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Le Secteur de la justice en ébullition depuis le 22 février

Le peuple libère les hommes de justice

18 avril 2019 à 8 h 30 min

Alors que le régime de Bouteflika a marginalisé toutes les compétences, laminé tous les secteurs, le mouvement du 22 février, mené par le peuple pour l’instauration de la IIe République,  commence à libérer les secteurs et les personnes, à l’instar de celui de la justice.

Un secteur des plus sensibles, en relation directe avec le devenir de cette Révolution : statuer sur le cas des manifestants arrêtés, juger des personnes impliquées dans la corruption et veiller à l’application de la loi durant la période de transition.

Le mouvement populaire a libéré tous les secteurs. «Je me suis toujours dit  »tel qu’il fonctionnait, le secteur de la justice ne fait pas émerger les compétences »», se persuade Me Nouara Chenoun, avocate. Et d’expliquer : «Jusque-là les bâtonnats étaient obligés de tenir compte des interférences.

Il se demandait si l’adversaire ne fait pas recours à des interventions.»  De l’avis de cette avocate, cette démarche parasite le travail des avocats. Au sujet du fonctionnement de la justice, Me Chenoun affirme que «l’hypocrisie est à une échelle incommensurable, à commencer par les citoyens».

Cette avocate témoigne que durant l’exercice de son métier, il n’est pas rare de rencontrer des clients qui la sollicitent pour les défendre, tout en lui demandant si elle connaît le juge désigné pour juger leur affaire.

D’après cette avocate, ce comportement de citoyen rend compte de la complicité de tout le monde dans tout ce qu’on vit actuellement : «Je suis convaincue que le juge sera plus réceptif  à cette maman qui cherche à aider son fils qui se retrouve devant la justice, si seulement cette dernière  lui explique sa situation au lieu de passer par les interventions», affirme cette juriste.

«C’est tout  un état d’esprit.» Cette avocate regrette le comportement de certains de ses confrères, qui lui demandent dans certains cas si elle connaît tel ou tel juge, justifiant leur attitude par le fait que l’affaire qui est entre leurs mains est délicate. Au poids des interférences s’ajoute celui de l’administration.

Mouvement des greffiers : la cause oubliée

Ce sont les agissements de l’administration qui ont poussé les greffiers et les corps communs du secteur de la justice à tenter de s’organiser en syndicat autonome en 2012. La réaction de l’administration ne s’est pas fait attendre : le mouvement a été vite étouffé et ses meneurs malmenés et radiés. «Les greffiers ont mené une grande bataille, mais on les a laminés», regrette Abdelhak Mellah, ex-magistrat, à propos de la grève des greffiers.

Quant à Mourad Ghedia, président du syndicat des greffiers et des corps communs de la justice affilié au Snapap, il estime que l’organisation qu’il représente a été la première à demander publiquement la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice, d’où la réaction des autorités à l’égard du mouvement des greffiers. Actuellement, cette organisation syndicale revient au devant de la scène, elle n’a pas pour but de mettre en avant ces revendications, mais de porter celle du peuple.  

«Je suis optimiste quant à l’avenir du mouvement populaire», déclare M. Ghedia, affirmant que «les greffiers affiliés au Snapap ne vont pas encadrer les élections prévues pour le 4 juillet. Le secteur de la justice s’appelle appareil. Les jeunes cadres de ce secteur se sont soulevés pour casser cet appareil et rendre à ce secteur sa dignité», souligne le représentant des greffiers. 

Les fonctionnaires du secteur de la justice, les avocats, et même les magistrats, sont descendus dans la rue pour soutenir les revendications du peuple.

Révolte des juges  contre l’immoralité

Les magistrats ont bravé le silence, ils ont créé leur propre organisation, «Club des magistrats», se démarquant de l’ancien syndicat qu’ils ne  reconnaissent pas. Ils sont même sortis dans la rue. L’un des premiers signes de leur soutien pour le peuple demeure leur refus de superviser les élections.

