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Le piège constitutionnel

10 juillet 2019 à 10 h 00 min

Depuis hier, le pays est entré dans une situation inédite au regard de la Constitution avec l’expiration de la période intérimaire de la présidence de l’Etat, assurée par Abdelkader Bensalah depuis la démission de Abdelaziz Bouteflika de la présidence de la République le 2 avril dernier.

Juristes ou personnalités politiques, les uns comme les autres parlent de «vide constitutionnel», voire  d’illégalité constitutionnelle pour évoquer et expliquer la situation dans laquelle se retrouve l’Exécutif aujourd’hui. Cet inédit ou cette lacune dans la Loi fondamentale vient rappeler encore une fois que l’on n’est pas encore sorti de la structure du pouvoir autoritaire mis en place depuis l’indépendance.

Et que, surtout, l’équilibre des pouvoirs reste encore une vue de l’esprit que la Constitution algérienne ignore 57 ans après. Hormis la parenthèse historique de son élaboration inachevée entre 1962 et 1964 pour être aussitôt mis sous le boisseau, le texte fondamental, rédigé plus tard en 1976 et en 1989 et révisé plusieurs fois, sera lui aussi confronté à des situations inédites.

Une fois par le décès du président de la République en plein mandat, par exemple, une autre par la démission du chef de l’Etat conjuguée au vide institutionnel causé par la dissolution de l’organe législatif, etc.

Autant de situations inédites qui n’étaient pas «prévues» dans la Loi fondamentale tant que celle-ci -– exception faite pour celle de 1996, sous la présidence de Liamine Zéroual et qui en limitait à deux le nombre de mandats présidentiels successifs – répond à une logique de monopole politique d’exercice du pouvoir se situant à l’opposé de toute alternance.

Le comble étant atteint dans celle actuellement en vigueur et rendant possible avant le 2 avril dernier l’aberration d’une présidence à vie pour Bouteflika ! Difficile d’éviter la crise politique dans de telles conditions.

Une crise qui en a dévoilé, à la manière de ces poupées russes qui s’emboîtent les unes dans les autres, d’autres encore plus spectaculaires d’ordre institutionnel, de gouvernance, etc.

Mettant à nu par là même les graves dérives dans le fonctionnement des institutions, loin de toute morale ou de toute éthique, la corruption est érigée en pratique systémique dans la gestion des affaires publiques.

D’où le caractère multidimensionnel de la crise que l’on traverse et que le mouvement citoyen a bien su mettre en évidence au fil des marches populaires depuis le 22 février dernier.

Dans ces conditions, on peut supposer aujourd’hui qu’il était illusoire de chercher une sortie de crise exclusivement par la voie constitutionnelle, tant le Texte fondamental a malheureusement connu de multiples avatars qui ont conduit à la situation dans laquelle se trouve actuellement le pays.

Il importe donc aux détenteurs du pouvoir réel d’envisager une issue politique dans le respect des dispositions de la Loi fondamentale qui réponde aux attentes du mouvement citoyen.

Au préalable, des mesures d’apaisement, comme la libération des manifestants, la fin du harcèlement judiciaire contre les médias et les militants des droits de l’homme ou des cyber-activistes, sont autant de gestes forts qui contribuent à la sérénité et au climat d’apaisement. Le tout associé à un fonctionnement transparent et réellement indépendant de la justice dans la lutte contre la corruption.


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