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L’ONU veut faire un pacte mondial de l’environnement un « instrument fédérateur»

07 mai 2020 à 8 h 59 min

Demandé par l’Assemblée générale de l’ONU en mai dernier, le rapport pointant les lacunes du droit international de l’environnement censé déboucher sur un Pacte mondial a été publié le 3 décembre, par António Guterres, secrétaire général des Nations unies.

Il s’intitule «Lacunes dans le droit international de l’environnement et les instruments liés à l’environnement : vers un Pacte mondial pour l’environnement.» Les conclusions de ce rapport sont intéressantes. Les auteurs plaident dans sa conclusion pour la création d’un Pacte mondial de l’environnement qui jouerait le rôle d’un «instrument international exhaustif et fédérateur reprenant tous les principes du droit de l’environnement, pour apporter une meilleure harmonisation, prévisibilité et certitude».

Ce Pacte mondiale est amorcé par une remise en question de la gouvernance des instances du droit de l’environnement et du jeu des acteurs à différents niveaux. Les auteurs du rapport appellent formellement à un renforcement de la coordination et de la cohérence pour servir l’efficacité du droit environnemental international. Mais c’est, peut-être d’une certaine manière, l’opportunité à une refonte de la gouvernance qui devrait être prise au sérieux.

En matière d’instruments juridiques et de respect des normes, les lacunes sont nombreuses et la tâche s’annonce épineuse. Le rapport passe en revue les nombreuses et importantes lacunes du système du droit international pour protéger efficacement l’environnement. De manière synthétique, c’est un droit jugé limité, fragmentaire, incohérent et peu contraignant.

Le rapport annonce de manière exhaustive, domaine par domaine, les problèmes et lacunes rencontrés. Parmi les problèmes, l’application limitée de certains principes fondamentaux de la «Démocratie environnementale». Ces principes sont censés garantir la participation citoyenne dans les décisions ayant un impact sur le climat : la disponibilité de l’information, la participation à la prise de décision et l’accès à la justice.



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