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Assemblée Générale de la FAF : La FIFA demande des précisions

15 octobre 2020 à 10 h 21 min

La Fédération algérienne de football (FAF) a été destinataire, il y a quelques jours, d’une correspondance de la FIFA lui demandant de lui transmettre le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire ?) avec les nouveaux statuts amendés et approuvés ainsi que le code électoral en conformité avec celui de la FIFA.

Pour rappel, le code électoral de la FAF date de 2011 et depuis il n’a jamais été mis en conformité avec celui de la FIFA. La missive de la FIFA semble avoir mis dans l’embarras et la Fédération et le ministère. La première parce que la correspondance de la FIFA la conforte dans sa volonté affichée d’adopter de nouveaux statuts.

Le MJS est beaucoup moins à l’aise que la FAF dans cette affaire du courrier de la FIFA. La tutelle, rappelons-le, avait interdit aux Fédérations de procéder à des changements ou réajustements de leurs statuts et règlements à la veille de la fin du cycle olympique.

La note méthodologique élaborée par le MJS au printemps dernier n’aurait pas reçu un écho favorable auprès de la FIFA. Celle-ci a haussé le ton en demandant des précisions sur la non-tenue de l’assemblée générale qui, a priori, avait fait l’objet d’une discussion FAF-FIFA et abouti à un accord.

Les deux parties algériennes (FAF-MJS) ont fait en sorte que l’information (correspondance de la FIFA) ne soit pas sur la place publique jusqu’au règlement de ce dossier. La FAF aurait été chargée fournir les réponses appropriées à la FIFA sur toutes les questions soulevées par l’instance faîtière du football mondial.

C’est dans ce contexte, peut-être, que s’inscrit la programmation de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) de la FAF qui serait un moyen de calmer le jeu en attendant de voir mieux dans les prochaines semaines.

Les nouveaux statuts élaborés par la FAF en concertation avec la FIFA vont, s’ils sont amendés par les membres de l’assemblée générale, heurter de front des principes énoncés dans les lois et textes de la République algérienne. La Fédération est une association d’utilité publique et à ce titre elle bénéfice de subventions et d’aides multiformes de la part des pouvoirs publics.

Il faut souligner que les lois algériennes reconnaissent les statuts et règlements des Fédérations internationales auxquelles sont affiliées des Fédérations nationales et qu’à ce même titre, la FIFA elle aussi reconnaît et garantit l’application des lois nationales, comme le précise l’article 4 de la convention standard de collaboration FIFA-Fédération : «Les organes de l’association sont mis en place par un processus démocratique libre et indépendant, en conformité avec la législation nationale et les dispositions statutaires, les règlements et les principes de la FIFA et de la Confédération concernée».

Fort de cet article de la FIFA, le MJS a le droit et le loisir d’approuver ou non la mise en application d’un texte, d’un article qui ne s’inscrit pas en droite ligne de la loi algérienne. L’article 4 de la convention standard de collaboration précise bien «en conformité avec la législation nationale» d’abord et ensuite avec «les règlements et les principes de la FIFA et de la Confédération concernée».

En vertu des lois nationales, les Fédérations sportives nationales affiliées aux Fédérations internationales reconnues d’utilité publique agissent toutes sous délégation du MJS qui fixe les droits et devoirs de toutes les parties. Les Fédérations doivent s’y conformer sous peine de retrait de la délégation qui entraînera la cessation de leur activité.

Convention de collaboration

La FIFA a établi en 2007 une convention standard de collaboration qui doit être signée par le ministre chargé des Sports et la Fédération. Le document a pour objectif de «définir les attributions et les tâches de la Fédération et du ministère des Sports… la convention a pour objectif de déterminer, clarifier et harmoniser les missions de chaque partie dans le but d’assurer la meilleure collaboration et le partenariat nécessaires à la bonne gouvernance et au développement optimal du football, et ce, dans le respect des statuts, règlements et principes de la FIFA».

Le coronavirus et les dégâts qu’il a provoqués dans la sphère footballistique mondiale devrait être avancé par la Fédération pour «expliquer» la non-tenue de l’AGEx et la transmission des documents demandés par la FIFA.

L’AGO du 27 octobre 2020 devrait être un prélude à l’amorce d’une solution préparée et présentée par la Fédération qui ne devrait pas mettre dans l’embarras le MJS. Le perdant y laissera des plumes.


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