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Cahier des charges relatif à l’importation et modifications : Les dernières retouches avant le feu vert

18 mai 2021 à 10 h 15 min

Du nouveau dans le dossier de l’importation de véhicules neufs. Très attendu par les opérateurs du secteur automobile, le nouveau rectificatif portant le numéro 21-175 a été publié au Journal officiel n°34 pour modifier et compléter le décret exécutif 20-227 qui définit les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.

En effet, depuis plusieurs mois déjà, de nombreuses lois promulguées ont fait l’objet de retenues de la part des opérateurs qui n’attendent que le feu vert pour importer. Certaines de ces lois étaient non adéquates. Suite à quoi, les doléances ont été prises en compte, tardivement, mais toutefois prises en compte.

Assouplissement

Avec les nouvelles modifications qui ont été apportées, de nouvelles lignes sont traces et le chemin commence enfin à s’éclairer après une longue période aveugle. Ainsi, un allégement a été constaté et c’est un premier pas vers la libération de ce secteur. Le problème lié à la location ou à la propriété a été réglé et ainsi, l’opérateur n’a qu’à présenter un contrat de location relatif à la durée exigée par le cahier des charges, passant de 5 ans à 2 ans pour arriver à 10 ans. Avec cette nouvelle règle, les opérateurs peuvent se projeter dans l’avenir et entamer un business plan, planifiant ainsi le nombre de véhicules qui seront importés, le nombre d’emplois qui seront créés au fil des ans et la création d’une confiance réciproque entre le client et l’opérateur.

Notant aussi que la loi obligeant les opérateurs à fournir obligatoirement un acte de propriété a été retirée, ce qui devrait permettre à de nouvelles personnes de rentrer dans le cercle de l’importation et de distribution de véhicules neufs créant ainsi un climat de compétition. Concernant l’agrément que le ministère de l’Industrie délivre, il passe de 5 ans à 2 ans et avec le nouveau décret, il passe à une durée indéterminée. Un bon point aussi. La taille de l’infrastructure qui posait un réel problème a également changé pour passer de 6400 m² a tout simplement «disposer d’une infrastructure appropriée pour l’exposition des véhicules, pour l’après-vente et la pièce de rechange et le stockage. Les infrastructures et les superficies y afférentes doivent être adéquates avec l’activité projetée et correspondre aux bonnes pratiques en usage dans la profession», précise le nouveau décret.

L’Électrique

Dans le même sillage, et pour faire entrer l’Algérie dans le modernisme automobile, la mise en place d’un pourcentage relatif à l’importation de véhicules électriques s’élevant à 15%. Cependant, il faut prendre en compte que cette démarche, qui s’inscrit à travers le monde comme un moyen de locomotion propre et sans danger pour la planète, n’est pas encore vraiment ancré dans les esprits des Algériens. La raison : l’absence d’un réseau de bornes de recharge et d’un plan visant à instaurer une culture du véhicule électrique. Aussi, il y a le facteur «prix» qui joue un rôle prépondérant dans la vente en concession. En effet, un véhicule électrique coûte le double d’un véhicule animé par un moteur thermique et les frais de douane sont de 30 % contre 15 % respectivement, ce qui se répercutera sur le prix de vente final chez le concessionnaire.

Par ailleurs, il existe une incohérence sur le véhicule électrique. Aucune précision n’a été faite s’il faut importer un véhicule tout électrique ou hybride ou hybride rechargeable, ce qui laisse le champ libre à toutes les spéculations. Nous apprenons aussi que pour aller vers la transition énergétique les concessionnaires ne sont plus tenus d’importer 15% de véhicules électrifiés, mais plutôt d’importer des modèles et de faire une excellente promotion dans les showrooms ou sur n’importe quel support et d’honorer par la suite la moindre commande qu’un client fera concernant un véhicule propre. Un début prometteur.

La sécurité avant tout

Le nouveau rectificatif revient aussi sur la sécurité et les équipements d’aide à la conduite et de sécurité avancée. Des équipements importants dans un parc automobile qui engendre, chaque année, un nombre de morts en constante croissance. Ainsi, il a été décidé d’importer des véhicules équipés dès l’entrée de gamme, de l’ABS, de l’ESC et des airbags frontaux. Au-delà de la cylindrée de 1200 cc, ces véhicules seront dotés en plus, du régulateur et du limitateur de vitesse. Bien entendu, les clients qui souhaitent acquérir des modèles mieux équipés peuvent le faire sans aucune contrainte et les opérateurs proposeront à leur clientèle des véhicules encore mieux équipés en sécurité et en options de confort.

Pour ce qui est de la déclaration de mise à jour CNAS qui stipulait dans le décret 20-227 l’obligation de présenter dans le dossier une justification de la présence des employés dans l’entreprise depuis au moins trois mois, ce document a été remplacée par la liste du personnel à la date du dépôt du dossier. Aussi, le casier judiciaire et l’extrait de rôle du gérant ont été supprimés. La durée du traitement du dossier du postulant a été réduite à 20 jours au lieu des 30 jours stipulés par le décret 20-227, et ce, à partir de la date du dépôt du dossier. Dans le cas d’un avis défavorable du comité technique et de la commission de recours, le postulant ne pourra déposer un autre dossier de demande d’agrément de concessionnaire automobile qu’après six mois à partir de la date de notification du refus.

Spéculation, vente et entretien

Afin de lutter contre la spéculation qui porte préjudice au marché algérien, il a été décidé la création d’un système d’information national central auprès du ministère chargé de l’industrie, alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de vente effectuées par les concessionnaires et leurs agents agréés.

L’obligation est faite aux professionnels à ne vendre qu’un seul véhicule particulier pour une personne physique durant trois ans et inclure dans le contrat de vente de véhicule de tourisme aux particuliers un engagement strict de ces derniers de n’acquérir, à compter de la date de signature du contrat de vente, qu’un seul véhicule auprès de l’ensemble des concessionnaires et/ou des agents agréés exerçant sur tout le territoire national. Cette nouvelle mesure a été le fruit de travail entre les opérateurs qui ont présenté un cahier des charges au ministère de l’Industrie. Il semblerait qu’un terrain d’entente ait été trouvé.

Concernant la vente aux sociétés, le décret instruit les concessionnaires de demander un accord du ministère de l’Industrie afin de commercialiser des flottes aux entreprises. Il est également fait obligation aux concessionnaires de transmettre tous les trois mois la liste des clients ayant acquis un véhicule. L’autre changement notable, les contrats de garantie sur les véhicules particuliers et les utilitaires sont passés de 3 ans ou 100 000 km à 5 ans ou 120 000 km.

Pour les deux-roues, elle est passée d’un an ou 5000 km à 15 mois ou 8000 km, au premier critère échu. Concernant la disponibilité de la pièce de rechange d’origine, elle est portée de 3 à 5 ans, et ce, même en cas de rupture du contrat de représentation de la marque. Merci aux opérateurs. Avec ce décret modificatif fraîchement publié dans le Journal officiel, il ressort un sentiment de renouveau et d’un départ sain. Les opérateurs que nous avons contactés comptent travailler avec toute l’ardeur et le professionnalisme et se disent ouverts au dialogue avec les instances afin de proposer au consommateur un produit de qualité, fiable, sûr et en adéquation avec son temps.

 

Rachid Larbi

[email protected]


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