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jeudi, 03 décembre, 2020
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Centres de rétention administrative en France : Les conditions d’enfermement se dégradent

29 septembre 2020 à 10 h 39 min

Les associations présentes à l’intérieur des vingt-trois centres de rétention administrative (CRA) viennent de dresser l’état des lieux annuel de l’enfermement des personnes vouées à la reconduite à la frontière.

Le collectif (constitué d’ASSFAM-groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte) souligne que «l’année 2019 a été marquée par l’entrée en vigueur de la loi du 10 septembre 2018, qui entérina l’allongement de la durée de rétention à un maximum de 90 jours. L’effet de cet allongement sur les éloignements reste marginal, alors qu’un enfermement aussi long a des conséquences humaines importantes».

Le rapport 2019 estime que les politiques suivies en la matière conduisent «à de fortes tensions au sein des centres de rétention et des actes de révolte des personnes privées de liberté. L’enfermement de personnes malades, notamment atteintes de troubles psychiatriques, ou présentant d’autres vulnérabilités, de familles accompagnées d’enfants, s’est multiplié. Le quotidien des CRA a été marqué par de très nombreux actes d’automutilation ou des tentatives de suicide».

COVID-19 : «LE RESPECT DU DROIT à LA SANTé A PU PASSER APRèS LA VOLONTé D’éLOIGNER»

Rappelant la pandémie de la Covid-19, qui connaît un rebond cet automne, le rapport extrapole sur les premiers mois de 2020 : «Des CRA ont continué de fonctionner, certes au ralenti, mais en tardant à prendre les mesures sanitaires utiles pour prévenir l’exposition des personnes enfermées au risque de contamination. Les cas avérés de contamination de personnes en rétention, notamment à Vincennes, à Lille, au Mesnil-Amelot et à Toulouse, montrent que le respect du droit à la santé a pu passer après la volonté d’éloigner.»

En 2019, on décompte 53 273 personnes enfermées dans les CRA et LRA en métropole et en outre-mer, dont 47% à Mayotte : «La France reste aujourd’hui encore le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères en vue de les éloigner.»

Les arrestations sont d’origines diverses : 31% sont le résultat de contrôles de police, soit 6322 personnes. Les autres cas s’exercent sur des personnes sorties de prison et porteuses d’un arrêté d’expulsion (2954, soit 14%). Les autres interpellations se font lors de contrôle en gare, à la frontière, au guichet préfectoral, lors d’un contrôle routier, à domicile ou dans les transports en commun. Une partie enfin a lieu sur le lieu de travail.

Le rapport indique que «l’allongement légal de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours a concrètement concerné 2269 personnes (soit 9,2%). Plus précisément, 843 personnes (3,4%) sont restées enfermées au-delà des 60 jours ; sachant que pour au moins 245 d’entre elles, le juge judiciaire a considéré que la demande de prolongation était infondée ou illégale».

Les enfants aussi sont concernés : «Ainsi, 3380 enfants ont été enfermés en rétention contre 1429 en 2018. En métropole, 138 familles ont été privées de liberté, accompagnées de 279 enfants, dont des nourrissons de moins de 2 ans. La moitié de ces familles étaient visées par une mesure d’éloignement vers un pays européen dans le cadre du règlement Dublin ou du code frontière Schengen.»

LES RESSORTISSANTS DE 144 PAYS CONCERNéS

Sur le territoire métropolitain, les ressortissants algériens sont la nationalité la plus représentée en CRA, avec 3798 personnes, soit 15,5% des placements, devant les Albanais, les Marocains, les Tunisiens et les Roumains.
Ces cinq nationalités ont représenté près de la moitié des enfermements, sachant que les ressortissants de 144 pays ont été enfermés en rétention en 2019.

Avec à ce sujet un fait inquiétant que déplorent les associations, «le gouvernement a continué à enfermer des personnes ressortissantes de pays marqués par des guerres ou des situations qui peuvent mettre leur vie en danger en cas de retour forcé.

Ce sont notamment 951 Afghans, 283 Somaliens, 166 Erythréens, 339 Irakiens, 180 Iraniens, 357 Soudanais ou même 118 Syriens qui ont été visés. Des expulsions ont même été réalisées vers des pays en guerre ou dans lesquels les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Ainsi, 12 personnes ont été renvoyées vers le Soudan, 4 vers l’Afghanistan et pour la première fois une personne a été renvoyée vers l’Erythrée».

DÉTÉRIORATION DE LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE

Enfin, regrettent les associations, «l’allongement de la durée maximale de rétention conduit à une détérioration de l’état physique et psychologique des personnes enfermées, et plus particulièrement celles malades et vulnérables. A cela s’ajoute l’angoisse de la mise à exécution d’un éloignement vers des pays dans lesquels la continuité des soins sera difficile, voire impossible.

L’éloignement prime de plus en plus souvent sur le droit à la santé. Ainsi, de nombreuses personnes atteintes de pathologies graves sont éloignées, et ce, au mépris de leurs droits et, parfois, au péril de leur vie. C’est dans ce contexte anxiogène et délétère que trois personnes sont décédées dans les CRA en 2019».

Il est hélas à signaler que le rapport des associations présentes dans les camps de rétention n’a qu’une valeur incitative. Les autorités gouvernementales et administratives ne sont pas astreintes à suivre les avis pour améliorer une situation qualifiée de «dramatique».

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