Discriminations : Un nouvel appel contre les contrôles au faciès | El Watan
toggle menu
mercredi, 07 décembre, 2022
  • thumbnail of elwatan10072021

Discriminations : Un nouvel appel contre les contrôles au faciès

13 juillet 2021 à 10 h 09 min

Une lettre ouverte vient d’être publiée pour que cessent enfin en France les contrôles d’identité discriminatoires «aux effets dévastateurs». Elle fait suite à l’action de groupe de février dernier.

Des associations, collectifs et syndicats signataires soutiennent cette précédente action contre les contrôles au faciès initiée le 27 janvier par six ONG dont Amnesty International France et Human Rights Watch.

L’État disposait d’un délai de quatre mois depuis la mise en demeure pour ouvrir des discussions. Les signataires prennent «acte de l’absence de réponse des autorités concernées et se préparent à déclencher la phase suivante de la procédure». Dans cette lettre publiée par Franceinfo, ils appellent à «un ensemble de mesures cohérentes et systémiques » pour « en finir enfin avec ce fléau », espérant la victoire de l’action de groupe. «Les positions des autorités, lorsqu’elles existent, se limitent généralement à un traitement individuel du problème qui serait le fruit d’actes isolés et exceptionnels de la part de prétendues «brebis galeuses» au sein des forces de l’ordre. Par là, les autorités évitent de reconnaître sa véritable nature : un problème de longue date, répandu sur tout le territoire et lié aux politiques de l’État. C’est bien tout un système de textes, de politiques et de pratiques qui aboutissent à ces contrôles au faciès.»

Il faudrait que le cadre légal soit modifié car il «ouvre la porte à l’arbitraire et aux discriminations. Cela doit nécessairement inclure la suppression des contrôles «administratifs», qui permettent de contrôler une personne «quel que soit son comportement», pour ‘‘prévenir une atteinte à l’ordre public’’».

D’autre part, les objectifs opérationnels de la police incitant aux contrôles au faciès doivent être revus : «les politiques ‘‘du chiffre’’ aujourd’hui en vigueur doivent cesser ; le mode principal de ‘‘communication’’ de la police avec la population ne doit plus passer par des pratiques de contrôles d’identité».

Ils proposent aussi que soit instauré «un ‘‘contrôle des contrôles’’ en fournissant une trace écrite aux personnes contrôlées ».
Les signataires enfin espèrent un « mécanisme de plaintes pleinement indépendant doit être mis en place ».


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!