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jeudi, 09 avril, 2020
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Renouvellement des Ligues : Transgression de la loi 13/05

25 mars 2020 à 8 h 57 min

Le président de la République a maintes fois rappelé aux différents responsables algériens de se conformer aux lois de la République, car elles sont promulguées pour être appliquées. Nos responsables sportifs ne sont pas exonérés de cette injonction du Président.

La quasi-totalité des ligues activent dans l’illégalité absolue conformément à l’article 70 de la loi 12-06, relative aux associations. Or, la Fédération est censée veiller au respect et à l’application des lois et textes réglementaires en vigueur. Il est hélas devenu certain qu’à ce jour, la quasi-totalité des structures sous autorité de la FAF (ligues), leurs organes et démembrements activent dans l’illégalité absolue depuis la promulgation des nouvelles lois et décret de la République, en l’occurrence lois 12-06, 13-05 et le décret 14-330.

L’article 70 de la loi 12-06 qui stipule : «Les associations régulièrement constituées sous l’empire de la loi n°90-31 du 4 décembre 1990, susvisée, sont tenues de se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de deux (2) ans, par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la présente loi. Passé ce délai, l’autorité compétente prononce la dissolution des associations concernées» a mis à nu la transgression et les dépassements des textes réglementaires. En évidence, la reconstitution est la seule alternative pour la mise en conformité desdites ligues avec les nouvelles lois de la République.

En toute apparence, ce problème est lié d’une façon directe avec la composition de l’assemblée générale de la Fédération, ainsi si le socle sur lequel est bâtie toute la légitimité de la FAF n’est pas conforme sur le plan réglementaire, cela veut tout simplement dire que tout l’édifice de la FAF est chancelant.

Alors comment la FAF pourra-t-elle justifier cette dernière décision transmise à des structures hors la loi leur demandant d’envoyer à l’instance faîtière la liste des experts avant le 31 mars 2020 pour les prochaines échéances électorales en transgressant la loi 13-05 du 23 juillet 2013 qui a banni les experts de la fédération, ce qui nous donne le droit de penser qu’il y a abus et discrimination, ces deux infractions graves sont réprimandées par les règlements de la FIFA ainsi que la loi algérienne.

La crédibilité et la légitimité de l’assemblée générale de la FAF, comme organe souverain, et la FAF comme institution dépendra de la mise en œuvre de la procédure d’organisation des assemblées constitutives des ligues. Autrement dit, l’intervention du ministre de l’Intérieur pour les agréments desdites ligues et du ministre des Sports en application de l’article 181 de la loi 13-05 est plus qu’évidente et imminente.



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