Commentant cette démarche, Me Abdelhak Mellah, ex-conseiller à la Cour suprême, considère que «les juges sont sortis de la légalité pour se placer sur le terrain de la légitimité. Ils veulent tout simplement être à côté du peuple. Ils ne veulent plus appliquer les lois scélérates». Et d’appuyer : «C’est plus facile de dire que je suis légal, mais en fait le peuple algérien ne s’est reconnu dans aucune élection pratiquement.»

Un autre signe visant à fortifier le mouvement populaire est le refus de certains magistrats de juger, mais surtout de prononcer des peines de prison ferme à l’encontre des manifestants, à l’instar de Meslem Abdelkader du tribunal de Sidi M’hamed.  «On doit se référer à la loi et uniquement à la loi.

On ne peut pas être l’instrument entre les mains du pouvoir politique, de l’administration centrale et du ministère de la Justice», déclare fermement Me Mellah, ex-magistrat, ayant tenté de créer en 2013  une association des magistrats qui se veut un cercle de réflexion. Mais sa requête est restée sans suite.

Les avocats dans leur rôle habituel

Si les juges et les greffiers subissent des pressions en tout genre, le bâtonnat semble l’une des professions les plus organisées et les mieux dotées pour accompagner la révolte populaire. Les bâtonniers sont descendus dans la rue dès le début de la révolution. Individuellement ou en groupe, les avocats ont été du côté du peuple et ils l’expriment ouvertement.

Hormis ceux qui ont «vénéré le cadre» et consenti au 5e mandat, la quasi-totalité des avocats sont dans leur posture habituelle : défendre les intérêts du peuple. Ils se sont même constitués en collectif pour défendre les manifestants contre le 5e mandat en cas d’éventuelles arrestations.

Dès le début du mouvement, les bâtonniers ont marché dans toutes les wilayas. Ils ont même bravé le cordon de sécurité dressé autour du siège du Conseil constitutionnel pour exprimer leur refus et le caractère arbitraire et illégal que revêt le dépôt de la candidature de Bouteflika par son directeur de la communication, Abdelghani Zaâlane. La profession d’avocat est une catégorie professionnelle organisée.

En plus de leur soutien pour le soulèvement populaire, ils ont eu le devoir moral d’expliquer aux manifestants qui veulent rester dans la légalité les subtilités de la loi. Ils étaient d’ailleurs parmi ceux qui ont averti du piège de l’application de l’article 102 de la Constitution.

Pas seulement ! Certains d’entre eux ont même proposé des solutions pour sortir de l’impasse de l’article 102. Bien qu’elle reconnaisse que les avocats ne soient pas qualifiés pour parler de politique, Me Nouara Chenoun, qui rappelle le droit a des règles fédératrices, estime que l’application de l’article 7 est «la planche de salut». Cette avocate lance un appel «à toutes les parties afin de donner forme à ce concept (le peuple est  souverain). Il ne faut pas qu’on reste au stade de la déclaration».

Mais en l’état actuel des choses, est-ce possible ? Oui, à condition que «le mouvement soit en mesure d’avoir une représentation légitime et une feuille de route», suggère l’avocate, ayant plus de 30 ans du service au niveau des tribunaux. Mais actuellement, le mouvement fait face à l’absence de mécanismes  permettant d’établir cette feuille de route et de désigner des représentants qui puissent parler au nom du peuple.

De l’avis de Me Chenoun, le salut viendra encore une fois des universitaires. Par universitaire, notre interlocutrice vise «les enseignants-chercheurs, toutes filières confondues, ayant des publications traitant de faits sociaux». Pourquoi ce choix ? «Ils ont les mêmes outils pédagogiques et la plateforme de travail qui les unit reste une approche académique.»

Mais comment cela va-t-il se traduire sur le terrain ? «Ils vont désigner un collectif qui sera plébiscité par le peuple. C’est ce collectif qui pourra mener la transition», conclut l’avocate. 


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