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Rachid Ouaissa, Professeur de sciences politiques à l’université de Marburg, en Allemagne

«Organiser une transition dans un cadre constitutionnel est une contradiction»

11 avril 2019 à 9 h 00 min

Rachid Ouaissa, est professeur de sciences politiques à l’université de Marburg, en Allemagne. Il revient dans cet entretien sur les spécificités du régime algérien et les possibilités de sortie de crise.

– Qu’est-ce qu’une transition démocratique ?

La théorie de la transition au sens étroit décrit le passage d’un régime autoritaire à un système démocratique. La transitologie est basée sur les expériences comparatives vécues, mais il n’existe ni de modèle exportable ni de type idéal de transition.

Des facteurs comme la culture politique d’un pays, son historique, son emplacement géopolitique, ainsi que sa composition sociale, ethnique et religieuse, sont très influents. Selon les expériences récentes de transitions, on peut identifier trois sortes de transitions : 1) Une transition guidée (réforme) : les élites de l’ancien régime initient des changements de système et contrôlent largement leur cours futur (Chili et Taïwan).

2) Une transition forcée (rupture) : les groupes d’opposition renversent les élites de l’ancien régime et déterminent de manière décisive la suite du changement de système (le Portugal et la RDA).

3) Transition négociée : les élites de l’ancien régime et les groupes d’opposition négocient des changements systémiques et façonnent conjointement leur développement futur. C’est un mélange entre réforme et rupture (Espagne et Pologne). En Algérie, on assiste à un marchandage entre la première et la dernière option.

– La reprise en main de la situation par le général Ahmed Gaïd Salah peut-elle contrarier le processus en Algérie ?

L’institution militaire ne peut être exclue de l’architecture de l’Etat avant la transition démocratique, elle fait désormais partie des institutions plus ou moins privilégiées par la situation. La résistance des militaires à la démocratie dépendra de leur degré d’implication directe dans la répression et de leur degré d’institutionnalisation dans le régime autoritaire, mais dépend aussi des garanties que les acteurs de la transition feront à l’institution militaire. En Algérie, l’institution militaire a toujours été la colonne vertébrale du régime depuis 1962.

Elle a installé et destitué tous les présidents qui se sont suivis sans exception. Avec la démission de Bouteflika, l’institution militaire entend maintenir un système dont elle est le pilier central, soit en assurant la stabilité du processus de transition, soit en le guidant elle-même. Dans le discours quotidien des Algériens, les répressions étaient plutôt allouées aux services de sécurité, la police et la gendarmerie. Ceci facilite l’acceptation de l’institution militaire comme acteur de transition, bien qu’il faille faire la différence entre la haute hiérarchie et l’institution qui jouit encore d’une grande légitimité.

– Une transition politique réussie peut-elle se faire sous la houlette de l’armée ?

Les militaires choisissent de transférer le pouvoir aux civils quand ils pensent que c’est le seul moyen de sauver l’intégrité institutionnelle de l’establishment militaire. Ce qui veut dire qu’elle va vouloir déterminer les modalités et les règles de la transition.

Gaïd Salah a promis d’appliquer les articles 7 et 8 de la Constitution, donc il est temps qu’il se mette en dialogue direct avec le peuple dans la rue. Si on est déjà dans l’application de l’article 104 qui bloque toutes les alternatives démocratiques, les forces armées peuvent être des gardiennes efficaces de la démocratisation, mais elles sont souvent les dernières institutions disposées à accepter la démocratisation. Le facteur essentiel d’une transition réussie d’un régime autoritaire à un régime démocratique est l’établissement de relations civilo-militaires démocratiques.

Pour cela, les points suivants sont importants : professionnalisation de l’armée, protection des intérêts de l’armée et installation de relations civilo-militaires démocratiques. Dans le cas de l’Algérie, je ne pense pas qu’il n’existe pas une vision commune au sein de l’appareil militaire quant à son propre rôle dans la transition. Mais l’armée algérienne, devenue visible déjà sous Bouteflika, n’est plus intéressée de s’ingérer directement dans les affaires politiques. Elle est surtout intéressée de préserver son autonomie financière vis-à-vis du politique en s’assurant l’accès à une partie de la rente. L’institution militaire a la part du lion dans le budget de l’Etat.

– L’Algérie est actuellement en phase de «pré- transition» ou de «contre-révolution» ?

Dans la théorie, on distingue trois étapes de la transition : l’étape d’érosion ou de pré-transition, où le régime en place est en crise sous la pression des mouvements populaires, puis l’étape de la transition qui consiste en l’effondrement des structures du régime autoritaire, le démantèlement de l’ancien régime et l’émergence d’une nouvelle démocratie avec une nouvelle structure institutionnelle. Cette étape se termine lorsque les premières élections libres ont lieu. Enfin, l’étape de la consolidation démocratique, qui peut durer plusieurs années.

