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Mémoires des guerres coloniales : Un front commun pour libérer la vérité

23 juin 2020 à 9 h 17 min

La guerre d’Algérie est loin mais le parcours du combattant demeure. C’est celui des historiens obligés de solliciter pièce par pièce la déclassification des documents souhaités.

Un imbroglio juridique également impossible à surmonter pour les archivistes car il leur est difficile d’examiner minutieusement chaque pièce pour savoir si elle peut être communicable ou non.

Alors que la libération des actes devrait permettre la révélation de certaines vérités sur une Histoire trouble, historiens et archivistes sont d’accord pour exiger en commun (un regroupement d’énergies inédit), «l’abrogation de l’article 63 de l’instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale».

Cette instruction contrebalançait l’ouverture présidentielle accordée par décret. Ainsi, alors que cela fait déjà plusieurs mois qu’on croyait l’affaire de l’accès aux archives réglée, ce nouvel appel met l’accent sur les promesses inabouties et contredites du président de la République Emmanuel Macron, puis les divers décrets publiés pour favoriser le travail des historiens (dont El Watan avait rendu compte en son temps). Aujourd’hui, en lien avec les professionnels des archives, les historiens proposent la solution : abroger le «IGI 1300» !

Dimanche 21 juin 2020, jour anniversaire de la mort de Maurice Audin, cet appel, le plus large jamais lancé, a été publié par le Journal du dimanche (JDD). Les signataires sont la principale association d’historiens contemporanéistes de France, l’Association des archivistes français, l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi que des historiennes, des historiens et des juristes. Leur demande a été déposée dans les services du Premier ministre.

Historique : suite à la visite de M. Macron à Josette Audin, veuve du mathématicien enlevé et assassiné en 1957, les plus hautes autorités française avaient reconnu, en septembre 2018, que cette «disparition» était imputable au «système» alors mis en place par la France en Algérie. Il restait aux historiens à comprendre comment et remonter le fil des événements et des responsabilités. La pétition rappelle que l’ouverture des archives classifiées «secret de la défense nationale» librement communicables à l’issue des délais légaux prévus par la loi était garantie.

Dans le même temps, la procédure était rendue complexe par l’instruction interministérielle décriée. Les historiens et archivistes veulent s’en tenir à la loi en vigueur qui «prévoit que les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale deviennent communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de cinquante ans, sans qu’aucune autre condition particulière ne puisse être exigée.

L’IGI 1300, dont l’application s’est considérablement durcie ces derniers mois à la demande du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, entend subordonner la communication de ces documents à une procédure administrative dite de ‘‘déclassification’’». Ce qui rend le processus de recherche impraticable.

L’examen contradictoire du passé, une dimension fondamentale du débat démocratique

Ils précisent que «la déclassification des documents (qui consiste à apposer un marquage réglementaire complété par des informations portées à la main sur chaque document) est une tâche titanesque car les services d’archives peuvent se trouver dépositaires de dizaines de milliers de documents couverts par le secret de la défense nationale. Cette situation, sous le prétexte abusif de la nécessité de protection du secret de la défense, a pour conséquence, Monsieur le Premier ministre, une complexification absurde et une restriction sans précédent de l’accès aux archives publiques de la période 1940-1970».

Les associations et les historiens en concluent : «Alors que le président de la République appelle à un débat sur le passé colonial de notre pays, l’accès aux archives permettant un examen informé et contradictoire de ces questions est aujourd’hui entravé.

Monsieur le Premier ministre, comment la France peut-elle examiner sereinement ces questions s’il est de fait impossible d’accéder aux archives classifiées secret de la défense nationale de plus de cinquante ans et donc librement communicables en vertu de la loi ? Aborder les enjeux les plus controversés de notre passé récent, comme l’Occupation, les guerres coloniales ou l’histoire politique agitée des années 1950 à 1970, est ainsi devenu un parcours du combattant dès qu’il s’agit d’archives classifiées.

Or, nul ne peut contester que l’examen contradictoire du passé, à partir de sources fiables, constitue une dimension fondamentale du débat démocratique. L’accès aux archives est d’ailleurs garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Aujourd’hui, la multiplication des fake news et autres réécritures du passé sans base documentaire, ajoutée à la défiance à l’égard des institutions, rendent l’accès ouvert aux archives d’autant plus nécessaire».

Lyon /
De notre correspondant  Walid Mebarek



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