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Hydrocarbures : Une autre réforme cruciale en catimini !

26 septembre 2019 à 9 h 00 min

Alors qu’il est fortement décrié par la rue, le gouvernement Bedoui s’apprête à faire passer en catimini une autre grande «réforme» dans le secteur très délicat des hydrocarbures.

Alors que le sujet engagera le pays entier dans des décisions cruciales concernant de surcroît sur un secteur névralgique, l’ancien gouvernement sous l’ère Bouteflika a confectionné un avant-projet de loi sur les hydrocarbures qui vient d’être adopté en Conseil des ministres.

Dans un contexte politique troublé, ce texte veut réformer un domaine régalien en souffrance : les hydrocarbures. Une réforme vantée comme «ample et ambitieuse» par le gouvernement qui l’a héritée de son prédécesseur. Le texte propose d’accorder plus d’avantages aux compagnies étrangères afin de les attirer à venir investir en Algérie en partenariat avec Sonatrach.

Tout au long de ce processus législatif qui a duré deux ans, aucun débat transparent n’a été organisé sur une réforme aussi capitale pour l’avenir du pays.

En attendant la publication de la mouture complète de cette proposition de réforme, le ministre en charge du secteur n’a pour le moment livré que quelques vagues orientations s’articulant autour «de conditions encore plus incitatives en matière d’accès à la recherche et à l’exploitation pétrolières en améliorant l’attractivité du pays vis-à-vis des compagnies étrangères sans menacer la souveraineté nationale», assurant que «la règle des 51/49 sera maintenue».

A l’exposé des motifs, les initiateurs de ce texte invoquent, en gros, des amendements qui concerneront aussi bien les clauses contractuelles que les incitations fiscales.

La dernière révision de la législation en la matière remontant à 2013, cette nouvelle loi accordera plus d’avantages et d’exonérations fiscales aux firmes pétrolières multinationales. Le but est de rendre encore plus attractives les réglementations fiscales et pétrolières vis-à-vis des investisseurs devenus de plus en plus sélectifs en cette conjoncture de baisse drastique des cours du brut.

Dans un contexte mondial où les pays producteurs rivalisent pour attirer les compagnies et les capitaux étrangers, Sonatrach a estimé «urgent» de promulguer une nouvelle loi afin de redynamiser ses partenariats et espérer un regain de production.

L’argument du groupe pétrolier algérien tient du fait que la production d’hydrocarbures en partenariat «a chuté du tiers en 2007 au quart actuellement». Mais une question reste posée : les prérogatives de l’Etat en matière d’exploitation des ressources seront-elles préservées ?

Pour rassurer, Sonatrach estime que la part revenant aux partenaires étrangers n’a pas dépassé jusque-là le quart de la production globale. Mais des experts indépendants constatent a contrario que ces dernières années ont été plutôt marquées par une montée en puissance des compagnies étrangères en Algérie au détriment justement de Sonatrach.

A l’application d’une telle future loi incitative, quelles sont les limites au-delà desquelles le prochain recul du contrôle de l’opérateur national sur la production risque d’anéantir tout avantage comparatif du partenariat ?

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