En Algérie, on se trouve encore dans la pré-transition. Cette phase est caractérisée par des luttes et des négociations à tous les niveaux. Les acteurs de l’ancien régime n’ont pas encore disparu, ils négocient leur survie dans le nouveau système ou essayent même de restaurer l’ancien régime par des actions contre-révolutionnaires. Les structures de l’Etat autoritaire sont encore intactes, donc, la phase de pré-transition est aussi une phase de contre-révolution. Vous voyez chaque vendredi le bras de fer entre mobilisation et démobilisation.

– Comment est-il possible de passer à une deuxième phase ?

D’abord, il faut être clair et dire que l’article 104 est un article qui bloque la transition. J’irais plus loin et dirais qu’il n’existe pas de transition dans le cadre constitutionnel. Vouloir faire une transition dans un cadre constitutionnel est une contradiction in adiecto.

La Constitution est de par sa nature un document regroupant un ensemble de principes, dont le but est de stabiliser le système dont elle est issue, démocratique soit-il ou non. Donc, on ne peut se référer au même document pour changer le système. Ainsi, la prochaine phase ne peut être transitionnelle que si elle est hors de la Constitution. La phase de transition ne doit pas être trop courte ni trop longue. En 90 jours, personne ne peut garantir des élections libres avec une administration corrompue depuis 1962.

Mais la phase de transition ne doit pas dépasser 6 mois. Plus elle est longue, plus le pouvoir peut renaître de ses cendres. La prochaine étape doit être un dialogue entre les représentants de la rue et l’instance militaire pour créer une instance indépendante pour la surveillance des élections. Puis élire une Assemblée constituante qui doit déjà commencer à élaborer une Constitution démocratique et, dans le même temps, préparer une élection présidentielle. Et il faut réfléchir à des mécanismes qui rendraient difficiles des majorités FLN-RND et, peut-être, oser interdire à certaines figures de proue de l’ancien régime de se présenter.

– Le fait que le mouvement populaire algérien n’ait pas de représentants ou de porte-parole est-il un frein pour mener la transition ?

Que le mouvement populaire n’ait pas de représentants est à la fois sa force et sa faiblesse. Dans un pays miné par les services, les fake news et avec un grand nombre de médias médiocres, c’est facile de se faire brûler dès qu’on apparaît comme représentant du mouvement.

En même temps, le fait d’avoir des représentants facilite le dialogue avec une instance comme l’armée qui détient actuellement les clés de la transition. Mais j’aurais aimé voir une organisation de masse, comme l’UGTT en Tunisie, ou Solidarnosc, en Pologne, émerger pour représenter la rue.

Mais l’urgence est de maintenir la mobilisation et d’organiser des conférences et des débats sur tout le territoire national. Non seulement les militants politiques doivent multiplier leurs sorties, mais l’université algérienne doit jouer un rôle. Désormais, on remarque une absence quasi totale des académiciens algériens. Dans un pays avec près de 100 centres universitaires, on se demande où sont passés nos intellectuels.

– La transition garantit-elle la démocratie ?

La transition n’est pas un processus, mais plutôt un intervalle de temps où l’on arrange le remplacement du régime précédent et où l’on met en place les mécanismes nécessaires pour protéger la jeune démocratie. Mais ce n’est pas un automatisme, car une transition démocratique peut être stoppée aussi. Ainsi, on obtient des régimes hybrides ou des démocraties défectueuses, mélangeant des éléments d’une démocratie et des éléments du système autoritaire. Oui, une vraie transition garantit la démocratie, mais il faut faire attention qu’on change tout pour que rien ne change.

La démocratie ne s’arrête pas au fonctionnement de quelques institutions ou aux élections libres, elle est la culture quotidienne des citoyens libres. Pour garantir la démocratie, il faut créer des contre-pouvoirs structurels. Il faut désormais démonter le système de la rente qui a fait des Algériens des clients du pouvoir et pas des citoyens au sens propre du mot. Il faut que l’Etat soit dépendant du citoyen et pas le contraire. Il faut libérer totalement la justice et les médias. Parallèlement au mouvement populaire, il faut des révolutions parallèles pour libérer les syndicats, les fédérations et les associations des griffes de l’ancien régime, c’ est une urgence.

Mais le plus grand défi c’est la traduction de cette mouvance populaire en un projet de société. Les révoltes d’Octobre 1988 s’inscrivaient dans la dynamique de crise internationale du socialisme après la Perestroïka et étaient le résultat des conflits d’orientation économique au sein du pouvoir. Sociologiquement, deux figures étaient porteuses de ces révoltes : les «hittistes» et les «trabendistes» pour contrecarrer une troisième figure, «la tchichi». Aujourd’hui, cette mouvance est portée par toute la société avec ses différentes aspirations et composantes.

Trois acteurs sont visibles : les couches démunies, socialement et économiquement marginalisées et qui ont soif de justice sociale, les couches moyennes, bloquées dans leurs extensions et qui souffrent du système de patronage clientéliste et veulent imposer un système méritocratique, et les femmes qui elles sont ghettoïsées entre l’honneur et certaines lectures de la religion et qui sont au fait vues comme un danger pour tous. Ainsi se dessine un projet de société basé sur la justice sociale, la liberté et l’égalité.


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