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Discriminations en France : Des associations s’opposent au contrôle d’identité au faciès

02 mars 2021 à 10 h 11 min

Une action de groupe décisive contre l’Etat a été lancée par six associations.
Organisations locales, nationales et internationales mettent en demeure le gouvernement de faire cesser cette pratique policière.

Amnesty International, Open Justice Initiative, Human Right Watch, Pazapas Belleville, Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS) et Réseau égalité anti-discriminations justice interdisciplinaire (Reaji) ont ainsi décidé de réagir à la persistance des contrôles d’identité menés par la police en raison du faciès des personnes.

La procédure consiste en une mise en demeure dans un épais document de plus de 170 pages incluant des témoignages de personnes discriminées Il est demandé à l’Etat la modification du code de procédure pénale pour interdire explicitement dans les contrôles d’identité, l’adoption de règlements et d’instructions spécifiques pour les contrôles ciblant les mineurs, la création d’un système d’enregistrement et d’évaluation des données relatives au contrôle d’identité et de mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle, ou encore des modifications à la fois des objectifs de la police, des instructions, et de la formation, notamment en ce qui concerne les interactions avec le public. La procédure est contraignante. Les autorités gouvernementales ont quatre mois pour répondre avant qu’un juge puisse en principe être saisi.

UNE DÉMARCHE JAMAIS TENTÉE

Arabes et Noirs subissent ces vexations régulièrement, selon des pointages effectués par plusieurs associations françaises. Au niveau des autorités nationales, le gouvernement, de droite comme de gauche, avait estimé que cette manière de faire est parfaitement anormale, souhaitant que cela cesse. Sans pour autant s’en donner les moyens. Ainsi, cette discrimination continue. C’est pourquoi ce groupe d’associations a décidé de mener une action juridique de groupe, une démarche jamais tentée. Cette procédure légale permet à un groupe de personnes qui s’estiment individuellement victimes d’un même dommage de la part notamment d’une entreprise ou d’un service de l’Etat, de lancer une action collective contre cette violation de leurs droits. Déjà en 2016, la Cour de cassation avait condamné l’Etat pour «faute lourde» pour des contrôles d’identité jugés «discriminatoires».

Lyon
De notre correspondant  Walid Mebarek


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