Une entreprise peut interdire le voile islamique au travail | El Watan
toggle menu
mercredi, 10 août, 2022
  • thumbnail of elwatan10072021

COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE

Une entreprise peut interdire le voile islamique au travail

10 août 2021 à 10 h 07 min

Le fait de refuser le port du voile islamique par une employée sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire. C’est ce qu’a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : «L’interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l’employeur de projeter une image de neutralité à l’égard de la clientèle ou d’éviter des conflits sociaux.»

En février dernier, avant de mettre l’affaire en délibéré, l’avocat général de la CJUE avait requis la légalité d’interdire les signes religieux : «L’interdiction du port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux.» La Cour l’a suivi. Cette décision clarifie l’attitude des entreprises face au nombre croissant de femmes arborant la tenue islamique en justifiant de leur liberté. L’avis européen (plus haute juridiction qui s’applique à tous les Etats membres) devrait faire jurisprudence. La CJUE considère que cet arrêt sur le port d’un signe religieux visible s’applique à toutes les religions. Cependant, l’employeur doit justifier qu’il s’agit d’un «besoin réel» en fonction du poste de l’employée. La Cour avait été saisie par des salariées musulmanes allemandes dont les employeurs demandaient de retirer leur voile dans l’exercice de leurs fonctions. D’autres affaires du même genre avaient alimenté la chronique dont celle d’une employée d’un jardin d’enfants en France (affaire baby loup). La justice avait donné raison à l’employeur après des longues procédures. 

 

*Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!