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Travail et ramadhan : Quels droits pour les jeûneurs ?

14 mai 2019 à 9 h 00 min

Depuis quelques mois, un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées est censé répondre aux questions relatives à la liberté religieuse. Avec le Ramadhan déjà bien entamé, il s’avère précieux en cas de litige.

Le ministère du Travail a élaboré dès 2017, avec une refonte en 2018, un guide du fait religieux avec deux versions, l’une destinée aux salariés, et l’autre aux employeurs. Parmi les questions-réponses auquelles l’administration tente d’apporter des éclaircissements, la période du Ramadhan.

La question concernant les salariés est claire : «Mon employeur peut-il me contraindre à rompre un jeûne motivé par des raisons religieuses, comme le Ramadhan, ou m’interdire de l’observer s’il estime que cela fait obstacle à la bonne exécution de mon travail ? Peut-il me sanctionner pour l’avoir observé ?»

Les arguments légaux sont assez larges et permettent de respecter le droit de chacun d’exercer sa religion, avec quelques limites. Ainsi, l’employeur ne peut pas contraindre un salarié à ne pas faire le Ramadhan. «Cette injonction constituerait une restriction à votre liberté de religion», indique le document.

Cependant, les conditions de travail peuvent être facilitées : «Le fait de jeûner n’est pas en soi un élément caractérisant une impossibilité d’accomplir les tâches relevant du contrat de travail, celle-ci doit être déterminée de façon objective en prenant notamment en compte la nature du poste occupé ou les horaires de travail. Ainsi, la situation d’un grutier et celle d’un agent administratif ne s’apprécient pas de la même façon. Il en est de même pour le/la salarié(e) travaillant tôt le matin ou en horaires du soir.»

La sécurité est une priorité

Le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées énonce aussi quelques règles concernant la sécurité, élément qui peut s’avérer préoccupant dans certaines activités. Ainsi, l’employeur  peut être amené «à prendre en compte les conséquences du jeûne de nature à mettre en péril votre sécurité, celle de vos collègues, ainsi que celle des tiers intéressés».

Par ailleurs, «dans l’hypothèse où il est établi que vous n’êtes pas en capacité d’exécuter votre travail dans les conditions de sécurité requises, votre employeur doit vous retirer de votre poste de travail». «Ce retrait constitue une mesure de précaution et de préservation de votre santé et de votre sécurité et, le cas échéant, de vos collègues et des tiers».

Cependant, l’employeur garde toute latitude sur la question du salaire si une tâche n’est pas effectuée en raison du mois de jeûne. Il est aussi en droit de «procéder à un changement d’affectation sans que cela constitue une sanction disciplinaire». L’employeur est en droit d’aménager les horaires de travail, sous réserve que cela n’entrave pas l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise.

Sur la responsabilité du jeûneur, le guide ministériel établit que le salarié est tenu de prendre soin de sa santé au cas où le jeûne l’altérerait. Ceci également pour une question de sécurité pour laquelle chacun est responsable, pour lui et «celle des autres personnes concernées par vos actes».

Enfin, selon Guillaume Boulan, spécialiste du droit du travail, interviewé par le site d’information 20 minutes, un salarié ne peut exiger un congé durant cette période du jeûne : «L’organisation du travail relève du pouvoir de l’employeur. Il reste maître des congés payés, mais le refus d’accorder un congé doit être dûment motivé, par exemple, s’il faut assurer la ”continuité du service”.»

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