre des pharmaciens, la gendarmerie, la DGSN et le ministère de la Justice. «Un dossier qui a finalement abouti grâce à la mobilisation des pharmaciens d’officine, notamment le mouvement de grève auquel a appelé le Snapo en mai dernier», s’est-il félicité, et de signaler que les nouveautés portent principalement sur la mise en place de supports et de registres pour la transcription des différentes opérations de contrôle afin d’assurer la traçabilité de ces produits, de de la matière première jusqu’à la fabrication.

«De nouveaux modèles de registres et d’ordonnances sont élaborés», a-t-il indiqué, et de signaler que le projet de loi de révision de la loi 04-18 est en cours au niveau du ministère de la Justice. «Le pharmacien d’officine est aujourd’hui en danger. La promulgation de cette loi permettra au pharmacien d’exercer sa fonction en toute sécurité et le protéger des agressions auxquelles il peut être exposé du fait de la vente de psychotropes. Le texte en question prévoit des dispositions sur les plans sécuritaire, juridique, la traçabilité et surtout les questions liées à la gestion et les outils de travail concernant ces produits», précise-t-il.

Ce projet de décret exécutif a pour objet de fixer les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, et ce, en application des dispositions de l’article 245 de la loi n°18-11 relative à la santé publié dans le Journal officiel le 2 juillet 2018, lit-on dans l’exposé des motifs. Il comporte ainsi de nombreuses nouvelles dispositions réglementaires.

Il est bien souligné que: «L’Algérie a connu ces dernières années un phénomène de détournement de certains psychotropes de leur usage licite vers le circuit illicite qui nous interpelle à agir rapidement et d’œuvrer à mettre en place des mécanismes, nous permettant de mettre fin aux détournements de ces produits tout en assurant leur disponibilité à des fins médicales.»

Il a également relevé que le contrôle des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes pose problème dans notre pays actuellement pour l’importateur, le fabricant, le distributeur et le pharmacien d’officine, en l’absence d’un texte réglementaire qui définit les différentes étapes de contrôle de ses produits, d’où la nécessité de prendre ce projet de décret exécutif qui propose de fixer les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes uniquement, impliquant toutes les opérations visant la traçabilité de ces produits depuis la réception de la matière première jusqu’à la dispensation par le pharmacien d’officine ou le pharmacien hospitalier. «Quant aux substances et médicaments ayant des propriétés stupéfiantes ainsi qu’aux plantes dotées de propriétés stupéfiantes et /ou psychotropes, les modalités de leur contrôle feront objet d’un autre projet de texte», est-il encore précisé.

Ce texte vise, ainsi, à créer des organes de contrôle de suivi et d’évaluation qui sont la commission nationale des médicaments psychotropes et stupéfiants auprès du ministère de la Santé et la commission de wilaya des médicaments psychotropes et stupéfiants créée auprès des directions de la santé et de la population des wilayas (DSP).


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